La disparition des biens communs cognitifs annonce une société totalitaire. « Que le peuple sache distinguer la voix de la raison de celle de la corruption et bientôt il verra tomber à ses pieds les chaînes d’or qu’elle lui avait préparées ; autrement lui-même y présentera ses mains égarées, et offrira, d’une voix soumise, de quoi payer les séducteurs qui les livrent à ses tyrans » Condorcet, Premier mémoire sur l’instruction publique. La volonté des multinationales de privatiser les biens communs cognitifs est une atteinte à la sphère publique. La sphère publique, jusqu’à présent désignée comme un espace ouvert accessible à tous, au sein duquel on peut librement circuler, peut s’étendre aux espaces cognitifs.
La connaissance, que nous partageons par le langage et nos écrits, est un élément constitutif de notre identité personnelle et sociale. Dans ce dessein, ils ont développé mondialement un droit privatif (brevets, droit d’auteur) visant à raréfier artificiellement « la connaissance », à travers des accords mondiaux comme l’ADPIC(ancêtre du projet ACTA)… Copy Party ! 1ère mondiale le 7 Mars 2012 à La Roche sur Yon | #copyparty FAITES TOURNER ;-) (Vous pouvez aussi télécharger une version courte de ce cadre juridique : cadrage-juridique-2pages.pdf ou retrouver ce même texte avec de nombreux liens et commentaires sur le blog de Lionel Maurel) Qu’est-ce que la copie privée ? Quels documents puis-je copier lors de la Copy Party ? Comment dois-je réaliser les reproductions lors de la Copy Party pour rester dans le cadre de la copie privée ?
Que faire si des moyens techniques de protection (DRM) empêchent la copie ? Quels usages puis-je faire des copies réalisées dans le cadre de la Copy Party ? 1) Qu’est-ce que la copie privée ? Il existe cependant dans le Code de Propriété Intellectuelle une série de dispositions appelées « exceptions au droit d’auteur » qui dérogent, dans certaines hypothèses délimitées, au principe de l’autorisation préalable. Une de ces exceptions est la copie privée qui sert de fondement à la Copy Party.
Cet article s’applique au droit d’auteur et un autre article du Code concerne les droits voisins : Non. Oui. Oui. Ce que le numérique fait au livre (Interview) Il y a quelques semaines, Alexis Lhour, étudiant en double cursus ITESCIA / Paris 6, m’a posé une série de questions, en vue d’un mémoire qu’il prépare sur les aspects juridiques du livre numérique. La discussion passe en revue des sujets comme la nature juridique du livre numérique, l’affaire ReLIRE, Google Books, le crowdfunding, le prix unique du livre numérique, la notion d’exception culturelle.
Avec son accord, je publie les réponses sur S.I.Lex sous la forme d’un billet. Ecrans infinis. Par fdecomite. Si on considère que le livre est un médium unique, et que ses versions papier ou numérique sont justes des supports différents, le lecteur ne devrait-il pas justement jouir des mêmes droits lorsqu’il achète un livre numérique sur une plateforme ou sa version papier en librairie – je pense notamment à la différence entre droit de propriété et droit d’usage ?
Pour consacrer avec davantage de force les droits des lecteurs, je vois deux autres solutions : Sustainabilitist Graphic Design. Un droit au prêt pour financer la création. Là où les partisans de la Hadopi prétendent qu'aucun autre modèle n'existe pour financer la création, le hacker militant Laurent Chemla trouve une piste pour financer la musique... dans le système de prêt des médiathèques ! Association militante pour la création indépendante et la culture libre, Libre Accès organise ce mardi 13 septembre une conférence à la Médiathèque musicale de Paris autour d’Hadopi et de la licence globale. Pour poser les termes de ce débat, Libre Accès s’est entretenu avec le hacker militant français Laurent Chemla. Le 13 septembre 2011, Libre Accès organise une conférence autour d’Hadopi et de la licence globale à la Médiathèque Musicale de Paris. La médiathèque de Paris met en prêt 36 000 Cd, 12 000 partitions et méthodes, 5 000 livres, 2 500 dvd pour une adhésion de 30 euros par an.
Sur ces prêts, les sociétés d’auteurs n’ont jamais demandé à percevoir de droits. Il y a des médiathèques dans nombre de communes de France. On est en face d’un faux débat. FlickR pfly. Les Creative Commons hackent le droit d’auteur ! Toute la semaine, ce sont les dix ans des Creatives Commons. L'occasion pour notre chroniqueur Calimaq de revenir sur le projet : réussites, limites et défis à relever. Les licences Creative Commons vont bientôt fêter les dix ans de leur création ! La fondation Creative Commons a en effet été lancée en 2001, à l’initiative notamment du juriste américain Lawrence Lessig, et les premiers jeux de licences ont été publiés en décembre 2002. Avant de souffler les bougies, fermons les yeux et essayons d’imaginer un instant à quoi ressemblerait Internet si les licences Creative Commons n’existaient pas… Nul doute que quelque chose d’essentiel nous manquerait, car les CC sont devenus un des standards de l’environnement numérique et la clé de voûte de la mise en partage des contenus culturels.
C’est sans doute ce qu’il y a de plus spectaculaire avec les CC. Dans une société, il y a des zones de droit et des zones de non-droit. 3 réussites à souligner : 1) L’épreuve du feu de la validité en justice.