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Neuilly Nouveaux Medias. Accompagnement et financement des entreprises innovantes en Ile-de-France. Commission européenne : CORDIS : Accueil. CORDIS est le principal référentiel et portail public de la Commission européenne dédié à la diffusion des informations sur tous les projets de recherche financés par l'UE et leurs résultats au sens le plus large.

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Nous vous invitons à vous rendre sur le portail des participants , la plateforme en ligne principale de l'UE sur les possibilités de financement, la gestion des projets et tous les services de participation pour le programme Horizon 2020 ainsi que les programmes relatifs à la recherche et à l'innovation de la CE. Réseau arts numériques - Digital arts network. Le crédit impôt recherche, cir. CIR : procédures et formulaires de déclaration. Obtenir un avis préalable au projet de RD : le rescrit Une entreprise peut demander une prise de position formelle (rescrit) sur l’éligibilité de son projet de R&D.

CIR : procédures et formulaires de déclaration

L’entreprise peut demander ce rescrit : à l’administration fiscale (Service impôt des entreprises SIE)au délégué régional à la recherche et à la technologie (D.R.R.T.) à l’A.N.R. à OSEO Innovation Le service ou l’organisme consulté est tenu de répondre dans un délai de 3 mois à réception du dossier complet. L’absence de réponse du service ou de l’organisme consulté dans ce même délai vaut réponse implicite favorable.Modèle de rescrit (format R.T.F.)

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