France

Facebook Twitter

Neuilly Nouveaux Medias. Accompagnement et financement des entreprises innovantes en Ile-de-France | Scientipôle initiative. Commission européenne : CORDIS : Accueil. RAN | Réseau arts numériques - Digital arts network. Le crédit impôt recherche, cir. CIR : procédures et formulaires de déclaration. Obtenir un avis préalable au projet de RD : le rescrit Une entreprise peut demander une prise de position formelle (rescrit) sur l’éligibilité de son projet de R&D.

CIR : procédures et formulaires de déclaration

L’entreprise peut demander ce rescrit : à l’administration fiscale (Service impôt des entreprises SIE)au délégué régional à la recherche et à la technologie (D.R.R.T.) à l’A.N.R. à OSEO Innovation Le service ou l’organisme consulté est tenu de répondre dans un délai de 3 mois à réception du dossier complet. L’absence de réponse du service ou de l’organisme consulté dans ce même délai vaut réponse implicite favorable.Modèle de rescrit (format R.T.F.) Cap Digital. OSEO - Soutient l'innovation et la croissance des PME. Le moteur de la recherche.