Reglementaire
Get flash to fully experience Pearltrees
Recherche de textes reglementation environnement
Alerte réglementaire gratuite : A chaque mise à jour de notre base de données sur la réglementation de l’environnement, vous recevrez l’ensemble des textes français et européens qui sont parus au journal officiel (JO) ou au journal officiel de l’Union Européenne (JOUE), avec nos commentaires : c'est ici
Déchets : l'UE à la recherche d'une meilleure application de sa législation
Une bonne application de la législation européenne génèrerait chaque année 72 milliards d'euros d'économies et un chiffres d'affaires pour le secteur des déchets de 42 Mds €, selon une étude publiée par la Commission européenne.Déchets : la responsabilité élargie des producteurs prend de l'ampleur - REP existantes : une mise en œuvre au cas par cas
La filière des déchets d'emballages - pionnière dans l'Hexagone - a été mise en place en 1992.
VHU : la France se met en conformité avec la directive européenne
A la suite de sa condamnation par la Cour de justice de l'UE, la France a publié hier le décret visant une transposition conforme de la directive sur les véhicules hors d'usage. Les constructeurs automobiles ont désormais obligation de reprise.
Cadre réglementaire
Les véhicules hors d'usage (VHU) qui contiennent des liquides ou composants dangereux sont des déchets dangereux
La procédure de prise en charge des véhicules hors d'usage (VHU) résulte de préoccupations environnementales pour assurer un meilleur traitement de ce flux important de déchets (dépollution, augmentation du taux de réemploi et de recyclage des déchets).
www.epave.com : Les textes en vigueur
Démolisseurs et broyeurs de VHU
Enjeux Depuis le 24 mai 2006, deux acteurs majeurs de la filière des véhicules hors d’usage, les démolisseurs et les broyeurs doivent détenir un agrément préfectoral. Cette nouvelle exigence découle du renforcement du cadre réglementaire de la filière des véhicules hors d’usage (VHU).1. Le contexte réglementaire La réglementation applicable en matière de Véhicules Hors d'Usage est, entre autre, définie par le décret 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des
le partenaire de votre développement durable - Attestation VHU
1 Directive Véhicules Hors d'Usage (VHU) - Documentation - Pôle Eco conception
Participez à l'enrichissement de ce fonds documentaire en proposant de nouvelles ressources.
Démantèlement des VHU : Projac International conçoit la pince VHU-750 - Mat Environnment
Projac International propose la pince VHU-750 spécialement conçue pour permettre de démanteler les VHU au mieux et au plus vite.Le cahier des charges mentionné à l'article R. 543-162 impose aux centres VHU agréés, notamment : 1° De procéder au traitement des véhicules pris en charge dans un ordre déterminé, en commençant par la dépollution ; 2° D'extraire certains matériaux et composants ;