Recherche de textes reglementation environnement. Alerte réglementaire gratuite : A chaque mise à jour de notre base de données sur la réglementation de l’environnement, vous recevrez l’ensemble des textes français et européens qui sont parus au journal officiel (JO) ou au journal officiel de l’Union Européenne (JOUE), avec nos commentaires : c'est ici Publicité.
Déchets : l'UE à la recherche d'une meilleure application de sa législation. Une bonne application de la législation européenne génèrerait chaque année 72 milliards d'euros d'économies et un chiffres d'affaires pour le secteur des déchets de 42 Mds €, selon une étude publiée par la Commission européenne.
"Chaque personne consomme seize tonnes de ressources par an dans l'Union européenne, dont six deviennent des déchets, la moitié prenant la direction des décharges. Déchets : la responsabilité élargie des producteurs prend de l'ampleur - REP existantes : une mise en œuvre au cas par cas. La filière des déchets d'emballages - pionnière dans l'Hexagone - a été mise en place en 1992.
Le principe de REP a ensuite été étendu aux piles et accumulateurs (1999), aux véhicules hors d'usage (2003) mais aussi aux pneumatiques usagés (2004) et aux déchets d'équipement électriques et électroniques (2006). Ces filières ont été créées dans un contexte réglementaire européen. D'autres filières franco-françaises ont vu le jour en parallèle comme la collecte des papiers graphiques depuis 2006 ou encore celle des médicaments non utilisés (MNU). D'abord mise en place de manière volontaire en 1993, la collecte des MNU est désormais obligatoire depuis l'an dernier. Une autre filière a aussi été créée depuis juin 2009 dédiée aux textiles usagés (voir l'encadré ci-dessous). Des filières REP à la traîne… Une autre REP peine également à atteindre ses objectifs chiffrés. Rachida Boughriet Pour en savoir plus © Tous droits réservés Actu-EnvironnementReproduction interdite sauf accord de l'Éditeur. VHU : la France se met en conformité avec la directive européenne.
A la suite de sa condamnation par la Cour de justice de l'UE, la France a publié hier le décret visant une transposition conforme de la directive sur les véhicules hors d'usage.
Les constructeurs automobiles ont désormais obligation de reprise. Déchet. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Certains déchets comme le polystyrène expansé, souvent souillé sont théoriquement recyclables, mais ne le sont en réalité pas. Ils prennent beaucoup de place pour un faible poids et leur brûlage sauvage est très polluant Les huiles-moteur, très polluantes sont jetées, recyclées ou incinérées, souvent dans de mauvaises conditions (Centre de tri, Thaïlande) Les cyclones, tsunamis ou catastrophes génèrent des afflux brutaux de déchets qui déstabilisent parfois les filières. Cadre réglementaire. Www.epave.com : Les textes en vigueur. Démolisseurs et broyeurs de VHU. Enjeux Depuis le 24 mai 2006, deux acteurs majeurs de la filière des véhicules hors d’usage, les démolisseurs et les broyeurs doivent détenir un agrément préfectoral.
Cette nouvelle exigence découle du renforcement du cadre réglementaire de la filière des véhicules hors d’usage (VHU). En effet, la directive européenne n°2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage a été transposée dans le doit français par le décret du 1er août 2003, et les arrêtés d’application préparés par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. Les modalités d’obtention de cet agrément sont définies dans l’arrêté du 15 mars 2005. Solution Depuis le 24 mai 2006, les détenteurs de VHU ne peuvent remettre leur VHU qu’à des installations agrées. L'information automobile professionnelle.
Réseaux - 24/01/2012 VHU : le gouvernement promet "une action musclée" contre les chantiers sauvages L’accès aux actualités de plus de 7 jours est gratuit pour les adhérents du Club Autoactu.com et payant pour les non-adhérents à raison de 3,50 euros HT l’article.
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La forme spécifique en pied de biche de sa tête, est brevetée et permet une préhension optimisée, mais surtout une introduction entre les composants du véhicule, pratiquement impossible à réaliser avec un grappin ordinaire. Les dents travaillent à la fermeture mais également à l’ouverture : la pince se glisse entre le moteur et l’habitacle, et par extension éjecte le bloc moteur. Pare-chocs, ligne d’échappement, tableau de bords, et faisceaux de câbles, sont arrachés très facilement et rapidement. Un VHU est mis à nu en moins de 10 minutes. Détail d'un texte. Détail d'un code. Détail d'un code. Le cahier des charges mentionné à l'article R. 543-162 impose aux centres VHU agréés, notamment : 1° De procéder au traitement des véhicules pris en charge dans un ordre déterminé, en commençant par la dépollution ;
