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REE & China & WTO dispute

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Terres rares : la Chine s'oppose à la création d'un groupe d'experts de l'OMC. "La Chine a refusé, le 10 juillet, la demande des Etats-Unis, de l'Union européenne et du Japon de créer un groupe d'expert de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour enquêter des mesures de restriction chinoises sur l'exportation des matières premières dont les terres rares", rapporte l'agence de presse officielle Chine nouvelle.

Terres rares : la Chine s'oppose à la création d'un groupe d'experts de l'OMC

Huit jours auparavant, les pays industrialisés avaient demandé la création d'un tel groupe suite à l'échec des premières négociations entreprises devant l'OMC début mars. "Lors d'une réunion organisée à Genève, de l'organisme de la résolution des disputes de l'OMC, le représentant chinois a déclaré que la Chine a déjà discuté sincèrement avec des parties concernées sur l'exportation des terres rares et a réagi activement aux problèmes concernés", explique l'agence. China to accelerate overseas pursuit of nonferrous metals. As reports about China’s restrictive mineral export policies continue to dominate the resource news cycles, don’t expect Beijing to slow down its aggressive pursuit of access to critical metals and minerals around the world. According to China Daily’s European edition, senior Chinese industry officials have announced that Chinese miners will accelerate the exploration of overseas sources of nonferrous metals in light of surging domestic demand.

Domestic proven reserves of nonferrous minerals are vast, but far from sufficient to meet demand. China tightens stranglehold on rare earth minerals. Trade Officials Ponder Response to China’s Rare Earth Stance. La Chine double ses quotas d’exportation de terres rares - Métallurgie - Sidérurgie. Les exportations vont rebondir au deuxième semestre mais resteront sensiblement inférieures à leur niveau de 2010 pour l’ensemble de l’année.

La Chine double ses quotas d’exportation de terres rares - Métallurgie - Sidérurgie

Ce n’est peut-être pas une coïncidence, la Chine vient d’annoncer le quasi-doublement de ses quotas d'exportation de terres rares pour le second semestre 2011 à 15 738 tonnes, contre 7 976 tonnes pour la deuxième moitié de 2010. A la demande des Etats-Unis, du Mexique et de l’Union européenne, l’OMC venait en effet de tancer l’ex-empire du Milieu, accusé de flouer les règles du commerce international en limitant ses exportations de 9 matières premières, dont la bauxite, le zinc, le magnésium et le silicium. Poursuivant sa politique de restriction progressive de ses exportations, Pékin avait annoncé en décembre dernier, sa décision de réduire de 35 % ses quotas d'exportation de terres rares au premier semestre 2011 par rapport à 2010.

Full Text: Situation and Policies of China's Rare Earth Industry. BEIJING, June 20 (Xinhua) -- The Information Office of the State Council, or China's cabinet, on Wednesday published the country's first white paper on the rare earth industry.

Full Text: Situation and Policies of China's Rare Earth Industry

Following is the full text: Information Office of the State Council The People's Republic of China June 2010, Beijing@ First Edition 2012. La Chine fixe ses quotas d'exportation de terres rares pour le premier semestre 2011. Le ministère chinois du Commerce a publié les quantités de terres rares qui pourront être exportées au premier semestre 2011.

La Chine fixe ses quotas d'exportation de terres rares pour le premier semestre 2011

Selon l'agence Xinhua, ces exportations seront limitées à 14.446 tonnes soit 11,4% de moins qu'en 2010. Le porte-parole du ministère chinois du Commerce, Yao Jian, avait expliqué courant décembre que cette décision reflétait les efforts du gouvernement afin de promouvoir le développement durable et de protéger l'environnement. Terres rares : la Chine se défend contre les accusations de l'UE. L’Occident relance la production de terres rares pour contrer la Chine. Terres rares : La Chine aujourd'hui. Après l'échec d'un appel à l'Organisation mondiale du commerce, la Chine est « prête » à affronter la pression croissante des pays développés pour assouplir les restrictions à l'exportation de terres rares, a révélé un fonctionnaire du ministère du Commerce mardi. « Nous y sommes préparés », a déclaré Yu Fang, directrice adjointe du département des traités et lois du ministère.

terres rares : La Chine aujourd'hui

Endossant une conclusion précédente, l'organe d'appel de l'OMC a déclaré lundi que les restrictions aux importations imposées par la Chine sur neuf matières premières, y compris le zinc, le coke et le magnésium, par l'entremise de quotas et de tarifs avaient violé les règles de l'OMC. Il est « regrettable » que cette décision ait été confirmée, peut-on lire dans une déclaration du ministère publiée sur son site Web. « Le résultat est toutefois mieux que ce à quoi nous nous attendions, car l'OMC appuie toujours plusieurs de nos arguments », a déclaré Mme Yu. « Cette affaire était un gros cas pour eux.

Terres rares : Rhodia tente de contourner la Chine. Alors que la Chine semble jouer à l’heure actuelle de son quasi-monopole sur le marché des terres rares, matières premières tenant une place importante dans le processus de production de l’industrie technologique mondiale, le groupe chimique Rhodia a récemment annoncé avoir mis au point un procédé permettant de récupérer et recycler ces métaux à partir de lampes à basse consommation. « Une fois collectées puis triées, les lampes usagées sont à ce jour traitées par des sociétés spécialisées qui en valorisent ensuite les différents composants.

Terres rares : Rhodia tente de contourner la Chine

Les poudres luminophores, concentrées en terres rares, sont quant à elles mises en décharge« , rappelle ainsi Rhodia dans un communiqué. Le groupe se félicite d’avoir mis au point un procédé « inédit » de « récupération et de séparation des terres rares contenues dans les lampes basse consommation usagées ». Selon Rhodia, la filière qu’il souhaite mettre en place devrait être opérationnelle « dès le premier semestre 2012« .

China to Develop Rare-earth Based New Materials. China will develop rare-earth-based new materials during the 2011-2015 period, in an effort to boost manufacturing capacity, according to a five-year plan for the new materials industry released on Wednesday.

China to Develop Rare-earth Based New Materials

The government will "make full use of its rare earth resources to expand the industrial scale of new materials made with rare earth," said the publication by the Ministry of Industry and Information Technology. The government will focus on developing rare earth functional materials, increasing efforts to improve performances of new materials made with rare earth, promote its application in high-end manufacturing, and increase product added-value, the plan said. Rare earth metals are a group of 17 elements that are widely used in high-tech products, including flat-screen televisions, lasers and hybrid cars. China’s Latest REE Plan. Here we go again. Terres rares : relèvement controversé des quotas d'exportation chinois.

31/01/2012 Matières premières : l’UE gagne à l’OMC contre Pékin. L'Allemagne ressent les premiers effets de la diminution des exportations de terres rares chinoises. 2012 Chinese Rare-Earth Export-Quota Allocations – An Update — Technology Metals Research. Chinese Rare-Earth Mining Quotas For 2012 — Technology Metals Research. Print.

Chinese Rare-Earth Mining Quotas For 2012 — Technology Metals Research

Technology Metals Research — Commentary & analysis on rare earths and other technology metals. News - EU challenges China's rare earth export restrictions. The European Union launched a second challenge of China's export restrictions on raw materials including 17 rare earths, as well as tungsten and molybdenum.

News - EU challenges China's rare earth export restrictions

Together with the US and Japan, the EU formally requested dispute settlement consultations with China in the World Trade Organisation (WTO). This follows a successful EU challenge at the WTO on similar restrictions for other raw materials earlier this year. "China's restrictions on rare earths and other products violate international trade rules and must be removed.

These measures hurt our producers and consumers in the EU and across the world, including manufacturers of pioneering hi-tech and 'green' business applications" said EU Trade Commissioner Karel De Gucht. "Despite the clear ruling of the WTO in our first dispute on raw materials, China has made no attempt to remove the other export restrictions. Despite this recent ruling, China has not sent any signals that it would remove its wider export restrictions. L’OMC ne craint pas de guerre commerciale sur les terres rares - Matériaux. Le directeur de l'Organisation mondiale du commerce Pascal Lamy a assuré ce 16 mars à Tokyo a tenté de rassurer, sans se prononcer sur le fond du conflit entre la Chine et les autres pays.

L’OMC ne craint pas de guerre commerciale sur les terres rares - Matériaux

"Depuis que l'Organe de règlement des différends a été créé, aucun litige n'a tourné à la guerre commerciale, a expliqué Pascal Lamy lors d’une conférence de presse au Japon. Je n'ai aucune raison de penser que ce cas sera différent". Cette intervention fait suite au conflit en cours entre les Etats-Unis, l’Union européenne et le Japon d’un côté et la Chine de l’autre.

En effet, mardi dernier le groupement de pays a porté plainte devant l’OMC contre la Chine car il l’accuse de limiter volontairement les exportations de terres rares, pourtant indispensables au développement de l’industrie. La Chine a fixé des quotas d'exportation de 30.000 tonnes pour 2012, autant qu'en 2011. The First Round Of Chinese Rare-Earth Export-Quota Allocations For 2012 — Technology Metals Research.

Print. Actuelle - Lettre du Centre Asie - Rare Earths and the WTO: Tougher case than it looks. Strategic Metals, REEs & China. Japan Let’s Talk To China - REEs. China’s Rare Earth Embargo Changes Incentive for Toxic Work. Rare Earth Diplomacy: Japan Holds Chinese Boat Captain;China Blocks Rare Earth Exports to Japan;China Holds 4 Japanese on Spy Charges;Captain Set Free. Tensions between China and Japan reached new heights in an escalating war of nerves between Japan and China. Here is the approximate sequence of events. The environmental cost of rare earths. 03/29 > BE Chine 115 > Plan d'investissement chinois dans le domaine des nouveaux matériaux.

Politique technologiquePlan d'investissement chinois dans le domaine des nouveaux matériaux Dans le cadre du 12ème plan quinquennal, le Ministère de l'industrie et des technologies de l'information, la Commission nationale pour le développement et la réforme (NDRC) et le Ministère pour la science et la technologie (MOST) ont conjointement rendu public un plan de développement sur cinq ans dédié à l'industrie des nouveaux matériaux, industrie d'importance stratégique sur le long terme pour la Chine.

Ce plan annonce en particulier un investissement de 2.000 milliards de yuan (soit environ 240 milliards d'euros) pour moderniser et renforcer son industrie dans le domaine des nouveaux matériaux d'ici à 2015. Le plan précise également que les dépenses de R&D, rapportées au chiffre d'affaire, des principaux industriels du secteur des matériaux suivront une augmentation de l'ordre de 5%. Terres rares : USA, UE et Japon négocient avec la Chine devant l'OMC. Etats-Unis, Europe et Japon contestent devant l'OMC la mise en place des quotas chinois à l'exportation de terres rares, ouvrant ainsi des négociations officielles. La Chine s'appuie sur des raisons environnementales pour justifier sa politique.

Mardi 13 mars 2012, Les Etats-Unis, l'Union européenne (UE) et le Japon ont déposé devant l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) une plainte commerciale visant la Chine et ses quotas à l'exportation de terres rares. La Chine possède environ 40% des réserves mondiales de terres rares, mais elle représente quelque 95% de la production mondiale.

Depuis 2010, elle applique des quotas à l'exportation fixés à un peu plus de 30.000 tonnes par an, sur une production annuelle chinoise de 120.000 tonnes. Les 17 métaux de la famille des terres rares sont indispensables à la fabrication certains produits verts, tels que les éoliennes ou les moteurs électriques. Prévisible. Dispute settlement - the disputes - DS433. This dispute concerns Chinese export restrictions on rare earths, tungsten, and molybdenum. These are raw materials used in the production of various kinds of electronic goods.

China argued that the restrictions are related to the conservation of its exhaustible natural resources, and necessary to reduce pollution caused by mining. The complainants disagreed, arguing that the restrictions are designed to provide Chinese industries that produce downstream goods with protected access to the subject materials. Dispute settlement - the disputes - DS432. This dispute concerns Chinese export restrictions on rare earths, tungsten, and molybdenum. These are raw materials used in the production of various kinds of electronic goods. China argued that the restrictions are related to the conservation of its exhaustible natural resources, and necessary to reduce pollution caused by mining. The complainants disagreed, arguing that the restrictions are designed to provide Chinese industries that produce downstream goods with protected access to the subject materials.

China imposes three distinct types of restrictions on the export of rare earths, tungsten, and molybdenum: first, it imposes duties (taxes) on the export of various forms of those materials; second, it imposes an export quota on the amount of those materials that can be exported in a given period; third, it imposes certain limitations on the enterprises permitted to export the materials. (1) Export Duties (2) Export Quotas The Panel did not agree. . (3) Trading Rights. Dispute settlement - the disputes - DS431. The WTO Rare Earths Trade Dispute: An Initial Analysis — Technology Metals Research. Print Introduction As those who follow the rare-earths sector will know, on March 13, 2012, the United States, the European Union and Japan (the complainants) filed simultaneous and near-identical complaints with the World Trade Organization (WTO), in which they requested consultations with China (the respondent) on the measures that it has in place related to restrictions on the export of rare earths, tungsten and molybdenum.