Assurer la sécurité de son événement : quelle réglementation suivre ? Dès lors que vous organisez un événement, quelle que soit son ampleur, votre association se doit d’assurer la sécurité de toutes les personnes qui y participeront. Lourde tâche… Mais pas insurmontable. Voici quelques éléments qui vous permettront d’y voir plus clair. Tout est dans le titre : en tant qu’organisateur·ce d’un événement, vous êtes responsable de la sécurité des personnes qui y participeront. Il vous appartient donc de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter et faire respecter les règles en vigueur.
Concrètement, il s’agit de respecter les obligations légales (règles de sécurité, d’hygiène, respect de l’heure de fermeture, de la capacité légale d’accueil, des règles de surveillance, limitation éventuelle du nombre des entrées etc.). Être responsable, c’est également s’assurer que tout a été mis en œuvre pour limiter au maximum les risques.
Il est donc indispensable de se prémunir de cela et de connaître les différentes obligations qui vous incombent. Sacem Pro Guide pour l organisateur d un evenement en musique. Organisation d'un événement ou d'une manifestation sur la voie publique - associations. Si le maire ou le préfet estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté qu'elle notifie : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne immédiatement aux signataires de la déclaration. Le maire transmet, dans les 24 heures, la déclaration au préfet de département.
Il y joint, éventuellement, une copie de son arrêté d'interdiction. Le préfet de département peut également interdire, pendant les 24 heures qui précèdent la manifestation et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme sur les lieux de la manifestation, les lieux avoisinants et leurs accès. La contestation d'une interdiction s'effectue par le biais d'un référé-injonction (aussi appelé référé conservatoire) permettant l'examen du recours en moins de 48 heures. La contestation doit être faite par écrit, argumentée et adressée au juge des référés. 253275 commentorganiserunemanifversiondefinitive. Fm 9 etapes cles pr organiser equipes. 6 étapes clé dans l'organisation des événements. Ban17. Comment organiser une manifestation: 33 étapes. Étapes Partie 1 Se préparer des mois à l'avance <img alt="Image intitulée Organise an Event Step 1" src=" width="728" height="546" class="whcdn" onload="WH.performance.clearMarks('image1_rendered'); WH.performance.mark('image1_rendered');">1Définissez l'objet de la manifestation.
Une phrase clé ou deux peuvent vous aidez à définir clairement l'objet de votre manifestation, et à la maintenir dans son cadre. <img alt="Image intitulée Organise an Event Step 5" src=" width="728" height="546" class="whcdn">8Organisez-vous. Partie 2 S'organiser deux semaines avant Partie 3 24 heures avant l'événement 1Gardez votre calme. Partie 4 Gérer le déroulement de la manifestation Conseils Avertissements Détails de l'article Cette page a été consultée 7 695 fois.