Résultats Google Recherche d'images correspondant à. Le blog de bpprepapharmafiches.over-blog.com. Justice des mineurs en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'« enfance délinquante » est une notion juridique, désignant l'ensemble des comportements répréhensibles d'une personne n'ayant pas atteint la majorité pénale. Cette notion a été consacrée en France par l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, et fait l'objet de dispositifs policiers et judiciaires spécifiques (en particulier des juridictions spécialisées : le tribunal pour enfants, le tribunal correctionnel pour mineurs et la Cour d'assises des mineurs). L'usage du terme même d'« enfance délinquante » a pu être critiqué par les sciences sociales, certains auteurs soulignant la disparité des comportements et des trajectoires de vie qui sont ainsi incluses sous un même vocable.
Histoire de la notion[modifier | modifier le code] Depuis l'Antiquité jusqu'à l'Ancien Régime, la notion de délinquance juvénile n'existe pas. Naissance de la notion de délinquance Juvénile[modifier | modifier le code] Le comte d’Argout La Petite Roquette. La cour d'assises en France. « Messieurs, la cour. » Les assises vont commencer: soupçonné d'avoir commis un crime, un accusé va faire son entrée dans la salle d'audience.
Pendant plusieurs jours, parfois plusieurs semaines, des magistrats et des citoyens tirés au sort, les jurés, vont écouter des dizaines et des dizaines de témoins et d'experts, avant de juger si l'accusé est réellement le coupable qu'on recherche. Spectaculaire, riche en rebondissements et en émotions de toutes sortes, le procès d'assises est un moment dramatique où se joue la liberté et l'honneur d'une personne. Avant le procès Un cadavre a été découvert, la mort paraît suspecte. Le procureur de la République, le magistrat qui représente la société, ouvre alors une information judiciaire, c'est-à-dire qu'il demande à un juge d'instruction de mener une enquête pour établir la vérité. Le juge peut convoquer des témoins, des amis, des collègues, des parents du défunt, ou encore des experts. Le peuple rend la justice L'avocat de la défense.
Crime en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Crime. En France, le crime est la classe d'infraction pénale la plus grave. Le crime se distingue du délit et de la contravention par le degré de gravité de l'infraction. La peine encourue est plus lourde et la procédure différente. La science qui étudie les crimes, leurs auteurs (les criminels) et la criminalité en général s'appelle la criminologie. Typologies[modifier | modifier le code] Crime, délit et contravention[modifier | modifier le code] Le crime se distingue du délit, moins grave. Cette distinction en fonction des peines et non des incriminations peut permettre un choix pour le ministère public : Cour d'assise ou tribunal correctionnel. Classification des crimes[modifier | modifier le code] On peut distinguer plusieurs sortes de crimes en suivant le plan du code pénal : Réclusion criminelle et détention criminelle[modifier | modifier le code]
Mineur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : mineur, sur le Wiktionnaire Le mot mineur (du latin minor) peut avoir différentes significations selon le contexte : Patronyme[modifier | modifier le code] Le mot Mineur est également un patronyme partagé par plusieurs personnalités : Henri Mineur (1899-1954), astrophysicien et mathématicien français ;Jacques le Mineur, nom donné à l'apôtre Jacques le Juste ;Jean Mineur (1902-1985), publicitaire français ;André Mineur, architecte belge de la période Art déco et moderniste;L'ordre des frères mineurs (o.f.m. - ordo fratrum minorum), est un ordre religieux catholique né en Italie sous l'impulsion de François d'Assise en 1210.
Toponyme[modifier | modifier le code] Voir aussi[modifier | modifier le code] Cour d'assises (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour d'assises. Les crimes sont les infractions passibles d'une peine de réclusion ou de détention criminelle allant de 10 ans à perpétuité. La justice criminelle moderne se met en place à la Révolution française avec un « tribunal criminel » dans un cadre départemental, avec des magistrats choisis au sein du tribunal de district et un jury criminel composé de citoyens, ce qui constitue une innovation[1]. Les tribunaux criminels prennent le nom de cour d'assises avec la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation des tribunaux.
Jusqu'en 1942, les fonctions du jury et des magistrats professionnels sont séparées : le jury (de 12 membres) décide seul de la culpabilité, les magistrats de la peine, ce qui donne lieu à des acquittements de compassion ou à des condamnations de représailles basées sur l'émotion populaire. Le jury populaire est-il important ?