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P4 Gestion des relations sociales

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Plafond Sécurité sociale 2017 : les valeurs par heure, jour, mois et an. Le plafond Sécurité sociale est revalorisé chaque année, à l’occasion de la Loi de finance de la Sécurité sociale.

Plafond Sécurité sociale 2017 : les valeurs par heure, jour, mois et an

Ses montants annuels et mensuels ont été préconisés par la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) le 23 septembre sur la base d’une augmentation de 1,6%. Cette hausse vient d’être confirmée par une parution au Journal officiel d’aujourd’hui. Nous vous présentons dans le tableau ci-après les montants en euros à prendre en compte en 2017 en fonction de la périodicité de la paie (+ les valeurs sur les 3 derniers années) : *Le montant du plafond horaire de sécurité sociale est à prendre en compte si durée du travail < 5 heures Ces valeurs sont confirmées par arrêté du 5 décembre 2016, publié au Journal officiel du 13 décembre.

Logement. Jours fériés en France. Simplification du bulletin de paie. « La simplification du bulletin de paie répond à un objectif fixé par le Président de la République, autour de deux préoccupations claires : le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie.

Simplification du bulletin de paie

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible. Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent. Mais que change-t-elle ? Quelles mentions devront y figurer ? Explications. Intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses... Qu'est-ce que ce nouveau modèle change ? Objectif : plus de lisibilité et plus de pédagogie. Elle permettra de comprendre facilement les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Taux cotisations sociales Urssaf 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011.

En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales et la nouvelle contribution au dialogue social.

Taux cotisations sociales Urssaf 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011

En l’état des informations actuellement en notre possession, l’année 2017 est marquée par les changements suivants concernant les cotisations URSSAF : Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 30 décembre 2016 Tableau des cotisations (hors cotisations organisations syndicales, chômage et CSG/CRDS) Les cotisations modifiées au 1er janvier 2017 vous sont indiquées dans un caractère gras et en italique. Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil.

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Droit du travail, code du travail, convention collective, inspection du travail. Smic. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

Smic

Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré. Montants au 1er janvier 2017 Pour en savoir plus sur le Smic. Dessine-moi l'éco : le bulletin de salaire. Jour ouvrable. Jour ouvré. Jour calendaire.

Congés payés. À quelle période peut-on prendre ses congés ?

Congés payés

Les congés peuvent être pris dès l'embauche, dans le respect des périodes de prise des congés et de l'ordre des départs. La période de prise des congés payés est fixée : par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche, en l'absence d'accord ou de convention, par l'employeur (après avis, s'ils existent, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel). La période de prise des congés payés peut s'étendre ou non sur toute l'année. Dans tous les cas, elle comprend la période légale du 1er mai au 31 octobre. Elle est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de la période.

Combien de jours de congés payés peut-on poser en une fois ? Le salarié ne peut pas poser plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs (soit 4 semaines). Qui fixe les dates des congés ? L'ordre des départs en congés est fixé : À noter : Peut-on fractionner les congés ? Cas général. Durée légale du travail du salarié.