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Droit internet | Droit informatique & T.I.C.- Jurizine
Thématiques :: Cybersurveillance , Données personnelles , Droit d'auteur , Délit de contrefaçon , Législation informatique & Internet , Vie privée ,
Depuis le 1er janvier 2010 la procédure de dématérialisation des marchés publics se densifie.
Marché public : le scan d'un document papier signé n'est pas une signature électronique ! Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat - Village de la Justice, LA communauté des avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, paralegals...
protection des données
Du 3 au 4 mai 2012 à Luxembourg Du 3 au 4 mai 2012, le Luxembourg a accueilli la conférence de printemps ("Spring Conference") des commissaires européens à la protection des données à l’amphithéâtre de la Cour des comptes européenne. Cette année-ci c'était la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) qui a organisé cette conférence dont le lieu d'organisation alterne annuellement.
Registre commerce industrie
Vous pouvez effectuer votre recherche sur le Registre du Commerce et de l'Industrie ci-dessous par raison sociale, enseigne ou sigle, par nom, par numéro de RCI. La recherche par le prénom seul est impossible.
Economie numérique
• Résumé : L’objectif de ce texte est, conformément à la Constitution, de permettre le prélèvement sur le Fonds de Réserve, financé par une partie de ses intérêts, de l’excédent de dépenses du Budget de l’Etat constaté à la clôture des comptes de l’exercice 2009
Le village de la justice est le premier site de la communauté des juristes depuis 1997.