Les titulaires du droit d’auteur - Droit internet. La législation française investie l’auteur de l’œuvre du bénéfice initial de la protection du droit d’auteur.
Mais il n’existe aucune définition légale de la qualité d’auteur toutefois deux caractéristiques permettent de le qualifier. L’auteur est un créateur. La qualité d’auteur appartient à la personne qui a réalisé la création intellectuelle de l’œuvre. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.
C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. - APP - Agence pour la Protection des Programmes. Un auteur unique Il s’agit de la création indépendante d’une personne physique.
Les droits naissent sur la tête du créateur personne physique. Article L111-1 CPI : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Pluralité d’auteurs. La brevetabilité des logiciels, innovation informatique protection logiciel licence.
La brevetabilité des logiciels Présentation La propriété intellectuelle est un pilier fondamental de l’innovation technologique ; l’innovation n’a plus lieu simplement dans les secteurs traditionnels, comme l’automobile ou la chimie… mais dans l’industrie informatique.
CNRS - SG - DAJ : Logiciels : La protection du nom du logiciel : application du droit des marques. La protection du nom du logiciel : application du droit des marques En tant qu'oeuvre, le nom du logiciel est protégé par le droit d'auteur.
Si un dépôt du logiciel est effectué auprès de l'APP, le nom de ce logiciel est protégé. Pour les projets d'une certaine ampleur (lourds investissements prévus, création d'un site Web, renommée des entités participantes, lourdes communications envisagées sur le projet) il est recommandé de protéger le nom du logiciel par un dépôt de marque et d'enregistrer dans certains cas le nom de domaine correspondant.
Dans tous les cas, il convient de s'être assuré, par une première recherche d'antériorités, de la disponibilité de la marque et du nom de domaine. Cette étape préliminaire peut se faire au moyen des outils suivants :