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Une meilleure gestion de l'État pour le bénéfice de tous. La LOLF, qu'est-ce que c'est ?

Une meilleure gestion de l'État pour le bénéfice de tous

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 – la LOLF – réforme en profondeur le budget et la gestion de l’État. Elle met en place des lois de finances plus lisibles et plus transparentes qui détaillent les moyens des différentes politiques publiques présentées en missions et en programmes ainsi qu’une gestion plus performante par l’introduction d’objectifs et d’indicateurs de performances.

Lille QRC questions europeennes. Lille QRC finances publiques. Lille QRC droit public. Lille_QRC_questions-sociales. Nantes Droit public C.Externe IRA Nantes. Le pilotage du système éducatif. Les acteurs du système éducatif. Missions et organisation du ministère. Guidelolf2012. Forum de la performance. MESURER LA PERFORMANCE D'UN SERVICE PUBLIC ? Si dans le secteur marchand aujourd'hui, on parle beaucoup d'instruments de gestion, privilégiant l'approche comptable et financière, ces critères sont encore peu présents dans le secteur public.

MESURER LA PERFORMANCE D'UN SERVICE PUBLIC ?

Dans ce débat, on rencontre les « purs et durs » défendant une fonction publique en dehors de toute notion de performance, côtoyant un courant néolibéral représenté par ceux qui souhaitent introduire des critères d'efficacité et de rentabilité très proches de ceux du secteur marchand. Il est important que les équipes syndicales s'approprient ce débat. Que l'on soit salarié du privé ou du public, on est tous un jour ou l'autre usager du service public, concerné par les choix politiques faits par l'Etat ou les édiles locaux. Développement durable, - Accès thématique - vie-publique.fr. Enseignement supérieur et recherche. Education.gouv. Economie-finances. Ecologie-développement durable. La gazette des communes.

FNCDG - Centres de Gestion de la fonction publique territoriale destination des agents titulaires et non titulaires. Guide preparation ira 2013. Une gestion publique axée sur la performance. L’organisation territoriale de la France. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit à l’ article 1er de la Constitution le fait que l’organisation de la République est décentralisée.

L’organisation territoriale de la France

Cette nouvelle étape dans le processus de décentralisation s’inscrit dans le prolongement de nombreuses réformes, qui ont conféré une liberté d’administration accrue aux différents échelons territoriaux. La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a marqué, à cet égard, un pas essentiel. Depuis les années 1990, l’accent a été mis sur la coopération intercommunale.

Ce processus de décentralisation s’est également accompagné d’une déconcentration croissante des services de l’État dans les régions et les départements. À partir de 2009 et de 2010, les services déconcentrés ont fait l’objet d’une profonde réorganisation, dans le cadre d’une réforme d’ensemble de l’administration territoriale de l’État. I. – Des collectivités territoriales très diverses. 20151223 CP nouvelle gestion RH etat. 24 cohesion sociale 13022013 1 2. Le tableau de bord des finances publiques. Bienvenue sur le tableau de bord des finances publiques.

Le tableau de bord des finances publiques

Il permet de découvrir en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques : État, administrations de sécurité sociale (ASSO) et administrations publiques locales (APUL). Le premier onglet propose une vision "toutes administrations publiques" et présente les principaux ordres de grandeurs (dépenses, recettes, solde et dette) en comptabilité nationale. Les trois onglets suivants permettent d'accéder à chacun des sous-secteurs. 30 ans de décentralisation en 1 infographie. LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Le chapitre IV de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Des obligations et de la déontologie » ; 2° L'article 25 est ainsi rédigé : « Art. 25.

LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

-Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. « Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu à l'obligation de neutralité. « Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. « Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. « Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité.

Après l'article 25 de la même loi, il est inséré un article 25 bis ainsi rédigé : « Art. 25 bis. Décryptage de la loi NOTRe. A l’exception des dispositions de l’article 59 relatives aux modalités d’élection des conseillers de la métropole du Grand Paris censurées par le Conseil constitutionnel par sa décision n°2015-717 du 6 aout 2015, la loi Notre dans sa version définitive est issue de l’accord qui s’est dégagé lors de la commission mixte paritaire le 9 juillet 2015.

Décryptage de la loi NOTRe

Résultat d’un compromis entre le Sénat et l’Assemblée, de l’intervention du scrutin départemental au cours de son examen au Parlement et sur fond de réduction des dotations aux collectivités territoriales, cette loi s’écarte à de nombreux égards, de ses ambitions originelles. Bien-être au travail 2016 : Coup de fatigue chez les territoriaux - Club RH. Et vous, ça va ?

Bien-être au travail 2016 : Coup de fatigue chez les territoriaux - Club RH

La question posée aux territoriaux par « La Gazette » en fin d’été s’est soldée par une soupe à la grimace. La faute à la rentrée ? Si seulement… Car le mauvais état de santé psychique des agents est bien plus profond qu’une simple déprime saisonnière. En cause notamment les réformes et réorganisations qui plombent leur moral depuis plusieurs années déjà. Dernières victimes en date : les agents des régions qui digèrent mal le redécoupage territorial. « Tout est à reconstruire.

Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail. Inscrit dans le texte originel, le Haut conseil des territoires a finalement été supprimé, selon le souhait des sénateurs qui craignaient que cette institution ne marche sur leurs platebandes.

Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail

Décentralisation : les départements refusent de se faire hara-kiri. Acte III de la décentralisation Publié le 20/02/2014 • Mis à jour le 24/02/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France Claudy Lebreton, le président de l'ADF, dit clairement « non » à la disparition automatique du département sur le territoire des métropoles. © J.

Décentralisation : les départements refusent de se faire hara-kiri

Saget / AFP Hostiles aux fusions-absorptions par les métropoles, les conseils généraux, reçus le 20 février par Jean-Marc Ayrault, marquent aussi leur territoire vis-à-vis des régions. Plutôt discrète depuis les attaques, en janvier, de François Hollande contre le millefeuille territorial, l’Assemblée des départements de France (ADF) a été reçue le 20 février 2014 à Matignon. Cette rencontre a été l’occasion pour le groupement présidé par Claudy Lebreton (PS) d’affirmer sa doctrine devant les diverses pistes esquissées par l’exécutif. . « Si on attente à quelques-uns d’entre nous, on finira par s’attaquer à nous tous. Interrogations - Ce texte, en tout cas, commence à susciter des tirages.

Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Ecologie-développement durable. Culture et communication. Travail-emploi-formation professionnelle...