Skateboard. Films a downloader. English. Droit de la famille. Droit Notarial. Impots, fisc et autres joyeusetés. Le Droit européen a permis la mondialisation néolibérale. Le bien commun : l'assaut final - Un documentaire de Carole Poli. Nombreux sont ceux qui pensent qu’en France le projet de loi « Création et Internet » (ou Hadopi) n’est pas qu’une simple question technique et juridique pour endiguer le « piratage », mais se situe bien au delà, sur le front politique et sociétal de la défense des biens communs contre une « marchandisation » croissante des activités humaines, ici la culture[1].
C’est pourquoi il nous a semblé intéressant de proposer aux lecteurs de passage un « vieux » documentaire que vous n’avez peut-être pas eu l’occasion de voir à sa sortie en 2002 (durée : 1 heure). Il a pour titre Le bien commun : l’assaut final et a été réalisé par la québécoise Carole Poliquin (dont nous avons obtenu accord pour diffusion). Militarisation de la police. Géopolitique et sociétés secrètes. FMI : Fonds monétaire international.
Le groupe ETC dénonce la prise de contrôle du marché mondial des semences et des aliments par les grands groupes privés. Le groupe ETC dénonce la prise de contrôle du marché mondial des semences et des aliments par les grands groupes privés Trois entreprises contrôlent les 53 % du marché mondial de semences, six compagnies de pesticides dominent les 76 % du secteur et dix corporations se partagent les 41 % du marché des fertilisants.
Avec noms propres et gains chiffrés, un rapport international vient d’offrir des données dures sur les multinationales de l’agrobusiness. “La concentration du pouvoir des corporations et la privatisation de la recherche doivent être discutées comme des thèmes centraux dans la recherche de solutions au problème de qui va nous alimenter” conclut Kathy Jo Wetter, coordinatrice de l’enquête depuis les États-Unis, et qui souligne un des mensonges principaux du modèle de l’agro-business : “C’est un grand mensonge de dire que le modèle agro-industriel peut combattre la faim dans le monde”.
Ebola, Sida, Malaria, Choléra... héritage des plans d'ajustement structurels. Alors que, à n’en pas douter, cette énième épidémie d’Ebola qui se répand actuellement en Afrique de l’Ouest revêt un tour de gravité jamais atteint pour cette maladie ; Alors que les chancelleries occidentales, tout en pleurant comme le crocodile devant sa victime morte, et selon la formule consacrée, "prennent toutes les précautions d’usage pour protéger leurs ressortissants" ; Alors que le Paludisme, le Sida, le choléra, la rougeole... continuent de tuer en silence et par millions, dans tous les pays pauvres et principalement en Afrique, (1) ; Alors que, une fois de plus, au prétexte de l’épidémie en cours, le continent, souffrant dans sa chair, est menacé de "mise en quarantaine" internationale généralisée, de disparition de ses dernières conditions sanitaires, de dislocation de ses infrastructures sur place, de pénuries d’approvisionnement en tout genre...
Un policier (SQ) parle des Sociétés Secrètes du Québec. 1,5 milliard d’euros donnés aux collectivités pour les emprunts toxiques à condition qu’elles renoncent à attaquer les banques. Orange se lance dans la domotique avec Homelive. SFR enrichit sa Box Home, au moment même où Orange dévoile sa toute première offre domotique.
Présentée comme un point de convergence numérique, Homelive nous permettra de prendre le contrôle à distance de nos objets intelligents depuis n’importe quel terminal connecté à internet : ordinateur, tablette, ou bien smartphone. Au nom de la loi je vous endette ! " Emmanuel Macron viole les droits de l'Homme. Emmanuel Macron, conforté par l'impunité du discours politique des 20 dernières années, fait une déclaration internationalement illicite.
La destruction des acquis sociaux est interdite par le droit international que la France a ratifié et qu'elle est engagée à respecter. Revenir sur des acquis sociaux, comme les 35 heures, viole les droits de l'Homme. Agenda 21 de l'ONU. Ebooks gratuits français (tous les genres) TAFTA, TIPP, TISA, etc. = Agenda 21/Développement Durable. Que cache l’Agenda 21 des Nations-Unies ?
U.N. Agenda 21 / Développement durable Sur l’un des sites qui concernent ce sujet, une phrase est cruciale : "Ce processus marque la naissance d'un nouveau partenariat mondial pour le développement durable. " Le nivellement par l'europe. D'où vient la mondialisation ? (version longue) Exprimer ses dernières volontés. Décès Droitissimo.com. La loi a prévu différents cas d’exonération des droits de succession liés à la nature des biens transmis.
Conseil supérieur du notariat. L'organisation professionnelle du notariat repose sur un schéma défini par l'Ordonnance du 2 novembre 1945 et le décret du 19 décembre 1945.
Règlement des successions. Fichier des testaments. Les Démarches. FICOBA les modalités. LeFICOBA fichier comptes bancaires. Succession documents à fournir au Notaire. Le 19 avril 2010 à 13 h 53 min par Clair de Notaire Rubrique : Démarches Un de vos proches vient de décéder.
Il vous faut alors vous rapprocher de votre notaire afin d’ . Voici la liste des documents à fournir au Notaire lors de votre premier rendez-vous: L’acte de décès ORIGINAL, Option successorale. Contester 1 partage. Partage amiable & partage judiciaire. Débloquer l’argent après un décès. Le 18 septembre 2010 à 15 h 17 min par Clair de Notaire Rubrique : Démarches Lorsqu’un établissement bancaire a connaissance d’un décès, il procède au blocage de tous les comptes et placements financiers ouverts au nom du défunt.
Dispositifs recherche contrats assuranceVie. Les dispositifs légaux Afin de faciliter la recherche des contrats d’assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur, le législateur a introduit successivement 2 dispositifs complémentaires : Le bénéficiaire recherche l’assureur La loi du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’assurance a introduit un nouvel article L 132-9-2 au code des assurances et L 223-10-1 du code de la mutualité selon lesquels toute personne physique ou morale peut demander par lettre aux organismes professionnels habilités à être informée de l’existence d’un contrat d’assurance vie dont elle serait la (ou l’un des) bénéficiaires(s) et qu’aurait souscrit une personne décédée. Comment saisir l'AGIRA ? La demande Toute personne physique ou morale peut saisir l’AGIRA en vue de rechercher auprès de toutes les sociétés d’assurance, institutions de prévoyance et mutuelles si un contrat d’assurance vie a été souscrit à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès.
La demande auprès de l’AGIRA est gratuite et s’effectue par courrier simple. Elle doit comporter obligatoirement : - les nom, prénoms et adresse du ou des bénéficiaires. Notaires de France. Notariat 2000.