Parcours didactique sur le droit des produits documentaires. Un fil d'Ariane au sein de notre site Le site des Infostratèges est connu pour divulguer une information professionnelle synthétique et de vulgarisation sur de nombreux sujets du secteur de l'information-documentation-connaissance. Et notamment sur les questions si épineuses du droit de l'information. Parmi ces articles, il en est un bon nombre qui traitent spécifiquement des aspects juridiques des produits documentaires, classiques ou plus atypiques. Pour guider le lecteur, nous proposons une nouvelle fois un parcours didactique sur l'analyse juridique de ces différentes pratiques documentaires.
Uu rappel des bases Commencer par le court rappel du fonctionnement du droit d'auteur : Fiche synthétique : droit d'auteur et son Schéma associé Ne jamais oublier ce que certains juristes oublient trop souvent : la liberté de circulation des idées et des informations : Un droit méconnu : la liberté de circulation de l'information Qu'est-ce que le droit de copie ? Les pratiques documentaires au quotidien. La confidentialité de l'information face au droit. De tout temps les hommes ont cherché à préserver des informations qu’ils considéraient comme stratégiques.
C’est l’un des aspects des rites initiatiques et au fond, la réglementation du secret de fabrique s’en éloigne assez peu aujourd’hui. Mais bien d’autres dispositifs juridiques ont été forgés pour garantir la confidentialité de l’information. Nous en esquissons ici un panorama. La protection des personnes physiques C’est l’un des premiers fondements de la confidentialité. Le respect de la vie privée L’article 9 alinéa 1er du code civil dispose : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Sur cette base, la jurisprudence s’est efforcée de définir les contours de la vie privée et de la protéger contre la publication soit d’informations indiscrètes, soit d’images (photo ou vidéo) portant atteinte à celle-ci (c’est l’un des aspects du droit à l’image des personnes physiques).
La protection des données à caractère personnel Les données « sensibles » Le droit à l’oubli Comment agir ? Droit d'auteur : à qui appartient un site Internet ? Une récente jurisprudence du TGI de Paris Une récente décision du Tribunal de grande instance de Paris (10 novembre 2011) a rappelé la plus élémentaire des évidences en termes de droit d'auteur : un site appartient à celui qui l'a créé. Du fait même qu'un prestataire a crée un site, il en est l'auteur. Dans le cas soumis aux juge, un site avait changé d'hébergeur et apparaissait dès lors comme ayant été créé par le propriétaire du site.
Cruelle méprise et l'on sait que le droit moral de l'auteur lui permet d'exiger de voir figurer son nom en crédit documentaire. La décision n'a donc rien d'étonnant en soi, "dans le cas de l'espèce" comme dirait un juriste jargonnant. Mais il convient de se garder d'en tirer des conclusions hâtives. Droit moral et droit d'exploitation Une pratique professionnelle inacceptable Les bonnes pratiques Bien entendu, depuis l'origine, les sites développés par Les Infostratèges se conforment à ces pratiques. Les sous-traitants En savoir plus. Pour en savoir plus sur le droit de l'image. Les aspects juridiques liés au traitement des images, quelles qu'elles soient (photographie, image animée, dessin, peinture, sculpture...) sont nombreux et complexes.
Le non-juriste s'y perd souvent et le juriste parfois... Comme nous le faisons de temps en temps, voici un petit guide-parcours de lecture sur notre site, pour que chacun puisse enrichir ses connaissances sur ces questions de droit de l'image. Des distinctions rigoureuses nécessaires Les aspects juridiques mis en oeuvre étant fort complexes, il importe de bien analyser quels droits entrent en jeu, et avant tout quel type d'usage est fait de l'image. Quels que soient les droits en présence, il convient tout d'abord de bien distinguer deux phases essentielles dans le traitement de l'image : La création de celle-ci : le photographe prend une photo, le dessinateur dessine... ; L'exploitation de cette image, c'est-à-dire sa diffusion à un certain public. De la création... ...À l'exploitation Le droit d'auteur Bonnes lectures ! Le droit pour les professionnels de l'information.
La veille au risque du droit. Attirer l’attention sur les aspects juridiques des pratiques de veille en moins d’une heure est un défi que j’ai voulu relever un utilisant un livrable de veille. La diffusion me paraissait être l’étape du processus qui semblait non seulement le plus porter le flanc aux attaques, mais qui pouvait s’avérer aussi la plus attractive à présenter. Scoop-it, outil d’agrégation, faisant apparaître les premières lignes d’un article, son illustration, un lien et des boutons de partage, était, à cet égard, un candidat idéal.
Qu’en est-il au regard des exceptions au droit d’auteur que sont la citation, la revue de presse, ou encore l’exception pédagogique ? Qu’en est-il du lien et des diffusions sur les réseaux largement encouragées par ces outils ? Les CGU de Scoop-it, l’occasion d’attirer l’attention sur ce type de contrats, mais aussi sur les contrats avec les auteurs et l’existence des licences libres. Aspects juridiques du partage de données scientifiques en Europe. 21 October 2011 Addressing legal barriers in sharing of research data Report on legal status of research data in the Knowledge Exchange partner countries provides clarity by analysing the intellectual property regimes and European database law and offering recommendations. It is difficult for researchers and those supporting them to understand how open access to research data can be legally obtained and re-used.
This is due to the fact that European and national laws vary and researchers work across national boundaries. A possible approach to providing clarity would be that researchers assign a licence to their data. This practice could be incorporated in a code of conduct for researchers. This is one of the recommendations from the report ‘The legal status of research data in the Knowledge Exchange partner countries’ which was commissioned by Knowledge Exchange (KE) and written by the Centre for Intellectual Property Law (CIER). CFL-FrenchCours en ligne sur « Droits d’Auteur pour Bibliothécaires »