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Logiciel

Leparmentier. - APP - Agence pour la Protection des Programmes. Suite à un consensus mondial dans les années 1980, le logiciel est assimilé à une œuvre de l’esprit protégeable par la propriété littéraire et artistique et susceptible de faire l’objet de contrefaçon.

- APP - Agence pour la Protection des Programmes

Cependant d’autres protections peuvent également être envisagées, notamment le droit des brevets, ou la concurrence déloyale. B) Description des droits Le droit d’auteur spécial logiciel, tout comme le droit commun du droit d’auteur se subdivise en deux parties : Le droit moral : droit perpétuel et incessible, qui ne fait l’objet d’aucune rémunération. Les droits patrimoniaux : droit avec une durée limitée et pouvant faire l’objet de cessions de droits et donc de rémunération. 1 - Les droits patrimoniaux Les droits patrimoniaux regroupent les droits de reproduction et de représentation de l’œuvre qui constituent le monopole d’exploitation de ’l’auteur, ou du titulaire de droits. A) Les différents types de droits patrimoniaux. Quelle protection pour les logiciels informatiques? Droit d'auteur contrefaçon programme informatique. CNRS - SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels.

Cette rubrique s'intéresse plus particulièrement aux aspects de protection des logiciels, à l'exploitation des licences ainsi qu'à la brevetabilité des logiciels.

CNRS - SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR

C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur. Toutefois le choix de la protection par le droit d’auteur n’a pas toujours été évident. En effet le législateur hésitait entre la protection du logiciel par le droit des brevets, une protection par le droit d’auteur, ou encore à une protection par un droit intellectuel spécifique. Les Etats-Unis ont été les premiers à choisir la voie du copyright. Nouvelle loi sur le droit d'auteur et logiciels. Traduction du SIC de l'article paru dans l'OFI News 1/93 (en l'absence d'une traduction de Berne indisponible avant de longs mois).

Nouvelle loi sur le droit d'auteur et logiciels

Seul le texte allemand de l'OFI fait foi Le 1er juillet 1993, la loi révisée sur les droits d'auteur (LDA) est entrée en vigueur. Du point de vue des informaticiens, la nouveauté la plus importante est que les programmes informatiques (logiciels) y sont décrits comme relevant directement de cette loi. Jusqu'à présent, la loi ne les mentionnait pas précisément comme étant des objets protégés, et par conséquent la protection de programmes informatiques, et en particulier la copie illégitime, survolait la LDA pour tomber sous le coup de la loi plus générale sur les prestations indéterminées (dénommée «reprise et utilisation de prestations étrangères sans contrepartie correspondante et par une reproduction purement technique»).

Loi logiciels. Respect du bon usage des logiciels et de la réglementation relative à la protection juridique des logiciels Il semble souhaitable d'attirer l'attention de l'ensemble des personnels de l'université sur les règles à respecter lors de l'utilisation de logiciels et sur l'évolution de la Loi et des textes réglementaires concernant la définition et le droit d'utilisation des logiciels.

Loi logiciels

Untitled. Untitled. Logiciel. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Logiciel

Démarche de construction d'un logiciel. Les logiciels sont créés et livrés à la demande d'un client, ou alors ils sont créés sur l'initiative du producteur, et mis sur le marché, parfois gratuitement. En 1980, 60 % de la production et 52 % de la consommation mondiale de logiciels est aux États-Unis. Les logiciels sont également distribués illégalement et la valeur marchande des produits ainsi distribués est parfois supérieure au chiffre d'affaires des producteurs. Les logiciels libres sont créés et distribués comme des commodités produites par coopération entre les utilisateurs et les auteurs. Créer un logiciel est un travail intellectuel qui prend du temps.

Étymologie[modifier | modifier le code] Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l’informatique chargée du Plan Calcul[1]. Introduction[modifier | modifier le code] Typologie[modifier | modifier le code] Eric S. Les différents types de logiciels.