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Autorisations / legislation

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Usages pédagogiques : outils numériques, services en ligne et logiciels de vie scolaire. Un enseignant peut-il ouvrir un blog hébergé par une entreprise privée pour partager ses cours et des vidéos créées par lui, et permettre à ses élèves de travailler chez eux plus facilement, sachant qu’aucune information liée aux élèves n’est mise en ligne ?

Usages pédagogiques : outils numériques, services en ligne et logiciels de vie scolaire

Si oui, sous quelles conditions ? À titre liminaire, il convient de rappeler qu’un blog est par défaut un site internet accessible à tous. Dans le cadre d’une utilisation à des fins pédagogiques, il peut apparaître souhaitable d’en restreindre l’accès aux seules personnes autorisées, ce qui implique nécessairement, dans ce cas, la création de comptes utilisateurs avec identifiant et mot de passe, et donc la collecte de données à caractère personnel. Par ailleurs, l’entreprise privée qui héberge les données à caractère personnel doit alors être regardée comme un sous-traitant au sens du RGPD. Les contenus publiés par l’enseignant doivent éga­lement être libres de droit ou être la propriété de l’enseignant.

Culture numérique : droits et obligations. Update your browser to use Google Drive - Drive Help. Framacalc - tableur collaboratif en ligne. Le droit d'auteur et le droit à l'image — Enseigner avec le numérique. Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes) ont mis à jour en septembre 2016 leur module de formation en ligne intitulé « Le droit d'auteur et le droit à l'image ».

Le droit d'auteur et le droit à l'image — Enseigner avec le numérique

Ce cours est à destination des étudiants mais aussi des enseignants. Il aborde les grands principes inscrits au Code de Propriété Intellectuelle (CPI) protégeant les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit et met en lumière les différentes législations relatives à l'image. Les auteures du cours restructurent la ressource autour de 3 entrées principales : Le droit d'auteur, Le droit à l'image, Comprendre votre environnement numérique (Internet et vous, L'Europe, Hors Europe, Nouvelles technologies). A la découverte du droit d'auteur! Autorisation type image voix mineur daj. Les images de couverture des ouvrages. Une question : Quels sont les droits en vigueur en ce qui concerne la reproduction de l’image d’une couverture de livre, de dvd ou d’un album audio ?

Les images de couverture des ouvrages

Une réponse : Une jaquette (livre, CD, DVD, VHS, jeu) est l'image du produit. C’est un élément important, facilement identifiable et largement diffusé pour faire la promotion des produits associés. Mais cette diffusion n'est pas juridiquement libre de droits. Les couvertures de livres, CD ou DVD, sont des œuvres à part entière, qui suivent le régime de la propriété littéraire et artistique. Les droits associés à ce type d'œuvre sont parfaitement séparables de l'œuvre qu'elle illustre (la couverture d'un livre est la propriété de l'artiste, qui n'est est général pas l'auteur de l'ouvrage). En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l'existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du code la propriété intellectuelle.

Publication en ligne des élèves  Page mise à jour le 01 juillet 2013 De nombreux travaux pédagogiques sont réalisés dans le cadre scolaire.

Publication en ligne des élèves 

Ces travaux, lorsqu’ils sont « originaux » sont protégés par le droit d’auteur. Il est donc nécessaire de s’assurer des conditions dans lesquelles ils peuvent être diffusés sur le Web. Présentation Exposés, rédactions, dessins, photos ou vidéo… mêmes créés par des élèves dans le cadre des activités pédagogiques sont susceptibles d’être protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, lorsqu’ils ne le sont pas, sont tout de même des créations qui appartiennent à leur « créateur ». S’agissant des créations des élèves, il est nécessaire d’étudier plusieurs questions.

L’œuvre est-elle originale ? En effet, pour que l’œuvre puisse bénéficier de la protection du droit d’auteur prévue par le Code de la propriété intellectuelle, elle doit être originale. Mais, si la création ne peut être qualifiée d’originale, elle appartient tout de même à l’élève, au titre du droit de la propriété.  Internet responsable.