Aide à l'innovation en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'aide à l'innovation en France avait été confiée à agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR, absorbée en 2010 par Oséo devenu bpifrance financement, la banque publique d'investissement dans laquelle est préservée la branche innovation de l'ex-Anvar) par décret du 13 juillet 1979 et de 1997[1]. Elle remplaçat à cette époque l'aide au développement gérée de manière centralisée par l'État[2]. Le texte de l'ordonnance de juin 2005[3] (consolidé en avril 2009), confirmait la mission d'Oséo Innovation sur l'aide à l'innovation[3], ainsi que le décret du 8 juillet 2005[4]. Le rôle de l'ex-ANVAR, qui était de faciliter le transfert des résultats de la recherche publique vers les entreprises, dans les années 1970 (suite aux grands programmes gaulliens, sous Maurice Ponte), avait évolué dans les années 1980 en se tournant directement vers les entrepreneurs, sources principales d'innovations, pour favoriser le développement économique.
Aide aux sous-traitants de la filière aéronautique. Pour soutenir les entreprises sous-traitantes et d'ingénierie de la filière aéronautique. Bénéficiaires Entreprises de moins de 2 000 personnes indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes. Finalité Dans le cadre d'un programme de développement d'un lot d'équipements destinés à être installés sur un aéronef, aider financièrement l'entreprise à répondre aux besoins d'un constructeur ou d'un sous-traitant de rang 1, 2, voire plus, de la filière aéronautique. Dépenses éligibles Dépenses internes ou externes directement liées au projet d'innovation et relatives au lot d'équipements concernés : frais de personnel, achats, sous-traitance, amortissement des investissements matériels et immobiliers... Modalités d’intervention. Aides et financements de votre projet - Oséo. Aide aux projets d'Innovation Stratégique Industrielle (programme ISI) - Oséo.
Extranet des Projets de R&D des pôles de Compétitivité. Les régions françaises doivent faire des efforts sur l’innovation. L’innovation est l’une des priorités de la Commission en termes de politique régionale pour la période 2007-2013. La majorité des régions présentent un risque de décrochage. En 2006, la France était au 10e rang européen en termes d’innovation. Elle rencontre deux problèmes : des investissements en R&D trop faibles et des politiques d’innovation pas assez « efficientes ». La France consacre 31,4% de ses Fonds européens de développement régional (Feder) à l’innovation pour 2007-2013. Les programmes opérationnels (PO) Feder ont aussi pour objectif de placer l’innovation au cœur des stratégies de développement régional et de renforcer l’efficacité de l’action des pouvoirs publics.
Pour aider les régions à mieux aborder la problématique de l’innovation, la Commission a proposé d’introduire dans les PO une mesure destinée à formaliser une Stratégie régionale d’innovation (SRI) avant fin 2009. Persistance des difficultésLe document met en avant de nombreuses difficultés.