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Réglementations

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Le CPNP. Être en conformité avec la Règlementation Cosmétique partout dans le monde. Grâce à son réseau international, Intertek vous accompagne sur des marchés clés : Union Européenne, Russie, Chine, ASEAN, USA, Moyen Orient, Afrique… Union Européenne Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur de produits cosmétiques en Europe, Intertek vous propose une solution clé en main pour la mise en conformité au Règlement (CE) N°1223/2009 : Ingrédients & Matières Premières Cosmétiques International Choisir Intertek, c’est choisir un partenaire fiable et reconnu, vous donnant accès au réseau international réparti dans plus de 100 pays.

Être en conformité avec la Règlementation Cosmétique partout dans le monde

Le saviez-vous ? Intertek peut vous aider à mettre en conformité vos objets promotionnels tels que les trousses de maquillage, miroirs de poche, draps de plage, bougies… N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations. REGLEMENTATION COSMETIQUE en France. * Je veux fabriquer, conditionner et vendre mes cosmétiques ( savon compris) !

REGLEMENTATION COSMETIQUE en France

* Je veux importer des cosmétiques et les vendre en France ! Certains d'entre vous m'ont posé la question en mail privé. Etant donné que ce type de demande est régulier. J'écris sur le sujet donc aujourd'hui.La fabrication , conditionnement, importation et commercialisation de cosmétique, donc le lancement sur le marché français d'une nouvelle gamme cosmétique est soumis à la réglementation en vigueur sur le territoire .La mise sur le marché français implique la conformité aux règles suivantes, valables que l'on fabrique et conditionne ou que l'on importe un cosmétique en France : 1/ Enregistrer l'établissement fabricant, conditionneur, importateur à l' AFSSAPS Etablissement public de l'Etat créé le 9 mars 1999, placé sous tutelle du Ministre chargé de la santéPour effectuer cet enregistrement, il suffit de télécharger ce formulaire et la notice explicative et de le remplir.

REGLEMENTATION COSMETIQUE en France. Certification biologique. La commercialisation d’un "cosmétique certifié biologique", ainsi que le fait d'apposer sur l'étiquetage un label biologique tel que le label COSMEBIO®, nécessitent l'approbation préalable d'un organisme certificateur qui va évaluer l'ensemble du processus de production (ainsi que l'adhésion à l'association COSMEBIO®).

Certification biologique

L’objectif principal est de garantir un produit de haute qualité, de valoriser les substances naturelles et les produits végétaux issus de l'Agriculture Biologique, et de favoriser une démarche écologique respectueuse de l'environnement. Pôle cosmétique a acquis une véritable expertise dans la formulation de produits cosmétiques naturels et/ou certifiables biologiques. Nous disposons d’un large éventail d’ingrédients adaptés à la formulation "verte" tels que des fragrances naturelles, des conservateurs agrées pour les cosmétiques certifiés biologique, des alternatives aux silicones, aux PEG...

Les Tests. La mise au point d'un produit, son innocuité et sa stabilité exigent de nombreux tests préalables et un examen attentif de l'environnement biologique sur lequel il va exercer ses effets.

Les Tests

En tant que responsable de la mise sur le marché de votre produit cosmétique, vous devez assurer la sécurité du consommateur. Il est donc indispensable que votre produit ne présente aucun danger pour celui-ci dans les conditions normales d’emploi ou dans des conditions d’emploi inhabituelles mais prévisibles. L’évaluation cosmétique du produit consiste en l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, l’évaluation de la toxicité des produits et éventuellement des tests complémentaires prouvant les revendications affichées. L’évaluation de la sécurité est conduite par un expert (médecin, toxicologue ou titulaire d’un des diplômes fixés par la réglementation). Les tests de conservation du produit Le Challenge Test, un paramètre clé Le Test de Stabilité : Etude de la durabilité du produit (DLU / PAO)

Le dossier cosmétique. Le responsable de la mise sur le marché doit s’assurer de l'innocuité de son produit et constituer un dossier cosmétique à tenir à disposition des autorités de contrôle à l’adresse indiquée sur l’étiquetage.

Le dossier cosmétique

Ce dossier comporte tous les éléments nécessaires relatifs à l’identité, à la qualité, à la sécurité pour la santé humaine et aux effets revendiqués par le produit cosmétique. Ces informations sur le produit doivent en particulier inclure un rapport sur la sécurité du produit cosmétique démontrant qu’une évaluation de la sécurité a été effectuée. Le dossier d’information sur le produit contient, entre autres, les informations et données suivantes : Le dossier cosmétique peut être contrôlé à tout moment.

Le dossier cosmétique doit être actualisé en permanence et tenu à tout instant à la disposition du contrôle des autorités sanitaires (article L.5131-6 du Code de la santé publique). Réglementation cosmétique. La création d’une marque de cosmétiques et l’importation de produits cosmétiques d’un pays en dehors de l’U.E sont soumis à un ensemble de lois strictes et complexes.

Réglementation cosmétique

De même, la certification biologique doit répondre à une charte précise. Pôle Cosmétique propose de nombreuses solutions si vous n’avez pas les connaissances nécessaires en matière de réglementation ni les qualifications requises légalement pour exercer une telle activité : Pôle Cosmétique vous forme, vous assiste et vous conseille,Pôle Cosmétique peut également prendre en charge pour vous toutes ces démarches réglementaires tout en produisant sous votre marque,Pôle cosmétique propose également une veille réglementaire permanente.