Nicolas Sarkozy mis en examen pour corruption | Jacques CLEMENT, Andrea BAMBINO, Nicolas GAUDICHET, Martine NOUAILLE | Europe. Avant de recevoir l'ancien président, les juges d'instruction avaient mis en examen dans la soirée son avocat historique, Me Thierry Herzog, et le haut magistrat Gilbert Azibert. L'ex-président était arrivé peu avant 8h à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (DCPJ), dans la banlieue ouest de Paris, non loin de son ancien fief de Neuilly-sur-Seine. Après environ 15 heures de garde à vue dans les locaux de l'office anti-corruption (Oclciff) - une première pour un ancien chef de l'État - il a été conduit au pôle financier du TGI de Paris pour y être présenté aux juges.
Celles-ci l'ont mis en examen pour recel de violation du secret professionnel, corruption et trafic d'influence actifs, a précisé le parquet dans un communiqué à l'AFP. Il n'est pas soumis à un contrôle judiciaire. Pour en savoir plus sur les détails de l'affaire >> La corruption et le trafic d'influence sont des délits passibles de peines pouvant aller jusqu'à dix ans de prison. Obstacles judiciaires. Réseaux sociaux: une loi pour effacer photos et commentaires gênants. Une loi californienne va permettre aux adolescents de faire disparaître de leurs pages personnelles sur les réseaux sociaux les photos ou commentaires embarrassants téléchargés sur un coup de tête ou après une soirée trop arrosée, a-t-on appris mardi. Le texte, surnommé «la loi-gomme», a été promulgué en début de semaine par le gouverneur de Californie Jerry Brown et entrera en vigueur le 1er janvier 2015, le temps pour les sites internet concernés de s'adapter à la nouvelle réglementation.
Les défenseurs de la loi voulaient s'assurer que les erreurs de jeunesse des internautes ne les poursuivraient pas toute leur vie, notamment professionnelle, alors que les profils des réseaux sociaux sont de plus en plus observés et contrôlés lors des embauches. Le texte de la loi donne aux jeunes de moins de 18 ans le droit de «retirer, ou d'exiger le retrait d'un contenu ou d'une information téléchargés sur un site internet ou une application».
La négociation collective: seule solution pour les journalistes indépendants. Woman Pulls Gun On Meter Man That Was Trying To Force Her To Buy A Smart Meter. ANONYMOUS #OPSEEDBOMB - guerilla potagère 31Mars/1erAvril. Les lunettes de Google inquiètent des législateurs. Des législateurs américains ont demandé des précisions au géant de l'internet Google sur les possibles implications de son projet de lunettes interactives en termes de protection de la vie privée, craignant d'éventuels «usages abusifs». Ces lunettes, pour l'instant disponible uniquement à l'état de prototype, sont équipées d'une caméra et d'un micro et sont capables de se connecter à internet par wifi ou par l'intermédiaire d'une connexion sans fil avec un téléphone portable. Dans une lettre envoyée jeudi, un groupe de huit membres du Congrès se disent «curieux de savoir si cette nouvelle technologie pourrait violer la vie privée de l'Américain moyen».
«Est-il vrai que ce produit serait capable d'utiliser la reconnaissance faciale pour dévoiler des informations privées sur quiconque, et même des objets, que l'utilisateur regarde?» , écrivent-ils. «Est-ce qu'un utilisateur pourrait obtenir de telles informations? Saisie, constat, signification... le travail des huissiers de justice - Éducaloi. Qu'est-ce qu'un huissier de justice? Un huissier de justice "communément appelé huissier" est un officier de justice qui agit à la demande des tribunaux ou des personnes, lorsque la loi l'y autorise. Entres autres, il signifie (transmet officiellement) des documents juridiques. L'huissier exécute aussi des jugements du tribunal, en saisissant des biens ou en effectuant une vente en justice, par exemple.
La profession d'huissier de justice est encadrée par un ordre professionnel, la Chambre des huissiers de justice du Québec. Le travail de l'huissier est expliqué plus en détails dans les questions qui suivent. Qu'est-ce qu'une signification? La signification est le fait de porter officiellement à la connaissance d'une autre personne un document juridique. La signification se fait par huissier, sauf dans certaines circonstances. Pour être autorisé à signifier un document de toute autre manière, il faut demander la permission du juge ou du greffier. Qu'est-ce qu'un constat d'huissier? Non. Where Do We Go From Here? Occupy Wall St.
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