La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Outil de l’aménagement. Site officiel du Gridauh | Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat. Ecriture des SCoT - Site du GRIDAUH. Sur le modèle du séminaire sur l’écriture des PLU, le Gridauh a mis en place un séminaire sur l’écriture des SCoT avec le concours de la Fédération nationale des agences d’urbanisme et de la Fédération nationale des SCoT, ainsi qu’avec le soutien du Ministère de l’écologie du développement durable des transports et du logement.
La loi ENE du 12 juillet 2010 n’a pas seulement procédé au « verdissement » du SCoT ; elle a aussi modifié sa position au sein des documents d’urbanisme. Conscient du caractère indispensable d’une approche intercommunale de l’urbanisme et ayant échoué dans sa tentative pour généraliser le transfert de la compétence PLU aux EPCI, le gouvernement a renforcé le rôle des SCoT. Ces derniers sont appelés à couvrir une partie de plus en plus importante du territoire grâce à l’extension progressive du champ d’application de la règle de l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT (L122-2 C.
Urb.). Henri JacquotJean-Pierre Lebreton Responsables de l'étude 1. 1.1. 1.2. 1.3. Journée d'échanges Etat-Régions, le partenariat autour de la Trame verte et bleue - 14 juin 2011. Le 14 juin 2011 s’est tenue la seconde journée d’échanges commune État-Régions sur la Trame verte et bleue. Près de 150 personnes, venant de la totalité des régions et de 22 départements, élus et services techniques des Régions, représentants des DREAL-DRIEE-DEAL, de DRAAF, de SGAR, d’agences de l’eau et de DDT ou DDTM, se sont retrouvées pour partager leurs expériences mais aussi leurs questionnements.
En ouverture, Odile Gauthier, directrice de l’eau et de la biodiversité, et Pascale Rossler, représentant l’association des régions de France, ont replacé cette journée dans le contexte de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité pour la période 2011-2020. L’État s’est en effet engagé, notamment au travers d’appels à projets, à impulser des actions concrètes en faveur des continuités écologiques et de la restauration de milieux naturels dégradés. Ils ont en particulier mis en avant : · des principes, recommandations ou perspectives : Pour en savoir plus sur cette journée :
Interco : le grand imbroglio. « Oui » à la remise en cause, dans certains départements, du 31 décembre 2011 comme date-butoir d’adoption des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), « oui » à la réintroduction de syndicats intercommunaux promis, à l’origine, à un sérieux coup de rabot… : depuis les sénatoriales du 25 septembre, le ministre en charge des collectivités, Philippe Richert est devenu l’homme qui dit toujours « oui ». A tel point que les afficionados des communautés craignent de voir le chantier des recompositions intercommunales sacrifié sur l’autel de la reconquête des maires ruraux.
Le retour des syndicats intercommunaux Certes l’appel à un « moratoire » national lancé dans une proposition de loi centriste et repris, ce 25 octobre, par l’Association des petites villes de France (APVF) a été accueilli par une fin de non-recevoir. Jean-Baptiste Forray Like this: J'aime chargement…