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Veille social p4

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4.1.3 - Mise à jour de l'échéancier social. 4.1.2 - Adaptation des procédures et des traitements internes. 4.2.2 - Recueil des informations & suivi de la durée de travail.

Actualité - Droit social - A CONSULTER. 4.2.1 - Etablissement des formalités d'embauche. 4.1.1 - Veille juridique et respect des obligations sociales. Effectuer ses déclarations sociales. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Effectuer ses déclarations sociales » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Suppression progressive de la DADS 19 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La DADS sera remplacée progressivement au rythme du déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN). Attention : Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (6) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %.

Déclaration et paiement des cotisations sociales. L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.

Déclaration et paiement des cotisations sociales

Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants : salaire brut (y compris les heures supplémentaires) ;primes et indemnités ;prestations sociales complémentaires ;revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail ;prestations familiales extralégales ;avantages en espèces servis par le comité d'entreprise ;avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé des salariés, etc.).

D'autres éléments de rémunération ne sont pas soumis à cotisation : Elaboration d’un tableau de bord pilotage de la performance à l’échelle international pour un acteur majeur du crédit à la consommation. Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime des micro-entreprises.

6970-PGPBIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime des micro-entreprises1 BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime des micro-entreprises L'article 9 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie assouplit les obligations comptables et fiscales des entreprises relevant du régime des micro-entreprises et harmonise sur ce point les règles prévues aux plans comptable et fiscal.

Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime des micro-entreprises

Les 3 et 5 de l'article 50-0 du code général des impôts (CGI) prévoient que les entreprises placées sous le régime des micro-entreprises doivent tenir et présenter, sur demande de l'administration, un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes professionnelles, appuyées de factures et de toutes autres pièces justificatives.

Le livre-journal de recette est servi chronologiquement. Les formalités liées à l'embauche : la DPAE.