_juridique. Téléchargez le document en .doc (89Ko) / en .rtf (140Ko) Ce dossier portant sur le dossier administratif du fonctionnaire est une mise en forme de textes réglementaires et de commentaires annexes (présentation synthétique, fiche thématique, jurisprudence …) Il s'adresse à ceux qui sont un peu curieux en la matière, et à ceux qui auront besoin d'y recourir en cas de problème rencontré au détour d'une carrière. Sa forme n'est pas définitive et il peut être complété en fonction des découvertes ou connaissances des uns et des autres. Merci de signaler les imperfections et les ajouts éventuels pour qu'il soit amélioré, tant sur son contenu que sur sa facilité d'utilisation.
A savoir : il est à mettre en parallèle avec d'autres dossiers de cette nature (" droits et devoirs du fonctionnaire ", " le dossier administratif ", " le harcèlement moral dans le cadre professionnel "…) Enfin, il est libre de droits, le droit étant libre par nature… Sommaire La faute L'insuffisance professionnelle.
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