Vers le contrôle fiscal dématérialisé. L ’administration fiscale s’est engagée depuis de nombreuses années dans la voie du numérique. Ainsi, les entreprises qui relèvent de la Direction des grandes entreprises (DGE) ont aujourd’hui l’obligation de souscrire leurs déclarations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires…) par voie électronique (télédéclaration)et de payer leurs impôts par la même voie (télérèglement).
L’abaissement des seuils de chiffres d’affaires au-delà desquels les autres entreprises seront soumises à cette obligation de télédéclaration et de télérèglement, à compter du 1 er octobre 2010, puis du 1 er octobre 2011, en est une nouvelle illustration (1). L’élargissement du périmètre des procédures de dématérialisation est l’occasion de faire le point sur les évolutions concernant plus particulièrement la facture électronique et le contrôle fiscal des comptabilités informatisées qui poussent vers un futur contrôle fiscal dématérialisé. (1) Projet de loi de finances rectificative pour 2009. Les trois ROI de la dématérialisation : économie, environnement et sociétal. La dématérialisation simplifie les procédures administratives et fluidifie les processus métiers.
Une politique d'accompagnement au changement menée tant en interne s'impose pour réussir sa mise en œuvre. L’influence de la dématérialisation sur l’environnement, la société et les hommes est indéniable. Elle facilite le quotidien des citoyens, en simplifiant les procédures administratives, et celui des entreprises en fluidifiant les processus. Elle réduit les coûts et donne accès à l’information pour tous. Elle induit de nouveaux modes de travail à distance et une réduction des déplacements. Elle remplacera un jour les quantités imposantes de papier consommées dans le monde avec, à la clé, un plus grand respect de l’environnement.
Quels que soient la taille ou le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'administration, l'efficacité opérationnelle représente le premier moteur de décision pour se lancer dans la dématérialisation. La dématérialisation des documents comptables.
EDI. Echanges électroniques Echanges d'informations selon des moyens électroniques.EDIFACT Electronic Data Interchange for Administration, Commerce and Transport (Echange de Données Informatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport). Règles des Nations unies concernant l'échange de données informatisé pour l'administration, le commerce et le transport. A l'origine de la norme ISO 9735.EDI Electronique Data Interchange, Echanges de données informatisés. Enterprise Resource Planning ou PGI, système applicatif de gestion intégrée des différentes fonctions de l'entreprise.
Terme utilisé pour décrire la façon dont des données sont structurées en vue de remplir une fonction précise de manière que leur transmission et leur traitement par des moyens électroniques puissent se faire dans des conditions normalisées.Réseau de télécommunication Technologies de l'Information et des Communications. Web EDI Les échanges électroniques ont un impact sur les grandes fonctions de votre entreprise. La dématérialisation et le "zéro papier". Gain de productivité, développement de nouveaux services pour les clients, limitation des risques d'erreur, etc. Les avantages du "zéro papier" sont nombreux.
Cette politique impliquera la mise en oeuvre d'une méthodologie particulière. Avant d'imprimer, pensez à l'environnement Vous avez certainement déjà dû lire ce message en bas de la signature de vos e-mails. S'il s'agit avant tout de sensibiliser le lecteur à la protection de l'environnement et des forêts, ce message peut faire partie d'une stratégie plus globale. D'un point de vue individuel, cela peut nous inspirer bien des sentiments différents : culpabilité, indifférence, volonté d'action, mettre en place ce concept chez nous... Pour les entreprises, s'il peut s'agir avant tout de communiquer sur leur politique environnementale, cela reste manifestement un signe d'une démarche de qualité totale à la recherche des 5 Zéros : - zéro stock - zéro défaut - zéro panne - zéro délai - zéro papier.
Dématérialisation, pour des services plus efficaces - Le 05 Octobre 2011 Le marché français de la dématérialisation progresse, selon Markess International, son chiffre d'affaires s'est établi à 3 milliards d'euros en 2010 (incluant les services associés comme le conseil, la maintenance, etc.). Il devrait atteindre plus de 4 milliards en 2012. L'enjeu des entreprises pour l'année à venir sera la dématérialisation des processus incluant de ce fait, la numérisation de documents, la production de données nativement numériques, la dématérialisation des échanges et le traitement automatisé des opérations.
C'est l'ensemble de la chaîne qui est donc concerné pour offrir une vraie efficacité fonctionnelle à l'entreprise. Pour l'heure, on n'en est pas encore là, le marché reste très parcellaire et morcelé même si la dématérialisation progresse dans tous les domaines et secteurs, du public aux RH en passant par la facturation. Sommaire du dossier : 1. Www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6388/fichedescriptive_6388.pdf. Montceau-les-Mines | La dématérialisation pour « vivre avec son temps » Notez cet article : le 24/11/2012 à 05:00 | Jean Veniant (CLP) Vu 36 fois Une trop faible participation pour une réunion départementale. Photo J. V. Mercredi, à 17 h 30, les Ateliers du jour ont accueilli la réunion d’information départementale de l’UPEL (Université pour les élus) qui s’adressait aux élus du département (très peu d’entre eux ont pu répondre à l’invitation).
Gilles Delamarche et Daniel Coissard, du GIP e-Bourgogne, assuraient l’animation, ayant fait le déplacement depuis Dijon. Les présents ont ainsi pu être informés, dans le cadre d’un partenariat ouvert, sur les facilités apportées par les services en ligne traités par Internet : procédures simplifiées accessibles au plus grand nombre, demandes traitées par téléformulaires sécurisés, avec des coûts de fonctionnement diminués. L’enjeu est d’importance, et si on regarde seulement du côté développement durable. Informations sur la procédure dématérialisée. Nouvelle étape dans la dématérialisation des comptes et des données financières. Bientôt de nouveaux fondements pour les règles budgétaires et comptables. La dématérialisation comptable et financière à l'aube d'un déploiement massif. Www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5337/fichedescriptive_5337.pdf.