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Programme « Copernic » : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée. 2.

Programme « Copernic » : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée

Faciliter l'impôt pour l'usager L'objectif, libellé « faciliter l'impôt », est suivi depuis 2006. Il traduit aujourd'hui le programme « pour vous faciliter l'impôt », créé en octobre 2002 dans le cadre du processus « Bercy en mouvement ». Cet objectif est le plus proche, dans sa définition, des résultats immédiats de Copernic ; l'évolution positive de l'indicateur des procédures dématérialisées ne s'interprète cependant pas comme un résultat qui pourrait lui être exclusivement rattaché. L'indicateur 3-2 « niveau de développement des procédures dématérialisées à la DGFiP » mesure l'évolution de la part des recettes de TVA, d'impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires acquittée par des usagers professionnels ayant adhéré à une télé-procédure pour leur règlement, ainsi que le nombre de télédéclarations des revenus (Télé IR) et le taux de paiement dématérialisé des impôts des particuliers (IR-TH-TF).

Tableau n° 2 : Résultats de l'indicateur 3-2 - objectif « faciliter l'impôt » La dématérialisation pour tous. XEnvoyer cet article par e-mail La dématérialisation pour tous Nouveau !

La dématérialisation pour tous

Pas le temps de lire cet article ? Classez le dans vos favoris en cliquant sur l’étoile. Vous pourrez le lire ultérieurement (ordinateur, tablette, mobile) en cliquant sur « votre compte » Fermer Archivages Un tournant stratégique désormais à la portée des PME Non, la dématérialisation n’est pas trop chère, ni trop complexe à mettre en place pour les petites entreprises. Se débarrasser de ces [...] Dematerialisation de documents comptables : legislation, conservation et solutions. Publications | Fiches point de vue La dématérialisation des documents comptables constitue un véritable enjeu stratégique pour les entreprises qui doivent fournir rapidement de plus en plus d'informations financières à des partenaires toujours plus nombreux.

Dematerialisation de documents comptables : legislation, conservation et solutions

Dans ce contexte, l'échange de documents électroniques présente bon nombre d'avantages. Le traitement de l'information est accéléré, sa transmission et son archivage sont plus facilement automatisés et sécurisés. Pour autant, la dématérialisation n'est pas sans risque. Il est nécessaire de s'assurer que la valeur probante des documents susceptibles d'être dématérialisés, ne sera pas altérée et que les documents électroniques constitueront une preuve admissible tant pour l'administration fiscale que pour les tiers, au même titre que les documents sous forme papier.

La mise en place d'un projet de dématérialisation doit, par conséquent, s'effectuer en conformité avec les textes juridiques et fiscaux en vigueur. 1. 2. 3. Dématérialisation : en finir avec le papier. Dématérialisation et EDI. La dématérialisation La dématérialisation consiste en la transformation de supports d’informations matériels en supports informatique.

Dématérialisation et EDI

Concrètement, le papier est banni et l’informatique privilégié. L’Echange de Données Informatisées consiste en l’échange de données entre deux entités sous forme de messages informatisés et codés. L’objectif est d’économiser du papier et de transmettre les informations échangées de manière rapide et efficace. Ainsi, le document envoyé est réceptionné quasi instantanément via internet et il n’y a plus besoin de passer par la post.

Utilisation concrète Le cabinet comptable fait signer un ensemble de documents à son client afin que ce dernier lui donne l’autorisation de déclarer ses déclarations fiscales et de les régler. Ainsi, les déclarations que le comptable doit réaliser régulièrement se font via cette procédure. Cela concerne : la TVAl’Impôt sur les Sociétésla Taxe sur les Salairesla CVAE L’envoi des liasses fiscales se fait également via télétransmission. Un lieu de déclaration et de paiement.