Niches fiscales
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Fraude sociale contre fraude fiscale. Quand le Figaro fait déjà campagne.
Rappelez-vous, il y a une éternité, en août 2009, Eric Woerth alors ministre du budget brandissait une liste de 3.000 exilés fiscaux. Le krach boursier n'avait pas fêté sa première bougie. Nicolas Sarkozy fustigeait les banksters et les patrons voyous avec une énergie toute revigorante.
Xavier Harel à la réunion des amis de Botul, février 2010 (Audrey Cerdan/Rue89) Voici un livre qui ne fera pas plaisir aux responsables du Medef et aux locataires du ministère des Finances. Journaliste à la Tribune, Xavier Harel passe au tamis l’activité des paradis fiscaux dans « La Grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux ».
Paradis fiscaux : les entreprises profitent, les politiques esqu
Arrêt sur images - La super niche fiscale, bien plus coûteuse que le bouclier...
"Comment Sarko et Copé ont offert 20 milliards au CAC 40" . Malgré ce titre accrocheur, l'enquête, publiée par Marianne en novembre 2009 à propos de l'existence d'une super niche fiscale, n'a pas eu l'effet escompté. Découverte par le socialiste Didier Migaud, président de la commission des finances de l'Assemblée, cette exonération n’a pas fait l’objet d’une grande mobilisation au PS, à la différence du bouclier fiscal par exemple. Pourtant, les sommes sont incomparables : quand le bouclier fiscal coûte 600 millions d’euros en 2008 , la super niche coûte 12,5 milliards la même année. Un véritable gouffre financier, dont l'efficacité pour la sauvegarde de l'emploi n'a pas été démontrée. Cette semaine, la niche a refait surface via la page Facebook de Migaud.
En France, l’impôt sur les sociétés (IS) est fixé à 33,3%, et 15% pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 7,6 millions d’euros (sur ses 38.120 premiers euros de bénéfice). En théorie. Car dans la pratique, ces taux sont largement contournés.
Total ne paye pas d’impôt en France...
60% du commerce mondial serait désormais assuré par les échanges intra-groupe. Une technique qui peut facilement être détournée pour conduire des opérations d'évasion fiscale. Explications. Les comptables seraient-ils devenus les plus grands blanchisseurs de la planète, loin devant les trafiquants en tout genre ? A lire l’analyse du rapport d’audit réalisé sur les mines zambiennes de Mopani , plusieurs méthodes financières appliquées par les actionnaires soulèvent en tous cas des questions sur la qualité de la régulation financière mondiale.
Le prix de transfert, arnaque légale » OWNI, News, Augmented
» 173 milliards de cadeaux fiscaux au Medef, deux ans de plus à trimer pour le peuple Plume de presse
En soutien au mouvement pour les retraites, plumedepresse se met en grève… du zèle ! Deux éditions quotidiennes au coeur des mobilisations. Mercredi, le Conseil des prélèvements obligatoires ( CPO ), organisme dépendant de la Cour des comptes, a publié un rapport titré Entreprises et « niches » fiscales et sociales , qui n’a pas échappé à Hervé Nathan qui s’étranglait hier dans Marianne : Les avantages acquis du Medef ? C’est 173 milliards !La Cour des comptes débusque 140 milliards de niches fiscales
Non, la dégradation historique des finances publiques n’est pas le simple produit de la crise, comme le répète en boucle Eric Woerth, le ministre des comptes publics. Tel est l’avis de la Cour des comptes, qui tape à bras raccourcis sur les décisions budgétaires du gouvernement dans son dernier rapport annuel , le dernier réalisé sous le magistère de Philippe Séguin. Exemple de dépenses indues, la création de «niches fiscales» qui aggravent de 0,6 % de PIB en 2009 le déficit structurel, en jargon techno, (c'est-à-dire le srecettes - les dépenses hors charge de la dette). Ces pertes de recettes, 1,2 milliards d’euros, correspondent aux mesures nouvellement prises en 2009, par exemple la baisse de la TVA dans la restauration qui n'ont pas été compensées par des économies, comme, par exemple, le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
Niches fiscales : en fait, on ne sait pas grand chose sur elles
Au-delà du coût, c’est l’efficacité même des niches qui est de plus en plus contestée. Or, il n’existe pratiquement aucune étude d’impact de leur efficacité. Pour qui défend une bonne gestion de l’argent public, une telle situation n’est tout bonnement pas justifiable, à moins de considérer que les dépenses fiscales constituent en réalité des allègements ciblés, mais non assumés, en fonction d’intérêts bien compris. Les niches fiscales permettent à une minorité de contribuables de se livrer à une défiscalisation d’ampleur, au point qu’au-delà d’un certain de niveau de revenu, le taux réel (ou taux effectif) d’imposition diminue alors que le principe de l’impôt progressif veut justement que le taux réel d’imposition augmente avec le revenu !173 milliards d’euros de niches fiscales et sociales pour les entreprises ! – Le blog de Gérard Filoche
Le Medef n’a pas de mots assez durs pour condamner la « fiscalité exorbitante » qui frapperait, selon lui, les entreprises françaises. Le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) devrait, pourtant, l’amener à un peu plus de retenue. Selon ce rapport, en effet, l’ensemble des niches fiscales et sociales dont bénéficiaient les entreprises représentent un total de 173 milliards d’euros pour la seule année 2009. Pour le CPO, les 293 niches fiscales (les mesures dérogatoires permettant d’échapper à l’impôt) dont bénéficient les entreprises représentaient une baisse globale de leurs impôts de 35 milliards d’euro en 2009. A ces niches fiscales, il faut ajouter (toujours selon le CPO) les niches fiscales « déclassées » c’est-à-dire les niches fiscales qui sont considérées, depuis 2006, comme une modalité normale de l’impôt. Ces niches fiscales « déclassées » représentaient une baisse de l’impôt sur les bénéfices des entreprises de 71,3 milliards d’euros en 2009.
Niches fiscales: on tient le coupable! - Tétraplégique Vivant su
Feuille déclaration des revenus. | DR Qui ? Une personne à mobilité réduite ayant perdu l'usage de ses jambes et de ses mains donc très lourdement handicapée, vivant sous le seuil de pauvreté fixé à 910 € par mois selon l'INSEE . Tout particulier qui emploie une personne à domicile peut prétendre à une réduction d'impôt ou un crédit d'impôt. C'est ce que j'ai demandé dans ma déclaration de revenus en 2007.