L’impôt des riches, l’impôt des pauvres : l’évitement du contrôle fiscal par les classes dominantes. Entretien avec Alexis Spire. L'affaire Cahuzac n'est pas seulement un puissant révélateur de la collusion entre direction de l'Etat et milieux d'affaires. Elle traduit également ce "relâchement du contrôle sur les classes dominantes" dont parle Alexis Spire dans son dernier livre : Faibles et puissants devant l'impôt (Raisons d'agir, 2012). Pour Contretemps, celui-ci revient sur les principaux résultats de son enquête. Alexis Spire, chercheur au CNRS, est un spécialiste de la sociologie de l’Etat et des administrations.
Après avoir enquêté sur les politiques d’accueil et de traitement des étrangers (Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l'immigration, Paris, Raisons d'agir, 2008 ; Etrangers à la carte. L'administration de l'immigration en France (1945-1975), Paris, Grasset, 2005), il s’est intéressé à l’administration fiscale. Cette gestion différentielle découle en grande partie du fait que chaque type d’impôt laisse plus ou moins de marge de manœuvre à ceux qui doivent s’y soumettre.
Alexis Spire. Rencontre avec une Don Quichotte de l'évasion fiscale. La super niche fiscale, bien plus coûteuse que le bouclier... Fraude sociale contre fraude fiscale. Quand le Figaro fait déjà campagne. Rappelez-vous, il y a une éternité, en août 2009, Eric Woerth alors ministre du budget brandissait une liste de 3.000 exilés fiscaux. Le krach boursier n'avait pas fêté sa première bougie. Nicolas Sarkozy fustigeait les banksters et les patrons voyous avec une énergie toute revigorante. Il fallait paraître gauchiste pour mieux endormir la stupeur populaire devant les déboires de la finance mondiale.
Quelques semaines auparavant, en mars, Nicolas Sarkozy s'était distingué lors d'un G20 de crise à Londres. Il avait assuré avec un aplomb inégalé parmi les chefs d'Etat occidentaux que les paradis fiscaux avaient été supprimés sur la planète entière. A peine deux ans plus tard,on ne parle plus des paradis fiscaux. Fraude fiscale... Et la Suisse continue d'entretenir son secret bancaire, comme l'ont relevé les participants à ce forum la semaine dernière. ... ou fraude sociale ? L'article, écrit par Sophie Roquelle, débutait par ce sinistre cliché : « On les surnomme parfois «les canapés». Paradis fiscaux : les entreprises profitent, les politiques esqu. Xavier Harel à la réunion des amis de Botul, février 2010 (Audrey Cerdan/Rue89) Voici un livre qui ne fera pas plaisir aux responsables du Medef et aux locataires du ministère des Finances.
Journaliste à la Tribune, Xavier Harel passe au tamis l’activité des paradis fiscaux dans « La Grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux ». Où l’on découvre un manque à gagner d’impôts de 20 milliards d’euros par an, à cause des pratiques des plus grandes multinationales. Un chantier sur lequel le gouvernement ferme les yeux. Les grandes entreprises aussi veulent payer le moins d’impôt possible Nicolas Sarkozy l’a dit : les « paradis fiscaux, c’est fini » ! La plus convaincante est celle qui repose sur l’analyse de l’activité des places off-shore. 903 sociétés de trusts installées sur l’île anglo-normande en 2007 ; Fin 2006, le think tank Tax analysts évalue leurs encours à 450 milliards de dollars ; Seul un tiers de ces investissements, 138 milliards de dollars, est le fait de particuliers.
Le prix de transfert, arnaque légale. 60% du commerce mondial serait désormais assuré par les échanges intra-groupe. Une technique qui peut facilement être détournée pour conduire des opérations d'évasion fiscale. Explications. Les comptables seraient-ils devenus les plus grands blanchisseurs de la planète, loin devant les trafiquants en tout genre ? A lire l’analyse du rapport d’audit réalisé sur les mines zambiennes de Mopani, plusieurs méthodes financières appliquées par les actionnaires soulèvent en tous cas des questions sur la qualité de la régulation financière mondiale. Et ses limites. En résumé, Glencore International AG et First Quantum Minerals Ltd utilisent les techniques comptables suivantes : Ces trois techniques ont un objectif unique : faire en sorte de payer le moins d’impôt possible, en jouant sur les variations des règles fiscales internationales. 60% du commerce mondial est réalisé intra groupe Une balle (pays A, coût 1 euro, taxé à 30%) – Une balle vendue (pays B, coût 10 euros, taxés à 30%)
Total ne paye pas d’impôt en France... ... comme beaucoup de grandes entreprises du CAC 40. En France, l’impôt sur les sociétés (IS) est fixé à 33,3%, et 15% pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 7,6 millions d’euros (sur ses 38.120 premiers euros de bénéfice). En théorie. Car dans la pratique, ces taux sont largement contournés.
Une enquête du Journal du dimanche publiée dimanche 19 décembre conclut qu’"une entreprise du CAC 40 sur quatre n’a pas payé d’impôt sur les sociétés l’an dernier". En 2009, malgré un bénéfice de plus de 8 milliards d’euros, Total n’a pas payé un centime d’IS en France. "Un impôt de chagrin" Les causes diffèrent selon les sociétés. Il n’y a dans cet état de fait rien d’illégal. Le CAC imposé à 8% en moyenne Dans un contre-rapport publié le 30 novembre, le Medef expliquait que ces niches fiscales, qui se multiplient depuis huit ans, étaient la compensation nécessaire pour les entreprises à une imposition parmi les plus élevées d’Europe. La Cour des comptes débusque 140 milliards de niches fiscales. Niches fiscales: on tient le coupable! - Tétraplégique Vivant su. Feuille déclaration des revenus. | DR Qui ?
Une personne à mobilité réduite ayant perdu l'usage de ses jambes et de ses mains donc très lourdement handicapée, vivant sous le seuil de pauvreté fixé à 910 € par mois selon l'INSEE. Cette personne intervient sur le post sous le pseudo de Tétraplégique VivantOui, c'est moi Pourquoi ? Il s'agit d'un redressement fiscal pour trop-perçu de crédit d'impôt en 2007. Quelle est la cause ? Tout particulier qui emploie une personne à domicile peut prétendre à une réduction d'impôt ou un crédit d'impôt.
Mon cher contrôleur des impôts a soudainement décidé de revoir la base de calcul et/ou le montant de certains de mes impôts. Il prétend que je dois lui rembourser 1400 € . Quelles sont les motifs du contrôleur fiscal ? Il écrit que l'avantage lié à l'emploi d'une personne à domicile est accordé : - aux personnes qui exercent une activité professionnelle.Ce n'est plus mon cas malheureusement Il précise également : - Titulaire de la pension d'invalidité. En résumé ? Conjoncture : Ces niches fiscales dont le coût dérape. Bercy vient de publier les rapports annuels de performance, qui analysent la façon plus ou moins rigoureuse dont les ministères ont géré leurs budgets en 2011. Comme chaque année, le coût de plusieurs grosses niches fiscales a dépassé les estimations initiales.
Des dérapages dommageables quand l'État racle tous les «fonds de tiroir» pour tenter de réduire son déficit… • TVA sur les travaux et dans la restauration Bercy pêche souvent par excès d'optimisme, quand, à l'automne, il estime le coût des niches pour l'année suivante. Ainsi, la TVA à 5,5 % pour les travaux de la maison a généré un manque à gagner de 5,2 milliards d'euros pour l'État en 2011, et non de 5,05 milliards comme prévu. Seul espoir: ce dispositif, le plus onéreux de toutes les niches, devrait coûter moins cher cette année, la TVA étant passée à 7 % sur ces travaux. En revanche, l'actuel gouvernement ne semble pas prêt à relever la TVA dans la restauration. . • Crédit impôt-recherche • Abattement sur les retraites. 173 milliards d’euros de niches fiscales et sociales pour les entreprises ! Le Medef n’a pas de mots assez durs pour condamner la « fiscalité exorbitante » qui frapperait, selon lui, les entreprises françaises.
Le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) devrait, pourtant, l’amener à un peu plus de retenue. Selon ce rapport, en effet, l’ensemble des niches fiscales et sociales dont bénéficiaient les entreprises représentent un total de 173 milliards d’euros pour la seule année 2009. Pour le CPO, les 293 niches fiscales (les mesures dérogatoires permettant d’échapper à l’impôt) dont bénéficient les entreprises représentaient une baisse globale de leurs impôts de 35 milliards d’euro en 2009. A ces niches fiscales, il faut ajouter (toujours selon le CPO) les niches fiscales « déclassées » c’est-à-dire les niches fiscales qui sont considérées, depuis 2006, comme une modalité normale de l’impôt. Ces niches fiscales « déclassées » représentaient une baisse de l’impôt sur les bénéfices des entreprises de 71,3 milliards d’euros en 2009.
» 173 milliards de cadeaux fiscaux au Medef, deux ans de plus à trimer pour le peuple Plume de presse. En soutien au mouvement pour les retraites, plumedepresse se met en grève… du zèle ! Deux éditions quotidiennes au coeur des mobilisations. Mercredi, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme dépendant de la Cour des comptes, a publié un rapport titré Entreprises et « niches » fiscales et sociales, qui n’a pas échappé à Hervé Nathan qui s’étranglait hier dans Marianne : Les avantages acquis du Medef ?
C’est 173 milliards ! Le CPO « a recensé les dispositifs dérogatoires de toutes sortes dont peuvent bénéficier les entreprises en France. Il dénombre pas moins de 293 «dépenses fiscales», représentant 35 milliards d’euros, soit près de la moitié du coût des «niches fiscales» officielles (74,8 milliards). D’abord des flux financiers. Et le gouvernement a clairement choisi son camp : « la réforme des retraites est celle du Medef » , constatait Ségolène Royal durant l’émission (de propagande) de France 2 consacrée au sujet. Merci à l’ami LutoPick pour le logo exclusif (!)