Projet de loi Loppsi 2 sur Internet : Filtrage, fichage et pirat. Le projet de loi Loppsi 2, déposé le 27 mai 2009 et publié sur le site de l’Assemblée nationale, devrait être discuté dans le courant de l’année à l’Assemblée nationale. D’ores et déjà, il suscite réserves et inquiétudes, que ce soit du côté de la Cnil, du Syndicat de la magistrature ou [des défenseurs des libertés numériques, comme loppsi.org. Outre qu’il prévoit une inquiétante extension des possibilités d’accès aux fichiers de police et de leur utilisation (y compris à des fins d’enquête administrative, par exemple pour les personnels appelés à travailler dans des « zones sensibles » comme les aéroports), la création de nouveaux fichiers attentatoires aux libertés individuelles ou un important développement de la vidéosurveillance, il entend également introduire diverses mesures de surveillance et de filtrage du Net et de ses utilisateurs.
Le filtrage de la pornographie infantile comme cheval de Troie ? Le motif semble légitime. Mais… Ce n’est pas tout. Fichage en folie. Les blogueurs au ban de l'Assemblée. Bloguer en direct est-il proscrit à l'Assemblée nationale? Alors qu'était débattu mardi 9 février, le texte sur la Loppsi 2, deux blogueurs de NosDeputes.fr ont voulu rendre compte via Twitter des débats.
Associés pour l'occasion avec le site d'information participatif Le Post, ils se sont vus refusés l'accès de la tribune de presse. Si Le Post a fait équipe avec Tangui Morlier et Benjamin Ooghe-Tabanou, membres du collectif Regards Citoyens, c'est " parce qu'ils connaissent très bien la complexe loi Loppsi (...) Et surtout, ils connaissent très bien l'Assemblée", justifie le site. Le site NosDéputés.fr avait mis en lumière le projet de redécoupage électoral très avantageux pour la majorité et l'absence de sanction financière pour les députés absents. C'est en leur qualité d'experts que le site participatif du Monde a fait appel à eux. Leur tort: ce sont des 'blogueurs' Après plusieurs appels téléphoniques et e-mails échangés entre Le Post et l'Assemblé nationale, la décision tombe. Loppsi: vers une société de cybersurveillance : LesInrocks.com. "Un bric-à-brac sans vision ni moyens": le jugement du PS concernant le projet de loi Loppsi 2 (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) est sans appel.
Le texte a pourtant été adopté hier en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale. Il sera examiné en janvier 2011 au Sénat où il pourra de nouveau être modifié. La Loppsi 2 fixe les orientations des forces de l’ordre pour cinq ans. Beaucoup de ses mesures sont directement inspirées du très controversé discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy, le 30 juillet. Peines planchers et période de sûreté Les peines minimales pour des violences aggravées seront désormais comprises entre 6 mois et 2 ans -même en l’absence de récidive- pour des infractions passibles de 3 à 10 ans d’emprisonnement.
En cas de meurtre de membre des forces de l’ordre, la période de sûreté (pendant laquelle le condamné ne peut bénéficier d’aucun aménagement de peine) passe de 22 à 30 ans. La restauration de la "double peine" LOPPSI : le blocage des sites est adopté par l'Assemblée - Numer. Les pédophiles n’ont rien à craindre de la LOPPSI. Les internaut. Le filtrage de l'internet, adopté ce jeudi 11 février à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la Loppsi 2, n'a pas pour objectif d'empêcher les pédophiles de consulter des sites pédopornographiques.
D'une part parce que la pédopornographie, ça n'existe pas. Ensuite (et surtout), parce que le filtrage de l'internet que prévoit le projet de loi ne concerne aucunement les pédophiles avérés, mais les internautes qui, par mégarde ou par naïveté, pourraient éventuellement y accéder. Et encore : il s'agit moins d'empêcher ces internautes de devenir pédophiles que de leur éviter de se faire escroquer...
A contrario, cette mesure ouvre la boîte de Pandore du filtrage de l'internet, suivant en cela la préconisation de Nicolas Sarkozy qui, récemment, déclarait à propos de l'Hadopi qu'il "faut expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage", afin de lutter contre le "piratage". La pédopornographie, ça n'existe pas Le propos peut paraître outrancier, il ne l'est pas. LOPPSI: Censure administrative du Net adoptée, les pédophiles sont tranquilles. Paris, 15 décembre 2010 -- L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la LOPPSI mettant en place le filtrage administratif d'Internet, via le cheval de Troie de la protection de l'enfance.
Un tel dispositif permettra de généraliser la censure des contenus sur Internet, tout en laissant les pédophiles et la pédopornographie prospérer. Le rejet de la supervision par le juge illustre clairement la volonté de l'exécutif de contrôler Internet. Les députés ont cédé en laissant au gouvernement la possibilité de recourir au filtrage du Net sans supervision de l'autorité judiciaire. Sans moyen pour les citoyens de contrôler les conditions dans lesquelles les sites seront censurés ou de s'opposer aux décisions, le pouvoir exécutif pourra désormais faire la police sur le Net au mépris des droits fondamentaux. Le filtrage de sites pédopornographiques revient à se donner bonne conscience au mépris de la liberté de communication.
Lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée Nationale. Loppsi et "bourrage d'Assemblée" : TF1 s'entê. Loppsi 2 : une "surenchère liberticide" - Libertés sous p. Loppsi 2: Un projet de loi décrié - Loppsi projet de loi Hortefe. L'examen du projet de loi a débuté mardi à l'Assemblée nationale. Mais, alors que les députés débattront toute la semaine, Loppsi 2 est déjà au cœur d'une polémique.
Considéré comme un texte "fourre-tout" par l'opposition, la loi dite "d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure" prévoit un arsenal de mesures, 46 exactement, destinées à lutter contre les nouvelles formes de délinquance. A quelques encablures des élections régionales, la question de la sécurité revient sur le devant de la scène politique. Et c'est bien là que le bât blesse pour l'opposition. Un "cauchemar sécuritaire" Autre paradoxe selon l'opposition: vouloir renforcer les mesures de sécurité en supprimant parallèlement 9.000 postes de policiers d'ici 2011. Même son de cloche chez les magistrats et les associations. Les réticences de MAM Présent mardi à l'Assemblée, Brice Hortefeux a particulièrement insisté sur ce dernier amendement pourtant très critiqué au sein même de la majorité.
Vidéo"protection" : de qui se moque-t-on ? - Plume de presse. BàB : L’Blog à Birdy » Blog Archive » LOPPSI : Interview de B. B. Benjamin Bayart, président de FDN, était invité au journal de 22h de LCP vendredi 05 février 2010. Pour ceux qui ont raté cet interview; voici le passage du journal en question ainsi que les minutes (correction orthographique needed). La Chaîne Parlementaire : journal de 22h vendredi 05 février 2010 : LCP: Mardi, les députés entamerons l’examendu projet de loi d’orientation de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, un nom a ralonge qui est en général résumé par le petit nom de LOPSI et pour en parler nous sommes avec Benjamin Bayart, bonsoir. B.B : Bonsoir, LCP : vous êtes expert en communication, président de FDN, c’est le plus ancien j’ai lu, fournisseur d’accès internet en France B.B. : oui B.B. : Alors il faut comprendre que toute la loi n’inquiete pas les associations internautes elle est très longue je n’ai pas eu le temps de la lire en entier alors que dieu sait que je passe énormément de temps sur les questions législatives LCP : Donc il y’a eu un amendement …
LOPPSI : blocage des sites sans juge et délit d'usurpation muscl. La commission des lois du Sénat a rendu sa copie dans la longue construction du projet de loi LOPPSI 2. Dans le texte qui sera défendu au Palais du Luxembourg, se confirme un texte nettement plus musclé dans l’environnement numérique. Le délit d''usurpation est généralisé Sur l’usurpation d’identité, le texte indique désormais que « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Nous le disions, le texte prend de l’ampleur : 1. Le juge déconnecté de la procédure du blocage des sites Sur le blocage des sites pédophiles, le juge a bel et bien sauté. La version adoptée en Commission des lois dit : « I. Jean Patrick Courtois, rapporteur, avait déposé un amendement qui a été retenu (son analyse). La taxe Google, symbole cache-misère. January 9th, 2010 | Immatériel, Musique Après Libé, via Laurent Joffrin, voici donc le Monde qui prend parti dans un éditorial en faveur de la taxe Google, taxe “juste” annonçant une “révolution culturelle” pour les utilisateurs du Net et -enfin! - la “justice” pour les “auteurs et artistes”. Wow. La dope servie aux éditorialistes semble de très bonne qualité, tant cet enthousiasme apparait démesuré, voire délirant. Passons sur les raisonnements branlants de l’édito (“Google rend les contenus gratuits”).
Passons itou sur l’aspect “rustine” de ladite taxe qui vise à compenser l’absence destructrice d’harmonisation fiscale et sociale de l’Union européenne par une drôle de taxe déclarative afin d’aller puiser dans les caisses d’un Google abrité en Irlande, là où le fisc est plus vert. Il n’est surtout nulle part question, dans le rapport Zelnik qui la propose, que cette taxe soit une source de revenus supplémentaires pour les artistes et créateurs. “Juste”, la taxe Google?