Il ne reste presque plus rien de la loi TEPA. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent C'était le 10 juillet 2007. Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, la majorité UMP fraîchement élue faisait un triomphe à Christine Lagarde, nouvelle ministre de l'économie, venue présenter la loi travail, emploi, pouvoir d'achat. Une loi "consacrée à la confiance, à la croissance et à l'emploi", première étape d'une "course pour faire rentrer notre pays dans le XXIe siècle (...) une course que nous allons courir à fond, qui durera cinq ans", expliquait la ministre dans son discours.
La loi était articulée autour de quatre grandes idées : la défiscalisation des heures supplémentaires ; le bouclier fiscal ; le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ; la suppression des droits de succession. Quatre ans après, à la rentrée 2011, aucun des quatre principaux points de cette loi emblématique n'est demeuré en l'état. Les heures supplémentaires ne sont plus un "tabou". Lire : M. Longtemps intouchable, le bouclier fiscal a cédé. Heures sup : le rapport qui accable. Chères heures supplémentaires défiscalisées. Les heures supplémentaires défiscalisées connaissent une nouvelle charge de la part de syndicalistes, de députés (pas seulement de gauche), … Quand je lis cette dépêche, je me dis que je pourrais la coller entièrement ici… Je vais juste donner quelques extraits. « Les détracteurs de la mesure pointent la modestie des gains et leur inégale répartition pour les salariés. » Ah !
Je me rappelle d’un blogueur maintenant disparu, Bob l’Eponge, qui avait pris soin de calculer précisément les gains pour un salarié qui fait déjà des heures supplémentaires. Il était arrivé à 269 euros par an. La dépêche parle de 500. A peine quelques pourcents d’un SMIC… Rien ! Les gens qui ont voté pour Nicolas Sarkozy en croyant réellement gagner plus sont invités à réfléchir avant de recommencer en 2012.
Tous les blogueurs de gauche le disaient. Sans compter que ça fait de cotisé en moins pour leurs retraites… "Auparavant, beaucoup d'heures supplémentaires n'étaient pas déclarées. Ben oui ! Mouarf ! Bravo... Le grand flop des heures sup. (photo : Robbert van der Steeg - Flickr - cc) Le 21 mai dernier le gouvernement a diffusé une étude réalisée par la Dares, le service statistique du ministère. Elle dresse un bilan mauvais, très mauvais même du dispositif des heures supplémentaires défiscalisées issues de la fameuse loi Tepa (travail emploi et pouvoir d’achat), loi qui créait entre autres le fameux bouclier fiscal.
D’abord, 80% des salariées du secteur concurrentiel déclarent être dans des entreprises qui ne font pas faire des heures sup. Vous direz donc 20% font des heures sup'. Même pas. D’après la Dares, c’est moins de la moitié qui auraient bénéficié d’heures sup. Pourtant les salariés réclament des heures sup ! Ça, c’était le rêve du gouvernement, les salariés allaient réclamer de travailler plus pour gagner plus. Et les salariés restent attachés aux 35 heures Ils sont incorrigibles ! Ca fait un pour un non ? Pas du tout ! Moralité ? La politique de l’emploi en France a tout faux. Du même auteur. Le scandale des heures sup' Nicolas Sarkozy avait promis le développement des heures supplémentaires en les défiscalisant. Il y est parvenu, malgré une baisse récente due à la crise économique, mais cette incitation fiscale coûte cher au budget de l'Etat (4 milliards d'euros) et les heures sup se substituent à des emplois nouveaux.
L'Acoss, c'est un « machin » chargé de récolter les cotisations sociales. Elle vient de publier une note sur le nombre des heures supplémentaires déclarées par les entreprises en 2009. Vous vous souvenez certainement de la loi Tepa, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, qui, quelques semaines seulement après l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007, entendait concrétiser le slogan « Travailler plus pour gagner plus ». Une de ses mesures phares était l'exonération de charges sociales et d'impôt sur les heures supplémentaires. Il s'agissait de tuer les 35 heures sans les supprimer officiellement.
Un sacré succès Et cela avait très bien marché. Aveuglement idéologique. Heures supplémentaires défiscalisées : cherchez l'erreur… | La r. Samedi, 22 Mai 2010 01:54 Malgré la crise, on a battu le record du nombre d'heures supplémentaires au 4e trimestre 2009, selon le ministère du Travail. Avec 10,5 heures en moyenne par personne dans les entreprises de plus de dix salariés, on en a effectué deux fois plus qu'en 2003 alors que, dans le même temps, le chômage touche à nouveau 10% de la population active et que l'Insee prévoit encore 56.000 chômeurs supplémentaires au premier semestre 2010… Cette explosion des heures sup’ est liée aux subventions massives qui leur sont accordées depuis 2007.
L'Etat consacre en effet chaque année environ 4 milliards d'euros (0,2% du PIB) pour inciter les salariés et les entreprises à faire des heures supplémentaires plutôt que d'embaucher des jeunes et des chômeurs... Or, un emploi coûte en moyenne 41.000 euros par an. (Source : Alternatives Économiques)