Le Blog d'Olivier Berruyer sur les crises actuelles. Reprise de l’article d’Isabelle Barré dans le Canard enchaîné du 21 décembre 2011 Ils sont 1,6 million de fauchés qui renoncent à affronter les démarches pour le toucher. Soit par découragement, soit par manque d’infos… soit par choix Le discours sur le cancer des assistés va prendre du plomb dans l’aile : non, les pauvres ne pompent pas les finances de l’État jusqu’à la moelle. C’est le très officiel rapport du Comité national d’évaluation sur le RSA, remis ce 15 décembre à Roselyne Bachelot, qui le démontre. Plus de 1 million de foyers qui vivotent avec quelques heures de boulot et pourraient donc toucher un complément de RSA (Revenu de Solidarité Active) ne le réclament pas. Principale raison de ce manque d’entrain : le RSA est une sacrée usine à gaz, pas bien connue et beaucoup plus compliquée que le RMI , qu’il a remplacé en 2009.
Avec tout ça, l’État fait de jolies économies : 5,3 milliards d’aides non distribuées en 2010 ! La "fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée" épinglée par la Cour des comptes. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Hervé Kempf La Cour des Comptes consacre un chapitre de son rapport public annuel 2012 à la "fraude à la TVA sur les quotas du carbone".
Selon elle, cette escroquerie qui s'est déroulée en 2008 et 2009, "est la fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée en France en un temps aussi bref". Elle en estime le montant à 1,6 milliards d'euros en perte fiscale pour l'Etat français. Quand un coup d'arrêt lui a été donné en juin 2009, les fraudeurs se sont déplacés dans les autres Etats, qui ont réagi plus tardivement. La Cour rappelle que, selon Europol, la fraude a coûté 5 milliards d'euros à l'ensemble des Etats de l'Union. La Cour décrit le mécanisme de la fraude, qui s'est déroulée sur le marché européen du carbone. Celui-ci, appelé ETS (Emissions Trading Scheme), organise les échanges entre les entreprises qui dépassent un plafond, fixé par les autorités, d'émissions de gaz à effet de serre, et les entreprises qui sont en-dessous de ce plafond. Une personne sur deux ayant droit au RSA ne le demande pas.
L’évaluation souligne notamment une faible montée en charge du dispositif, ainsi que l’importance du non-recours à ce revenu. Le RSA, qui doit faciliter le retour à l’emploi, souffrirait en outre d’un défaut d’accompagnement. C’est la mesure phare du quinquennat en matière de lutte contre la pauvreté. Le revenu de solidarité active (RSA) a été conçu pour à la fois assurer des « moyens convenables d’existence » aux personnes sans emploi (RSA dit « socle », ancien RMI) et apporter un complément de revenu aux travailleurs démunis (RSA « activité »).
Mais deux ans après sa généralisation, le dispositif n’a pas rempli ses promesses. En juin dernier, 1,9 million de foyers émargeaient au RSA, dont 1,4 million pour le RSA socle et 500 000 pour le RSA activité. L’enquête permet d’en dégager les raisons. 33 % des allocataires du RSA socle sortent du dispositif L’évaluation réalisée permet, par ailleurs, de balayer certains préjugés. Un contrat unique d’insertion de 7 heures de travail hebdomadaire. L'ADN du sarkozysme - M Magazine. M le magazine du Monde | • Mis à jour le | Par Christian Salmon E lle avait eu son heure de gloire dans les années 1980. Mais qui s'en souvient ? La chômeuse de Chicago qui avait 80 noms d'emprunt, 30 adresses, 12 cartes de Sécurité sociale, un revenu de 150 000 dollars sans compter quatre assurances-vie pour des époux décédés qui n'avaient jamais existé. Elle non plus n'avait jamais existé mais Ronald Reagan racontait partout son histoire.
Depuis les années 1980, la dénonciation de la fraude sociale est un des marqueurs du discours néoconservateur. Nicolas Sarkozy, lui, ne prétend pas à un tel talent ; c'est un Richard Clayderman de la fraude sociale, qui adapte pour le public français les grands classiques du répertoire néoconservateur. Mais qui sont ces funestes fraudeurs ? L'idéologie du sarkozysme, son ADN, est composée, comme tout ADN, d'un double brin, un brin de Guaino et un brin de Minc. La vraie, la seule fraude est dans ce double discours. Fraude sociale et fraude politique. SLOVAR les Nouvelles - Expressions libres. La fraude sociale représente selon un rapport parlementaire récent environ 20 milliards d'€ dont la majeure partie provient de la fraude aux prélèvements (entreprises).
Etonnement, la priorité sera mise sur la fraude aux allocations comme le réclamait la Droite Populaire ! Les arguments de la Droite Populaire ont visiblement plus d'effet sur Xavier Bertrand que les chiffres eux mêmes ! Ce qu'il confirmait, lors d'une interview donnée à Nice Matin vendredi dernier : « Nice Matin : Comment maîtriser les 40es rugissants de la Droite populaire ? Xavier Bertrand : J’y compte des amis comme Thierry Mariani qui a la tête sur les épaules. Les écouter et surtout ... appliquer ce qu'ils réclament, puisque : « Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Santé, a annoncé (...) la mise en place d'un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l'année, qui est selon lui la meilleure façon de renforcer la lutte contre des fraudes sociales.
. (...) Belle leçon de morale et de comptabilité ! Fraudes & bon à rien! Vous avez tous entendu parler de la fraude aux allocations. Bouuuhhh les vilains chômeurs, les vilains pauvres qui trichent. Et quelques sujets sur ça dans les chaînes d’informations et ailleurs. On va donc regarder de près quelques chiffres, qu’on trouve dans les articles qui existe sur ce sujet Cette fraude porte sur environ 800 millions d’Euros de prestations diverses. On découvre aussi que 90% de cette somme est récupérée. Il ne reste donc qu’environ 80 millions de perte frauduleuse. On lit aussi que ce volume de 800 millions représente 1,36% du budget total des prestations en question. Bien sûr, la sinistre Morano est allé couiner à la radio. Ainsi donc sur un budget d’environ 58 milliards d’Euros pour ces allocations (y compris familiales attribuées hélas sans conditions de revenus) , la fraude aux allocations non récupérée est donc de 0,1%.
Comparons si vous le voulez bien avec la fraude fiscale et aux URSSAF (sécurité sociale, assurance chômage). Fraude fiscale, fraude sociale : deux poids, deux (dé)mesures... Array. Array. Fraude fiscale, fraude sociale : deux poids, deux (dé)mesures... - LMOUS Entre 30 et 50 milliards. C'est le montant du manque à gagner dû à la fraude, en France. 70% sont imputables à la fraude fiscale et 30% à la fraude sociale.
Mardi 5 mai, le ministre du Budget Eric Woerth a réuni 600 de ses 23.000 contrôleurs dans le cadre d'une "journée spéciale de lutte contre la fraude", fiscale et sociale. 30 à 50 milliards de manque à gagner, dont 70% de fraude fiscale En 2007, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires estimait que 30 à 40 milliards échappaient illégalement au Trésor - hors évasion fiscale. De la stigmatisation du petit fraudeur... une méthode politique sans fondement économique Les gros fraudeurs fiscaux, des fantômes qui hantent le pacte social... Les mesures concernant la fraude fiscale ? Alors ? Et le démantèlement de la DGCCRF ne risque pas d'arranger les choses...
(Article publié sur le site "Les mots ont un sens") Retraites, Sécu, Alloc’, Fraudes Fiscales: En Finir avec les Pré.