La grande évasion fiscale. Monaco - RICHARD POHLE/THE TIMES/SIPA Alain Pault - appelons-le ainsi, il n'existe pas - est un contribuable honnête et consciencieux.
Pour remplir sa déclaration de revenus, il a posé une demi-journée de RTT, rassemblé les attestations nécessaires, lu toute la notice gracieusement fournie par Bercy et sorti sa calculette. Pas question de se tromper de 1 € dans le montant des intérêts déductibles liés à l'emprunt qu'il a souscrit pour le trois-pièces familial acheté en juin 2010 et non labellisé «bâtiment basse consommation» (case 7VV). « En ce monde, rien n'est certain, à part la mort et les impôts », disait Benjamin Franklin.
Alain a fait sienne cette docte devise. Alors, quand il allume son beau MacBook Apple pour chercher des infos sur le nouveau paquet fiscal du gouvernement Ayrault, il maugrée quelques secondes contre la marque à la pomme. Plomber les marges Et dans le poulet servi par les restaurants KFC ? Tour de passe-passe Du grand art Acrobaties financières. Est-on assomé par les impôts en France ? Pas vraiment… Souvent pointé du doigt pour être particulièrement lourd, le système fiscal français fait figure d’exception internationale dans l’opinion.
Comme je n’ai pas l’habitude de croire sur parole ce qu’on me dit, j’ai fait mes petits calculs en comparant l’impôt sur le revenu français avec ses équivalents britannique, allemand, luxembourgeois, américain, belge et grec. Pour ce faire, j’ai calculé pour plusieurs niveaux de revenu, du RSA à un revenu de 3 millions d’euros par an, pour une personne seule. J’ai pris en compte les abattements dont bénéficient les contribuables dans chacun des pays. Le calcul ne prend pas en compte les prélèvements obligatoires liés aux sécurités sociales, aux assurances maladie obligatoires.
Il prend en compte, également, les réformes proposées par la majorité actuelle : nouvelle tranche à 45 % au-delà de 150 000 € de revenu, taxe à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros. Faibles revenus : où commence l’impôt ? Le barème pays par pays. La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros. La fraude fiscale coûterait 60 à 80 milliards d'euros par an. La fourchette se situe dans la tranche haute des évaluations qui ont été faites jusqu'à présent.
D'après le dernier rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques dévoilé mardi par Le Parisien-Aujourd'hui en France, les différentes formes d'évasion et de fraude fiscale représenteraient "de 60 à 80 milliards d'euros" par an. En termes de recettes fiscales brutes, cela correspondrait donc à un manque à gagner de "16,76% à 22,3%", calcule l'organisation, qui regroupe des fonctionnaires du Fisc. Cette évaluation apparaît plus élevée que celles réalisées ces derniers mois. Fin juillet, le sénateur socialiste Yannick Vaugrenard, membre de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux, avait évoqué la fourchette de 50 à 60 milliards d'euros chaque année en France.
Cela représente "au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année", avait-il commenté. Solidaires-Finances publiques veut plus de contrôles. La France a-t-elle organisé sa fraude fiscale ? Le témoignage d'un agent du fisc a tout de la révélation qui vient de loin, du vécu désespérant. La France s'est organisée, patiemment, pour tranquillement démanteler ses équipes de contrôle fiscal.
Sous couvert de modernisation informatique et de réduction budgétaire, les moyens dédiés à la surveillance des bonnes rentrées de l'impôt solidaire ont été affaiblis. On pourrait appeler cela une trahison de classe. Dans Rue89, voici 15 jours, un agent syndiqué témoignait de son désarroi, après13 500 suppressions de postes depuis 2007 à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). La Présidence des Riches avait commis l'essentiel: affaiblir le contrôle fiscal puisqu'il fallait affaiblir le rendement de l'impôt. Officiellement, la chasse à la fraude fiscale est le grand dada de tous les gouvernements, surtout de droite, depuis une belle décennie. La fraude fiscale est partout où il y a de l'impôt, et même les plus grands se prêtent au jeu.
Comment lutter sans moyens suffisants ? Les pauvres fraudent dix fois moins que les riches - Stigmatisation. Après Cahuzac: fraude fiscale... ou évasion fiscale, tous des menteurs ? Depuis le début de la Grande Crise, en septembre 2008, on a tout entendu sur la chasse à l'impôt perdu et notamment la lutte contre la fraude fiscale.
Depuis quelques heures et la déflagration Cahuzac, un autre story-telling tente de s'imposer dans l'éditocratie officielle. Petit rappel, qui enrage. De la fraude fiscale... Le premier discours de Nicolas Sarkozy, dix longs jours après l'effondrement de la banque Lehman Brothers, comprend déjà de larges chapitres sur la moralisation du capitalisme financier (sic!) Et, notamment, la suppression des paradis fiscaux. La lutte contre la fraude fiscale devenait une "priorité" d'affichage.