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Fonciers et gouvernance

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Je découvre des modes de gouvernance novateurs. Gestion alternative des conflits fonciers. Les appellations employées dans ce produit d’information et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies (FAO) pour l’alimentation et l’agriculture aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

La mention de sociétés déterminées ou de produits de fabricants, qu’ils soient ou non brevetés, n’entraîne, de la part de la FAO, aucune approbation ou recommandation desdits produits de préférence à d’autres de nature analogue qui ne sont pas cités. Tous droits réservés. Les informations contenues dans ce produit d’information peuvent être reproduites ou diffusées à des fins éducatives et non commerciales sans autorisation préalable du détenteur des droits d’auteur à condition que la source des informations soit clairement indiquée. Collectivités locales | :: Le portail de l'Etat au service des collectivités. Associations syndicales de propriétaires. La création d'une association syndicale autorisée (ASA) peut être à l'initiative : d'un ou plusieurs propriétaires,ou d'une collectivité territoriale : Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d'outre-mer ou un groupement de collectivités territoriales,ou de l'État (le préfet).

La personne à l'initiative de la création doit constituer un dossier composé de sa demande et du projet des statuts qu'il a rédigé. La constitution de l'association et le projet des statuts sont soumis à une enquête publique. Celle-ci est destinée à informer les propriétaires d'immeuble pouvant éventuellement être inclus dans le périmètre de la future association et de recueillir leurs observations. Attention un propriétaire qui ne s'oppose pas expressément au projet est considéré comme favorable à la création de l'association. La demande doit être adressée à la préfecture du département du futur siège de l'association.

GFA, TSL, association de gestion du foncier …. Assemblées générales le 11 janvier 2014. Le combat du Larzac contre l'extension du camp militaire a inventé beaucoup de moyens de lutte. Un des plus originaux fut la création des Groupements Fonciers Agricoles. Il s'agissait de proposer aux militants «d'investir » dans des parts de groupement pour acheter des terres convoitées par l'armée, et y maintenir ou installer des paysans.

Quatre groupements furent créés plus de mille personnes investirent pour un montant de 609 796 € représentant 5 641 parts à mille francs et 1 000 hectares de terre achetés. Ce n'était pas un «investissement » à rentabilité financière, mais il a été doublement productif : il a contribué à la victoire de la lutte, et aujourd'hui 1 206 ha permettent à 29 agriculteurs de disposer de terres en fermage sans avoir à supporter l'achat du foncier. L'outil de lutte est devenu un outil de développement ; même après la fin de la lutte, en faisant appel à prise de parts, des terres ont encore été acquises pour aider des fermiers à s'installer ou s'agrandir. Cooperative Intégrale. Outils (urbanisme et foncier)