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Le cyber-harcélement. Non au harcèlement scolaire. Thème D4 : La protection juridique des outils et des productions. Les logiciels libres. Article juridique : La protection des logiciels et des bases de données. Nichée au carrefour du droit et de l'informatique, la propriété intellectuelle des logiciels et des bases de données est source de nombreux litiges.

Article juridique : La protection des logiciels et des bases de données

Sans vouloir trop approfondir une matière souvent, pour ne pas dire toujours complexe, je vous propose ici d'appréhender, fusse en surface, la protection des logiciels et des bases de données en France et à l'international. II-A. Qu'est ce qui est protégé ? ▲ Le logiciel est constitué de l'ensemble des programmes, des procédés et des règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de données. Bon à savoir ! Exceptionnellement, le logiciel peut être protégé par le droit des brevets : Si une invention brevetée comprend un logiciel, alors ce logiciel est indirectement protégé par le brevet.

II-B. La protection s'acquiert dès la création du logiciel sans aucune formalité. II-C. Le logiciel est protégé pendant 70 ans à compter de sa publication. II-D. II-E. En la matière, il existe deux types de pratiques. Qu'est-ce qu'une licence logicielle ? Dans la quasi-totalité des cas, on achète, non pas un logiciel, mais un droit limité d'utilisation de ce logiciel : limité à la société acheteuse (donc non cessible en cas de vente d'actifs d'une société à une autre)limité à une seule machine, dans le cas des licences OEM (logiciel vendu avec la machine).

Qu'est-ce qu'une licence logicielle ?

Définition du droit de licence Chaque licence constitue un contrat de droit commercial dans lequel l'éditeur intègre ses conditions. Pour le respect des droits d'auteur. Les établissements doivent accorder une grande importance au respect des droits d’auteur, en particulier pour les produits faisant l’objet des programmes d’achats regroupés.

Pour le respect des droits d'auteur

Liens internes Notre article « Service informatique, la rationalisation », publié dans le bulletin Clic ;Notre article « Droits d’auteur en informatique », publié dans le bulletin Clic, indique les pièces justificatives nécessaires et les moyens d’évaluer correctement le nombre de licences nécessaires ;Le document « Pourquoi recourir à la gestion des ressources logicielles », présentation de Deloitte & Touche en format PDF ;En cas de problème, voyez le « Questionnaire de pré-revue » de préparation à une audition sur le respect des droits d’auteur, en format PDF ;Afin d’évaluer la politique de gestion des licences de votre établissement, utilisez le « Questionnaire d’évaluation » correspondant, en format PDF. Liens externes. "Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever" RMLL'09.

Voici quelques notes sur la présentation de Bernard Lamon Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever faite aux RMLL 2009, thème Entreprise.

"Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever" RMLL'09

Le video de cette présentation est disponible : lien 1, lien 2. Ces notes peuvent être inexactes, incomplètes et refléter les centres d’intérêt d’une informaticienne du CNRS. Aucune erreur dans ce texte ne peut être attribuée au conférencier ou aux organisateurs des RMLL. Cette fiche est un complément à la FAQ : licence & copyright pour les développements de logiciels libres de laboratoires de recherche. Qu'est-ce que le copyleft ? [Traduit de l'anglais] Le copyleft est une méthode générale pour rendre libre un programme (ou toute autre œuvre) et obliger toutes les versions modifiées ou étendues de ce programme à être libres également.

Qu'est-ce que le copyleft ?

La manière la plus simple de faire d'un programme un logiciel libre est de le mettre dans le domaine public, sans copyright.1 Cela autorise les gens à le partager si le cœur leur en dit, avec leurs améliorations éventuelles. Mais cela autorise aussi des personnes indélicates à en faire un logiciel privateur.2 Elles peuvent très bien y effectuer des changements, nombreux ou non, et distribuer le résultat en tant que logiciel privateur. Internet responsable. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Droit à l'image et droit de l'image

Introduction. Protection des mineurs. Sacem.fr. Agir contre le harcèlement à l'École. Sorties scolaires. Article publié le vendredi 1er janvier 2016.

Sorties scolaires

Les sorties et les voyages peuvent se dérouler sur le temps scolaire mais aussi hors temps scolaire, y compris pendant les vacances. · Le projet Il doit être très précis et comportait un certain nombre de renseignements: projet pédagogique, période, lieu, groupe concerné, encadrement, mode d'hébergement, financement... Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ? Près de 12 ans après sa publi­ca­tion, le Code de l'éducation reste obs­cur pour la plu­part des ensei­gnants, qui se mettent par­fois dans l'illégalité par simple mécon­nais­sance de leurs droits et leurs devoirs.

Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?

Beaucoup de profs ont déjà confis­qué le télé­phone por­table d'un élève qui jouait avec pen­dant les cours, ou infligé des lignes à copier pour punir un bavar­deur. Ils igno­raient cer­tai­ne­ment, comme la plu­part des ensei­gnants, que, selon le Code de l'éducation, ces pra­tiques étaient illégales ! L'avocate Valérie Piau, spé­cia­liste du droit de l'éducation, pro­pose dans son ouvrage Les droits de l'élève d'en cla­ri­fier les règles par­fois opaques, grâce à des exemples de situa­tion concrètes et précises. Saviez-vous par exemple qu'un pro­fes­seur n'a pas le droit d'exiger un cer­ti­fi­cat médi­cal pour jus­ti­fier l'absence d'un élève à un contrôle ? Extrait Depuis dix ans, il est inter­dit de sanc­tion­ner l'élève en lui met­tant une mau­vaise note.

Débat : "Les droits de l'élève" : Faut-il brûler le livre de Valérie Piau ? Par François Jarraud C'est le petit livre rouge des parents.

Débat : "Les droits de l'élève" : Faut-il brûler le livre de Valérie Piau ?

Dans son ouvrage "Les droits de l'élève", l'avocate Valérie Piau explique quels sont les droits des enfants et des parents par rapport à la surveillance, aux sanctions, aux notes, aux décisions d'orientation, etc., bref, de tout ce qui fait la vie de classe. Elle ne se borne pas à expliquer mais fournit aussi des munitions : en l'occurrence des lettres types à envoyer au chef d'établissement, au directeur ou à l'inspecteur d'académie. Tout un arsenal imparable qui ne manquera pas d'avoir des effets dans les classes... Auditions sur la prévention en milieu scolaire - Mercredi 21 Mai 2014.

2011_harcelement_eleves_brochurev2_190600.pdf. LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT A L’ECOLE - protocole_traitement_harcelement.pdf. L'oubli des erreurs de jeunesse sur Internet: vers une «loi gomme» ? Le député socialiste du Finistère Gwenegan Bui interroge le ministre de l'économie numérique, Fleur Pélerin, sur l'éventuelle mise en oeuvre en France d'un "droit à l'effacement des empreintes numériques personnelles sur internet pour les mineurs".

L'oubli des erreurs de jeunesse sur Internet: vers une «loi gomme» ?

La question écrite, publiée au Journal officiel du 11 février 2014, témoigne d'une préoccupation réelle, puisque Dominique Baert, député du Nord, avait déjà interrogé le ministre de la justice sur cette même question, le 27 novembre 2012. Le droit à l'oubli des mineurs La question écrite de Gwenegan Bui est parfaitement claire sur l'objet de ce droit à l'oubli. Qu'est-ce que l'identité numérique ? Je ne suis pas le premier à tenter de vulgariser le concept d’identité numérique, Leafar (Raphaël pour les intimes) a ainsi déjà proposé une représentation de l’identité numérique (voir son billet : U.lik unleash Identity 0.2), j’avais également déjà abordé la question dans un précédent billet.

Je souhaite avec cet article compléter cette vision et y apporter ma touche personnelle. Les utilisateurs au coeur du web 2.0 Avec la prolifération des blogs et wikis, la multiplication des réseaux sociaux et l’explosion du trafic sur les plateformes d’échanges, les contenus générés par les utilisateurs prennent une place toujours plus importante dans notre consommation quotidienne de l’internet. Tous ces contenus laissent des traces sur les sites qui les hébergent et dans les index des moteurs de recherche, ils sont également systématiquement rattachés à un auteur.

De la volatilité de l’identité numérique. Cartographie de l'identité numérique. A propos des licences. Our public copyright licenses incorporate a unique and innovative “three-layer” design. Each license begins as a traditional legal tool, in the kind of language and text formats that most lawyers know and love. Identité, présence et traces numériques. Par Frédérique Yvetot Être conscient que nous laissons des informations à chacune de nos visites sur Internet, savoir que nos données personnelles peuvent être enregistrées quelque part dans les nuages, mesurer la pertinence des informations demandées lors de n'importe quelle inscription sur Internet, ne pas tout dévoiler de soi... Tout cela s'apprend, demande une explication, doit être compris. Aborder les notions d'identité, de présence, de trace numériques avec les élèves est inévitable et plus que nécessaire.

Un constat 1050 plaintes enregistrées par la CNIL (sur un total de 6017 plaintes pour non-r. Propos diffamatoires sur Internet : diffamation ou injure ? En matière d’e-réputation (également nommée cyber-réputation, web-réputation ou encore réputation numérique) les victimes de propos négatifs s’imaginent que dès qu’on dit du mal d’elles, il s’agit de diffamation. Or la diffamation est un délit ou une contravention (selon qu’elle est publique ou privée) soigneusement définie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Un arsenal plus large Mais des propos négatifs publiés sur Internet à l’encontre d’une personne, physique ou morale (société, association, collectivité publique…) ne tombent pas nécessairement sous le coup du délit de diffamation. Nombreuses sont les qualifications possibles, sur lesquelles il est possible d’agir, soit par voie judiciaire, soit comme nous le faisons depuis des années, par la voie amiable. Diffamation : quelques contours. EXCEPTION PÉDAGOGIQUE.

5 moyens de protéger son œuvre. © Michel Dehaye @www.avuedoiseau.com Si les droits d’auteur naissent dès la création de l’œuvre sans qu’aucun formalisme particulier ne soit nécessaire pour accéder à la protection, l’auteur doit être en mesure de prouver sa paternité et la date de création de son œuvre. Il importe donc de donner « date certaine » à votre création pour éviter tout problème de preuve rendant inefficace la protection par le droit d’auteur.

Propriété intellectuelle et droit à l’image. PhotoBox protège et respecte les droits de chaque auteur à diffuser et exploiter ses images et ses créations. Ainsi, pour protéger les droits des auteurs, PhotoBox opère un contrôle systématique de toutes les photos et créations mises en vente dans "ma Galerie Pro". Aussi, lors de l’utilisation de "ma Galerie Pro", vous garantissez à PhotoBox que vous disposez de tous les droits et autorisations à la fixation et utilisation des images que vous souhaitez vendre. Si un doute subsiste, PhotoBox se réserve le droit de retirer, et ce sans préavis, la création de la vente jusqu’à ce que vous produisiez toutes preuves de nature à lever ce doute. Pour éviter les écueils les plus courants, nous avons dressé une liste non exhaustive de ce qu’il est permis de faire au regard de la loi. 1.

Diffuser des contenus réutilisables par d’autres  Page mise à jour le 01 septembre 2011. Droit d'auteur : une loi pour sacraliser le domaine public. Très impliqué dans la défense de la libre circulation des oeuvres et des savoirs, en particulier sur son blog S.I.Lex et à travers le collectif SavoirsCom1 qu'il a co-fondé, Lionel Maurel a publié une proposition très argumentée de loi pour le domaine public en France. Responsabilité des contenus publiés sur internet. Utiliser des ressources en toute légalité, réalité ou chimère.

13 chartes d’utilisation des réseaux sociaux par des institutions et services publics. De plus en plus d’institutions et de services publics se dotent de chartes pour l’utilisation des réseaux sociaux. Ces documents didactiques informent les fonctionnaires et les employés sur la responsabilité de leur prise de parole en ligne tout comme la capacité donnée aux usagers, publics cibles de composer des articles/statuts, commentaires, annotations, rediffusions de messages… Et aussi sur l’utilisation de médias comme les images, la vidéo dans ce contexte. Responsabilité, bienséance, capacité et habilitation de réponse ou non aux internautes et aux mobinautes interrogent tout comme les modalités d’une expression en ligne. A poser aussi et à réfléchir en amont : quel est l’objectif de la présence sur des réseaux sociaux numériques de l’institution pour quel projet ? Internet, les autres et moi »

Ce MOOC fait partie de la collection de MOOC « Compétences numériques et C2i ». Les 4 premiers MOOCs de cette collection ouvrent en 2014 et permettent de se former aux compétences du C2i niveau 1. De nombreux services en ligne permettent d’entrer en contact avec d’autres, que ce soit via leur profil ou via les contenus qu’ils diffusent ou re-diffusent. Vinz et Lou sur Internet. Délégation aux usages de l'internet. Internet sans crainte /Espace jeunes. Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons.

Je m'y réfère tous les jours, que ce soit ici pour ce blog, pour LittleThingz, et pour illustrer tout un tas de choses, et pourtant je me rends compte que je ne suis jamais vraiment entré dans le détail pour expliquer ici ces fameuses licences Creative Commons. Car oui, sauf exceptions de rares photos personnelles, de captures d'écran, ou de quelques images "piquées" sur les pages d'un service web parce que j'en fait la promotion, toutes les images que tu trouves ici sont distribuées selon une de ces licences.

Quizz droit d’auteur/ ABDS. Les obligations du blogueur. C'est pas sorcier -INTERNET : Les pirates tissent leur toile. Le droit à l’image des personnes filmées : panorama de la jurisprudence récente. Par Blandine Poidevin, Avocat. I/ Principe du consentement exprès. Identité numérique : Dossier complet avec approche pédagogique. TIC & responsabilités professionnelles de l’enseignant. Les droits d'auteur pour les nuls. J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats).

Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Le logiciel de détection de similitudes de texte : un outil pour contrer le plagiat électronique ? Creative Commons : vidéo d’animation explicative.

Le numérique et la loi dans le monde scolaire. Comment citer les échanges en ligne ? Courte note sur l’éthique de la recherche sur internet. TICE : Responsabilités professionnelles de l'enseignant. Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions. Validité d'un courrier életronique comme moyen de preuve. Les « copy parties » ou l'art de copier sans pirater. Créer un lien hypertexte sans autorisation de l'auteur est légal. Les copies d'écrans ainsi que ceux dans le cache du disque dur peuvent être réalisées sans l'autorisation des titulaires de droits d'auteur. Par Mareva Desbois, Avocat.

Celebgate: que faire si ce sont mes photos intimes qui se retrouvent sur Internet? L'exception pédagogique modestement élargie. Liberté d’expression : la caricature est aussi une exception au droit d’auteur. Le salarié protégé en cas d’utilisation de sa messagerie personnelle au travail. La liberté d’expression sur les réseaux sociaux. 41 condamnations depuis les origines de la Hadopi. Des vidéos pour éviter le plagiat (Ca) Droits d'auteur de formateurs. Le droit d'auteur et le droit à l'image.

Droits d’auteur et pratiques web. Le droit d'auteur et le multimedia. Comment utiliser les ressources trouvées sur Internet ? Ressources en ligne et droits d’auteur- La vitrine techno... Beaux liens » Un peu de droit. La propriété intellectuelle : le point de vue des chercheurs. Vidéo : "Droit d’auteur & ressources pédagogiques numériques" Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations) Produire une ressource pédagogique multimédia ! Et si nous parlions droits d'auteur ! Plus de droits pour vos données ! Kit pédagogique pour apprendre aux jeunes à bien utiliser internet.

TICE : Responsabilités professionnelles de l'enseignant. Dessins animés : A la claire fontaine. Filtrage des accès à Internet. La Protection des élèves sur internet : éducation et sécurité. Services numériques et protection des usagers. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Ethique & aspects juridiques. Aspects juridiques et éthiques — Enseigner avec le numérique.

La responsabilité juridique et les TICE - Formation CoTIC. Www.montpellier.iufm.fr/technoprimaire/c2i_e/aspects_ethiques.pdf. Www.ac-grenoble.fr/tice74/IMG/pdf_pdf_cours_m2.pdf. Eduscol.education.fr/chrgt/GuidePratiqueFiltrage.pdf. Publier sur internet en respectant le droit. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations.  Internet responsable. 8 aspects de votre vie numérique à nettoyer en 2013. Construire et gérer son identité professionnelle en ligne. Les 6 étapes pour construire sa réputation numérique. Mesurez votre présence sur le Web. SOYEZ NET SUR LE NET.