RI et EPS. - EPS - Textes officiels - Réglement intérieur dans les EPLE- B.O. spécial n°8 du 13 juillet 2000 La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 modifiée a accordé un rôle important à la communauté éducative.
Pour donner vie à cette communauté éducative et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d'en définir clairement les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres : tel est l'objet du règlement intérieur. Celui-ci ne peut en aucune façon se réduire, comme c'est parfois le cas, à un énoncé de dispositions relatives aux obligations des seuls élèves et au régime des punitions et des sanctions les concernant.
En effet, comme le précise le rapport de présentation du décret du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des élèves, le règlement intérieur indique les modalités de respect de leurs obligations, mais également les modalités d'exercice de leurs droits, dans le cadre scolaire. Reglement_type_departemental_01.pdf (Objet application/pdf)
Quelques éléments importants du règlement intérieur. 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
Actualités - Médiation par les pairs. Un guide en 7 axes Le guide sur le climat scolaire constitue un vade-mecum pour tous ceux qui veulent améliorer la vie d'une école. L'approche se veut globale et associe la lutte contre les violences, l'organisation des partenariats, le développement de pédagogies de coopération. L'objectif : améliorer le bien-être des élèves et des enseignants. Pour chacun des axes, le guide propose une définition de l'axe, les résultats de la recherche dans ce domaine, et des pistes de mise en œuvre. CRDP Aquitaine. Le Documentaliste et les réalités locales [Documentaliste en CDI : cadre réglementaire et pédagogique] dernière mise à jour : janvier 2015Christophe Dubois, Josiane Ducournau - Canopéd'Aquitaine Retour à la page d'introduction Règlement intérieur et règlement du CDI mise à jour janvier 2012.
Chartes d'usage - Guide d'élaboration des chartes d'usage. Une charte autour de trois axes Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’éducation nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique.
Ces mesures se répartissent selon trois axes : la formation et la sensibilisation des utilisateurs ;l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’Internet par des dispositifs techniques ;la mise en œuvre d’une chaîne d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère. La formation et la sensibilisation des utilisateurs doivent se concrétiser par la responsabilisation de chacun à travers une charte d’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’établissement ou l’école. La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils informatiques. Comment élaborer une charte ? Internet responsable.
Nous devons sensibiliser nos élèves au risques de l'internet grâce à la mise en place d'activités qui serviront éventuellement de support à la validation de compétences du Brevet Informatique et Internet (B2i).
Internet sans crainte a pour objectif de : sensibiliser les jeunes aux risques et usages d’Internet, leur apprendre à se poser les bonnes questions et développer les bons réflexes, sensibiliser et informer leurs parents et enseignants afin qu’ils puissent les accompagner, donner aux animateurs et enseignants des outils pratiques pour créer facilement des ateliers de sensibilisation auprès des jeunes.
Par exemple "Vinz et Lou" est une série d'animations complétée par des modules interactifs et par des fiches pédagogiques qui vise à sensibiliser les jeunes de 7 à 12 ans. > Vinz et Lou sur internet > Espace enseignants de la CNIL> La CNIL junior. Charte-eleves_51_2005. BOSPE_06_MEN_25-8-11_189422.pdf (Objet application/pdf) Tabac_fiche4_112718.pdf (Objet application/pdf) Réforme des procédures disciplinaires - Réforme des procédures disciplinaires.
Les procédures disciplinaires Depuis le 1er septembre 2011, sont applicables dans les établissements d'enseignement du 2nd degré : l'automaticité des procédures disciplinaires prévues dans certaines hypothèses ; L'engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants : lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ;lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève ;lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique.
Dans ce cas, le chef d'établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline.le respect de la procédure contradictoire lorsque le chef d'établissement prononce seul une sanction sans saisine du conseil de discipline ;la nouvelle échelle des sanctions (R. 511-13 du code de l'éducation) ;les nouvelles modalités de conservation des sanctions. La mesure de responsabilisation : nouvelle sanction disciplinaire.
Vade-mecum et fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires - Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires. Les punitions scolaires Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance.
Elles le sont également par le chef d'établissement sur proposition d'un personnel administratif ou d'un personnel TOSS. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l'établissement. Vade-mecum_mesures-responsabilisation-etablissements-second-degre_213275.pdf (Objet application/pdf) Proceduresdisciplinaires.pdf (Objet application/pdf) Pdf_FCPORTABLEJuin05.pdf (Objet application/pdf) Ministère de l'Education: Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°8 du 13 juillet 2000. Procédures disciplinaires AE. Conseil de discipline.