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Dématérialisation de la chaîne comptable et financière. Dématérialisation : un long chemin… vertueux ! - Club Finances. Les textes. Marchés publics. Comment répondre à un marché public ? Formalités de passation d'un marché public. CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) LIVRE Ier ; PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION CHAPITRE Ier ; Principe de libre administration CHAPITRE II ; Coopération décentralisée TITRE Ier ; LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES CHAPITRE unique TITRE Ier ; RÉGIME GÉNÉRAL TITRE Ier ; PRINCIPES GENERAUX CHAPITRE Ier ; LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC CHAPITRE Ier ; Archives Section 1 ; Règles générales en matière de propriété, conservation et mise en valeur Section 2 ; Règles particulières aux archives communales CHAPITRE II ; Bibliothèques Section 1 ; Bibliothèques municipales Section 2 ; Bibliothèques départementales et régionales CHAPITRE III ; Musées Section 1 ; Dispositions communes relatives aux services d'incendie et de secours Section 2 ; Dispositions relatives au service départemental d'incendie et de secours Section 3 ; Dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires.

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative)

Conseil-General.com Portail des Départements. Le portail de l'Etat au service des collectivités. Réforme des dotations : la mission parlementaire dévoile ses propositions. Elle avait présenté le 31 mars - avec Jean Germain, décédé depuis - les grands principes devant conduire la réforme des dotations de l'Etat aux collectivités.

Réforme des dotations : la mission parlementaire dévoile ses propositions

Ce 5 mai, Christine Pires Beaune a dévoilé cette fois ses pistes de réforme. Cette spécialiste des finances locales recommande d'aller au-delà de simples ajustements pour moderniser vraiment ce qui reste l'une des principales ressources des collectivités. Sa proposition de création d'une dotation partiellement versée aux intercommunalités, en lieu et place des communes, donne lieu à un vif débat.

Dotation "charges de ruralité" Dans le même temps, une dotation "charges de ruralité" serait créée pour tenir compte des charges spécifiques qui pèsent sur les communes rurales. Vers la DGF territoriale… à tout petits pas Il faudra convaincre les maires La députée estime que la réforme de la DGF des communes et EPCI doit être "une priorité", tant les inégalités sont "criantes". Vers la certification des comptes locaux.

Abonné 11/06/2014 | par Jean-Christophe Poirot | Finances Les collectivités locales sont libres de faire certifier leurs comptes.

Vers la certification des comptes locaux

En tout cas pour l'instant, car la donne pourrait changer. François Hollande a indiqué le 7 septembre 2012, devant les magistrats de la Cour des comptes, qu'il souhaitait voir «accélérée» la certification des comptes des collectivités «au moins sur la base du volontariat, de façon à ce que ces premières expériences puissent ensuite être généralisées». De quoi s'agit-il ? Synthèse commande publique. Synthèse commande publique Quelques conseils concernant la procédure de passation des marchés publics pour l’achat de documents Article de Paul Heems et Xavier Galaup publié le mercredi 29 septembre 2004, vu par 9333 visiteurs Introduction Tout achat public est un marché quelque soit la somme...

Synthèse commande publique

Il ne faut pas confondre marché et appel d’offre qui est une procédure plus lourde. En dessous du seuil qui rend obligatoire l’appel d’offre, il y a seulement obligation de mettre en concurence au moins trois fournisseurs. Les régies d'avances et de recettes. Ep.4: Les documents de la consultation. Vade-mecum de l’achat public de livres (édition 2011) - Livre et Lecture. Seuils de procédure et seuils de publicité de marchés publics. La passation d'un marché public est soumise à des règles de publicité et de mise en concurrence.

Seuils de procédure et seuils de publicité de marchés publics

La personne publique doit se conformer à différents types de procédures, déterminés en fonction du montant, de la nature du marché (travaux, fourniture ou services) et du type de personne publique (État, collectivités territoriales ou établissements publics). En fonction des montants engagés pour l'achat public et de l'objet du marché, les procédures à respecter sont différentes.

Seuils de procédure Les différents types de marchés sont déterminés en fonction de leur objet : marché de travaux : réalisation d'ouvrage, de travaux du bâtiment et de génie civil (ponts, routes, ports, barrages, infrastructures urbaines, etc.) Marches bons commande marchés publics définition. Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.

Marches bons commande marchés publics définition

Lorsqu’un marché à bons de commande est attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Il peut prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ou être conclu sans minimum ni maximum. L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités expressément prévues par le marché.