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Loi santé

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La loi de modernisation de notre système de santé by Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - issuu. Tiers payant, paquet neutre, salles de shoot... La loi santé promulguée au JO. Adoptée mi-décembre par le Parlement, la loi de modernisation du système de santé a été partiellement retoquée par le conseil constitutionnel jeudi dernier sur l’une de ses mesures phares, la généralisation du tiers payant pour tous les patients d’ici à 2017.

Tiers payant, paquet neutre, salles de shoot... La loi santé promulguée au JO

La juridiction a ainsi rendu facultative cette dispense d’avance de frais pour les soins remboursés par les organismes de complémentaires de santé (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances). Le conseil constitutionnel a en revanche validé le lancement du "paquet neutre", autre mesure clef contestée, cette fois par les buralistes et industriels. "Les unités de conditionnement, les emballages extérieurs et les suremballages des cigarettes et du tabac à rouler, le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes sont neutres et uniformisés" -mêmes forme, taille et typographie, sans logo- à partir du 20 mai 2016.

Décryptage de la loi de santé (et de ses 227 articles !), définitivement adoptée. Quatorze mois après sa présentation lors du conseil des ministres du 15 octobre 2014, et devant un hémicycle parsemé, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a défendu, pour la dernière fois le 17 décembre, un texte qui « lutte contre les inégalités de santé » et « contre l’immobilisme et la résignation ».

Décryptage de la loi de santé (et de ses 227 articles !), définitivement adoptée

Elle a été chahutée par le nouveau numéro deux du parti LR, Laurent Wauquiez, qui a dénoncé un « passage en force ». Mais le projet de loi de modernisation de notre système de santé a définitivement été adopté par l’Assemblée. Le groupe LR a d’ores et déjà annoncé qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel, et il faudra donc attendre l’avis des Sages pour que la loi soit officiellement promulguée, probablement d’ici fin janvier 2016. La généralisation du tiers-payant « Pour simplifier l’accès de tous à des soins de premier recours », la loi généralise le tiers-payant progressivement, en deux étapes : 1ère étape, les patients pris en charge à 100% : 2e étape, tous les patients :

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Que trouve-t-on finalement dans la loi santé ? L'Assemblée nationale a achevé dans la soirée du 27 novembre la nouvelle lecture du projet de loi santé.

Que trouve-t-on finalement dans la loi santé ?

Le vote sur l'ensemble du texte est programmé le 1er décembre dans l'après-midi. Il doit être adopté définitivement par le Parlement avant la trêve de fin d'année. Par la rédaction d'Allodocteurs.fr, avec AFP Rédigé le Le parcours du projet de loi santé fut long et semé d'embuches. Dans la soirée du 27 novembre 2015, les députés ont examiné au pas de charge pas moins de 350 amendements, sur des sujets aussi divers que la réserve sanitaire (actualisée dans le contexte post-attentats) ou l'Ordre infirmier (maintenu). Généralisation progressive de la dispense d'avance de frais (tiers payant) pour les patients en ville, d’ici à novembre 2017. Dispositions sur la réduction du tabagisme. Inpes -Le conseil d’Administration de l’Inpes s’émeut de la campagne de publicité en faveur de la consommation d’alcool.

Après Entreprise et Prévention, c’est désormais Vin et Société1, qui, sous couvert de prévention, fait la publicité de la consommation d’alcool dans sa nouvelle campagne.

Inpes -Le conseil d’Administration de l’Inpes s’émeut de la campagne de publicité en faveur de la consommation d’alcool

A l’occasion de cette dernière, très largement diffusée dans les médias, il y a lieu de dénoncer avec force un détournement de l’approche préventive. A cette occasion, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) rappelle les résultats de l’une de ses dernières enquêtes d’opinion analysant le regard de la population française sur la publicité alcool.2 Il en ressortait d’ores et déjà : Un sentiment des Français d’omniprésence de la publicité sur l’alcool Une demande des Français à un renforcement de la loi Evin Après explication des dispositions de restrictions actuelles, 75% de la population estiment que celles-ci sont nécessaires pour protéger les jeunes – qui, eux aussi, sont 85% à les estimer nécessaires.

Les changements apportés par la loi santé. Nouvelle lecture au Sénat (14, 15, 16 décembre 2015) À partir du 14 décembre, le Sénat examine en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la santé adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.

Les changements apportés par la loi santé

Examen en commission au Sénat (9 décembre 2015) Mercredi 9 décembre, la commission des affaires sociales a examiné en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé, sur le rapport d'Alain MILON, président de la commission , de Catherine DEROCHE et de Elisabeth DOINEAU. Les rapporteurs ont indiqué que les points de divergence principaux entre les deux assemblées se concentraient sur une vingtaine d’articles. Ils ont notamment mentionné : Compte tenu de ces divergences persistantes, les rapporteurs ont estimé qu’à ce stade de la procédure, l’intérêt de procéder à une nouvelle lecture était d’autant plus limité que le Gouvernement a prévu une adoption définitive du projet de loi par l’Assemblée nationale le 17 décembre, deux jours après son examen au Sénat.

Présentation loi de santé par le site du gouvernement. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé, présenté en Conseil des ministres le 15 octobre 2014, s’inscrit dans le prolongement de la Stratégie nationale de santé lancée par le Gouvernement dès 2013.

Présentation loi de santé par le site du gouvernement

Il est destiné à changer le quotidien des patients et des professionnels de santé, tout en créant de nouveaux droits concrets (création d’un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et d’autres pathologies lourdes, création de l’action de groupe en santé, suppression du délai de réflexion pour l’IVG, lutte contre les refus de soins…).

L’Assemblée nationale l'a adopté, mardi 14 avril 2015, en première lecture, par une très large majorité (311 voix contre 241). Ce vote marque une étape décisive dans le parcours du texte au Parlement et dans la mise en place d’une grande réforme de justice et de progrès, qui changera le quotidien des Français, avec des mesures concrètes. Loi Evin : les députés assouplissent les règles de publicité sur l’alcool. Les députés ont adopté mardi soir un amendement pour distinguer information et publicité sur l'alcool.

Loi Evin : les députés assouplissent les règles de publicité sur l’alcool

Il vise à mettre plus facilement en valeur l'œnotourisme et les terroirs viticoles français mais certains craignent qu’il ne libère complètement la publicité sur l’alcool. Les députés ont adopté largement mardi soir, à 102 voix contre 29, un amendement polémique qui va permettre de distinguer information et publicité sur l'alcool. La publicité sur les vins et les spiritueux est aujourd'hui très encadrée, par la loi Evin. Mais avec cet assouplissement, il sera plus facile de parler de vin dans les médias sans risque juridique. A LIRE AUSSI ►►► Publicité sur l'alcool assouplie : la ministre de la Santé est "en colère" Pour les viticulteurs, ce sera l'occasion de mettre en avant leur savoir-faire, leur terroir, de développer l'œnotourisme.

Loi Santé : les 21 mesures qui concernent l'environnement. Le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation du système de santé, mardi 6 octobre.

Loi Santé : les 21 mesures qui concernent l'environnement

Le texte introduit la notion d'exposome et comporte notamment des dispositions sur l'amiante et la qualité de l'air. Le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation du système de santé par 185 voix pour et 31 contre, mardi 6 octobre 2015. Parmi les principales dispositions concernant l'environnement figure l'intégration - pour l'évaluation des risques - de l'ensemble des expositions tout le long de la vie (concept d'exposome). Cet indicateur composite avait également été introduit dans le plan national Santé Environnement 3. Les parlementaires ont introduit plusieurs dispositions concernant l'amiante : le texte prévoit notamment des mesures pour mieux connaître et réduire les risques liés à l'amiante.

Comme le Gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce texte, le projet de loi devrait ne faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.