Projet de loi de santé. Santé|23/01/2015par Nathalie Levray DarkoStojanovic / Pixabay CC La loi du 4 mars 2002 a consacré la notion de droits des malades dans le système de santé. Le projet de loi de santé prévoit de revoir certains droits individuels. Cet article fait partie du dossier: Le projet de loi de santé est-il à la hauteur de ses ambitions ? Voir le sommaire La loi du 4 mars 2002 a consacré la notion de droits des malades dans le système de santé. Dans le prolongement de la Stratégie nationale de santé (SNS) lancée en 2013, le projet de loi relatif à la santé veut revoir certains droits individuels pour organiser une meilleure continuité de la prise en charge de l’usager du système de santé, dans un parcours allant de la prévention aux soins et à l’accompagnement. 1. La politique de santé mise en œuvre par les pouvoirs publics établit, au bénéfice de toute personne, notamment celle admise dans un hôpital ou un établissement de santé privé ou public (art. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10.
Références. Loi égalité femmes/hommes. SOCIAL|16/09/2014par Nathalie Levray Dérogation et expérimentation sont les deux maîtres mots, pour caractériser les mesures applicables au secteur social. Avec en toile de fond la volonté d’améliorer la situation des femmes, des ménages modestes et des familles monoparentales. 1 – Quelles mesures prend la loi du 4 août 2014 pour l’égalité homme-femme au plan social ? La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 charge l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de mettre en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Lutter contre la précarité et mieux articuler les responsabilités parentales ;prévenir et lutter contre les violences conjugales (art. 1). 2 – Comment la loi organise-t-elle la lutte contre la précarité ? La loi du 4 août 2014 comprend cinq articles en matière de lutte contre la précarité. 3 – Qui bénéficie de la nouvelle garantie contre les impayés de pension alimentaire et en quoi consiste-t-elle ? Réduire le non-recours aux droits sociaux. Logement, santé, énergie : dans tous ces domaines, nombre de citoyens ne demandent pas les aides sociales auxquelles ils ont pourtant droit.
C'est ce qu'on appelle le non-recours. En 2011, le taux de non-recours au RSA activité, créé pour apporter un complément financier lorsque les revenus du travail sont trop faibles, était ainsi de 68 %, selon la Dares. Les pouvoirs publics ont pris conscience de l'ampleur du problème. Les causes en sont multiples : manque d'information, complexité administrative des démarches et des formulaires, méfiance à l'égard des institutions dont témoigne par exemple la peur de perdre une aide en en demandant une autre, mais aussi honte sociale.
Depuis 2013, des dispositifs ont été développés, comme les "rendez-vous des droits", mis en place par les Caisses d'allocations familiales pour informer les allocataires des droits auxquels ils peuvent prétendre. Si ces mesures ne sont pas mises en place, c'est qu'elles ont, à court terme, un coût budgétaire.
Plan pauvreté 2015-2017 : davantage de corrections que de nouvelles mesures. © Phovoir Exceptée la future « prime d'activité », qui avait déjà été présentée en novembre 2014, la nouvelle feuille de route du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, dévoilée mardi 3 mars, vise surtout à redynamiser des mesures qui n'ont pas encore donné les résultats espérés. Interministérielle, la feuille de route du plan de lutte contre la pauvreté pour la période 2015-2017 brasse de nombreuses thématiques, de l’accès aux droits à la gouvernance des politiques des solidarités. Sur les 68 mesures planifiées, pour la très grande majorité déjà connues, le Premier ministre, Manuel Valls, a choisi de mettre en avant le lancement, au 1er janvier 2016, de la « prime d’activité », fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), une réforme, il est vrai, attendue depuis longtemps.
La nouvelle feuille de route insiste sur un « nouveau principe » à suivre, celui de « l’accompagnement global », mais sans désigner le chef de file opérationnel. Focus. Jeunes et droits sociaux. Plan pauvreté: les principales annonces de Manuel Valls. Prime d'activité, logement social, accompagnement des familles: voici les principaux points de la nouvelle feuille de route 2015-2017 du plan pauvreté, présentée par mardi par le Premier ministre Manuel Valls. Prime d'activité Elle sera mise en place au 1er janvier 2016 et versée tous les mois, mais son montant restera le même pendant trois mois. Remplaçant la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité, elle pourra bénéficier aux actifs gagnant moins de 1.400 euros (1,2 smic). Selon le Premier ministre, "entre 4 et 5 millions d'actifs seront éligibles à cette nouvelle prime d'activité, dont 700.000 à un million de jeunes".
La dépense annuelle est estimée à près de 4 milliards d'euros. Pour un célibataire qui travaille à temps plein au smic la prime pourra atteindre environ 130 euros mensuels (soit 1.560 euros annuels), alors qu'avec le système actuel il ne toucherait selon l'entourage de Manuel Valls qu'"à peu près la moitié".
Fusion RSA/ASS Emploi Logement Santé Familles, enfance (Avec AFP) Accès aux droits sociaux.