
Politique Sarko
Get flash to fully experience Pearltrees
Quand les logements empoisonnent leurs occupants
droit au relogement.. droit au relogement... vous en avez de bonnes ! et quant ont à pas les moyens financiers de se payer un logement salubre dans lequel les charges d'eau et d'electricité ne seront pas comprises... comment fait ont ? je vis dans un logement de 10 m2 insalubre avec humidité et moisissures qui chaque matin au réveil me donne des quintes de tout, mais cependant je refuse de payer plus cher car dans ce logement l'electricité et l'eau sont comprises avec le loyer !Le PTZ+ bénéficie surtout aux riches - Europe1.fr - Economie
Le Sénat adopte à son tour la proposition de loi sur l'habitat informel dans les DOM - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Après l'Assemblée nationale, le 26 janvier, le Sénat a adopté à son tour, le 4 mai, la proposition de loi portant dispositions particulières relatives ...La France, championne européenne du mal logement | JusticeAvenue
Le 1% logement financera - aussi - le logement des jeunes - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Déjà sommé par le gouvernement de participer au financement des actions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ...Loi SRU – Montant des amendes - Lagazette.fr
Une cinquantaine de députés de la majorité viennent de déposer une proposition de loi visant à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux de la loi SRU, en prenant même en compte... les bénéficiaires du PTZ+. Le mode de calcul du quota de 20% de logements sociaux - prévu par l'article 55 de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000 - est un thème ...
Encore une proposition pour modifier le calcul des 20% de logements sociaux - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Après la vive attaque contre les minimas sociaux qui, selon M.Wauquiez et quelques autres de la « droite sociale » (on appréciera au passage cet oxymore amusant), devraient être réduits dans leur montant et soumis à une condition d’activité obligatoire non rémunérée, voici que l’UMP veut de nouveau réduire le pourcentage obligatoire de création de logements sociaux dans les communes. Une proposition de loi déposée par une cinquantaine de députés de la majorité vise en effet à modifier le calcul des 20% de logements sociaux contenu dans l’article 55 de la loi SRU.

