Records manager : un nouveau métier pour les professionnels de l'information et de la documentation. 18 mars 2010 : Conf?rence sur le Records Management. Garantir la valeur probante des documents. 01net. le 06/12/07 à 00h00 Depuis la loi du 13 mars 2000, le Code civil reconnaît au document électronique le statut de preuve, ' sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. ' Cette évolution a soulevé dans son sillage la question de l'archivage électronique.
A l'heure actuelle, la loi n'aborde pas la façon dont celui-ci doit être mis en ? "uvre.