La souveraineté numérique : ce dossier qui effraie Hollande et Valls. Et si l’on bloquait les sites injurieux envers les élus, sans juge. Dans une question parlementaire qu’il vient d’adresser à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, le député du Pas-de-Calais Guy Delcourt (PS) propose d'étendre le blocage administratif aux sites diffusant des contenus injurieux ou diffamatoires pour les élus.
Il demande dans le même temps de basculer ces infractions dans le Code pénal afin de muscler la réponse judiciaire. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. CHAPITRE II : Les prestataires techniques.
I.-1. Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne informent leurs abonnés de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner et leur proposent au moins un de ces moyens. Droit à l’oubli numérique imposé à Google : une réponse malheureusement mal taillée de la Cour de Justice européenne à une très bonne question. La Cour européenne de Justice a demandé au moteur de recherche américain Google de retirer de ses pages des informations problématiques pour un internaute espagnol.
Une décision qui pourrait influencer d'autres contentieux en cours. Trou de mémoire numérique Photo d'illustration // Une clef USB Google. Comment coupe-t-on Internet dans un pays entier ? Déconnecter un pays d'Internet n'est pas une tâche facile.
Sauf dans certaines régions du monde, comme en Corée du Nord, où les infrastructures sont peu nombreuses et sous le contrôle d'un État. Le quartier est-il le bon périmètre pour la France du numérique ? Rien n’est encore officiel et tous les arbitrages politiques ne sont pas rendus.
Mais la quinzaine de quartiers numériques prévus dans la feuille de route numérique du gouvernement ne devraient pas s’appeler… Quartiers numériques. "Nous travaillons en ce moment même avec les écosystèmes sur une marque, probablement en anglais, qui se substituera à Quartiers numériques ", explique-t-on au cabinet de Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l’innovation et à l’Economie numérique. Pourquoi changer, et surtout pour un nom anglais ? "Parce qu’une des deux principales ambitions de ce label est de donner une visibilité internationale aux écosystèmes numériques français", explique un conseiller de la ministre.
Contrairement aux préconisations du rapport de la Caisse des dépôts, la dimension Métropole serait finalement plus adaptée. Falkvinge on Infopolicy - Discussions on information policy and civil liberties. Obama administration says the world’s servers are ours. Global governments, the tech sector, and scholars are closely following a legal flap in which the US Justice Department claims that Microsoft must hand over e-mail stored in Dublin, Ireland.
In essence, President Barack Obama's administration claims that any company with operations in the United States must comply with valid warrants for data, even if the content is stored overseas. It's a position Microsoft and companies like Apple say is wrong, arguing that the enforcement of US law stops at the border. A magistrate judge has already sided with the government's position, ruling in April that "the basic principle that an entity lawfully obligated to produce information must do so regardless of the location of that information.
" Microsoft appealed to a federal judge, and the case is set to be heard on July 31. In its briefs filed last week, the US government said that content stored online doesn't enjoy the same type of Fourth Amendment protections as data stored in the physical world. Les Français pour la surveillance d'Internet. La surveillance généralisée des échanges sur internet, même si elle nuit "gravement" aux libertés individuelles, est "justifiée" pour 57% des Français à des fins de lutte contre les organisations criminelles, selon le baromètre Orange/Terrafemina diffusé mardi en exclusivité par l'AFP.
Pour la vingtième vague de ce baromètre sur les usages internet des Français, dédié cette fois-ci à la collecte des données, l'institut Polling Vox a interrogé en ligne 1.017 personnes âgées de 18 ans et plus selon la méthode des quotas, les 22 et 23 janvier. Le CSA veut étendre son contrôle sur le Web. Le gendarme de l'audiovisuel réclame que les acteurs d'Internet s'engagent sur le financement des films.
La perspective de l'arrivée en France de Netflix dans le paysage audiovisuel, comme l'essor des YouTube, Dailymotion, Deezer et autres, ne laisse pas le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) insensible. Dans son rapport annuel publié lundi, le gendarme de l'audiovisuel plaide notamment pour un élargissement de ses prérogatives sur ces acteurs du Web, qui bouleversent le secteur. La difficulté, toutefois, est de superviser des entreprises du numérique bien souvent implantées à l'étranger. Turkey's Twitter Block Fails. In Developing Countries, Google and Facebook Already Defy Net Neutrality.
Net neutrality—the idea that all Internet traffic should generally be treated equally—suffered a setback last week when a federal court struck down the U.S.
Federal Communications Commission’s latest regulatory effort (see “Net Neutrality Quashed: New Pricing Schemes, Throttling, and Business Models to Follow”). Pro-neutrality types have worried that a few giant companies will end up controlling, or at least mediating, the Internet experience for much of the population because of special deals they’ve struck with Internet providers for prioritized or subsidized data delivery. But in the emerging economies of the world, that’s pretty much how things already work, thanks to a growing number of deals Google and Facebook have struck with mobile phone carriers from the Philippines to Kenya. In essence, these deals give people free access to text-only version of things like Facebook news feeds, Gmail, and the first page of search results under plans like Facebook Zero or Google Free Zone. Lenteurs, quotas, taxes : pourquoi Netflix n’ose pas (encore) poser le pied en France. Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Innovation et à l’Economie numérique, a fraîchement débarqué sur le tarmac de l’aéroport de Las Vegas pour participer au CES 2014, grand-messe de l’électronique.
Patron du Medef au bras, l’ambassadrice de la « French tech » entend y soutenir les quelque 90 start ups françaises présentes sur place et vendre l’excellence tricolore. Concours de circonstance (ou pas) : elle a également rencontré Reed Hastings, patron de Netflix. Vous savez, cette entreprise de vidéo à la demande qui pompe un tiers du réseau internet américain le soir ?
Un catalogue de plus de 100 000 œuvres cinématographiques, 40 millions d’abonnés, 2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Le documentaire-choc sur le « copwatching », flicage citoyen qui énerve tant les flics. N’espérez pas revivre les reportages à sensation diffusés sur la TNT, où les équipes de police coursent des braqueurs et cassent les portes de bandits à 6 heures du matin. Mais promis, il y a de l’action quand même. La Quadrature du Net passe en version 2.0. Paris, le 10 janvier 2014 — Après près de 6 ans comme porte-parole et coordinateur de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann va changer de rôle au 1er février 2014. Il continuera d'agir au sein du collège d'orientation stratégique1, mais va quitter ses fonctions opérationnelles de coordinateur et porte-parole. Nous le remercions de son engagement surhumain, récompensé par le Pioneer Award de l'EFF en 2012, et nous réjouissons qu'il puisse enfin retrouver du temps pour ses activités personnelles.
La Culture mène à tout, surtout à de nouveaux impôts.