La Croix.com. Jugée trop floue par les sages, la définition du harcèlement sexuel pourrait donner lieu à de longs débats, tant les avis divergent sur ce que recouvre cette notion. Sur quelle base les parlementaires débattront-ils ? Depuis vendredi dernier, le délit de harcèlement sexuel a disparu du code pénal. Il se définissait jusqu’alors comme « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ». Le Conseil constitutionnel l’a abrogé en le jugeant trop imprécis. Pour pallier le vide juridique découlant de cette décision, le futur Parlement devrait rapidement plancher sur un nouveau texte. « Nous devrions nous inspirer de la directive européenne sur le sujet », précise Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de la Moselle et présidente de la délégation parlementaire aux droits des femmes. Le harcèlement suppose-t-il répétition ?
À qui doit revenir la charge de la preuve ? En matière pénale, la charge de la preuve revient toujours à l’accusation. Le Monde. Les Nouvelles - Le Conseil Constitutionnel en accusation. Libération - Réaction des féministes. Quelque 200 personnes se sont rassemblées samedi à proximité du Conseil constitutionnel, à l’appel d’associations féministes, pour dénoncer l’abrogation immédiate par cette instance de la loi sur le harcèlement sexuel, un «affront aux droits des femmes», et exiger une nouvelle loi. «En décidant d’abroger la loi, sans utiliser la faculté qu’il avait de différer cette abrogation, le Conseil constitutionnel a fait un choix politique qui doit être considéré comme un affront pour les droits des femmes», a lancé Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).
Les manifestantes étaient rassemblées place Colette à Paris, à deux pas de la rue Montpensier où est situé le siège du Conseil constitutionnel. «Permis de chasser» «Cette abrogation est un véritable permis de chasser», «On parle des Sages du Conseil constitutionnel, qu’ont-ils de sages à part leur titre?» Vide juridique. Une plaigante craque. L'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel a rendu sa plainte irrecevable. Elle s'est ruée sur l'accusé à la fin de l'audience en criant : «Il m'a touchée et il a gagné !»
L'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel sème le trouble dans les tribunaux. Cinq jours après la décision subite du Conseil constitutionnel, une scène d'empoignade a ainsi marqué mercredi une audience au tribunal de Paris. Une femme dont la plainte venait d'être jugée irrecevable s'est ruée sur le prévenu en criant: «Il m'a touchée et il a gagné!» À la 31e chambre correctionnelle, l'audience avait pourtant commencé calmement. Il y a trois ans, cette secrétaire a porté plainte pour «harcèlement sexuel et agressions sexuelles» contre «son supérieur direct» à l'Amicale des retraités de la Banque de France, selon l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), partie civile à la procédure. Le procès de l'affaire a eu lieu il y a déjà plusieurs semaines.
Les Echos. Le Parisien - Requalification des faits ?