Construire son patrimoine devient un jeu d'enfant. La société civile immobilière ou SCI. Accueil > Epargne et placements > Immobilier Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d’acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière).
La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, le propriétaire (ou copropriétaire) de cette société. Cette page présente succinctement les grands principes de la SCI qui peut être utilisée aussi bien pour l’acquisition d’une résidence principale, dans le cadre d’un investissement immobilier que pour répondre à une problématique de succession. Il est impératif de prendre conseil auprès de professionnels (notaire, expert-comptable, avocat,…) afin de mettre en place une solution adaptée à chaque situation et d’éviter les déconvenues (fiscales, notamment). Dans la page : pourquoi investir dans une SCI, la constitution d'une SCI, l'investissement entre plusieurs personnes, achat d'une résidence principale, succession et donation. SCI : les avantages de la société civile immobilière. Avril 2014 La création d'une société civile immobilière (SCI) peut être un bon moyen de faciliter la gestion d'un patrimoine immobilier et d'en préparer la transmission.
Ce que vous devez savoir. Une société civile peut en effet devenir un excellent outil de stratégie patrimoniale, en particulier sur le plan fiscal. A condition toutefois d'en connaître les contraintes. Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest, avocat à Paris Indivision En pratique, l'intérêt pour la SCI naît souvent d'une situation juridique que l'on retrouve fréquemment : l'indivision. Risques de l'indivision L'indivision est une situation plus fréquente qu'on ne le croit. 1. 2.
Avantages de la SCI Par rapport à l'indivision, la société civile se révèle beaucoup plus souple. En outre, un titulaire de parts ne peut les céder que s'il trouve preneur. Plus-values immobilières Favoriser le conjoint survivant Conjoints Il est toujours possible de changer de régime matrimonial. Concubins Réduire les droits de donation. Pourquoi et comment monter une sci, societe civile immobiliere, constitution d'une sci. Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d’outremer, quelle que soit sa nationalité.
Elle comprend un minimum de deux personnes. Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l’ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple, un certain nombre d’éléments doivent être cependant respectés. C’est le 8 mars 1804 que qu’apparait la société sous forme civile, puis en 1867, la possibilité de rendre son capital variable. Une société naît d’un contrat commis entre plusieurs personnes (deux au minimum) dans l’unique but de détenir un ou plusieurs biens immobiliers comme appartements, immeubles, maisons, ou locaux commerciaux, bureaux, etc. Le majeur et majeur sous sauvegarde de justice peuvent devenir associés d’une société civile immobilière, mais aussi si le majeur se trouve en curatelle de justice, ou sous curatelle avec l’aide de son tuteur. Sci, statuts sci, regime d'imposition, fisc.