2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré. Publics concernés : enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré.Objet : missions et obligations de service de ces personnels.Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions relatives au décompte des maxima de service dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire, qui entrent en vigueur à la rentrée 2014.Notice : le décret reconnaît l'ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré.
MENH1506031C. Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 prévoient, dans un cadre juridique rénové, de nouvelles dispositions consacrant réglementairement à la fois les obligations réglementaires de service (ORS) et l'ensemble des missions des enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré.
Ces dispositions nouvelles complètent les dispositions générales actuellement présentes dans les statuts particuliers de chacun des corps enseignants du second degré, qui précisent notamment que ces enseignants « participent aux actions d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement [...] Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation. » Ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions concernant l'enseignement en éducation prioritaire, entrées en vigueur dès la rentrée scolaire 2014.
Leprofdoc. Document préparatoire inspection Prof Doc 2014 2015. Protocole_inspection.pdf. Le référentiel de compétences des enseignants au BO du 25 juillet 2013. La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est publiée au Bulletin officiel du 25 juillet 2013.
Ce référentiel de compétences a plusieurs objectifs : affirmer que tous les personnels concourent à des objectifs communs et peuvent se référer à la culture commune de leur professionreconnaître la spécificité des métiers du professorat et de l'éducation, dans leur contexte d'exerciceidentifier les compétences professionnelles attendues. Celles-ci s'acquièrent et s'approfondissent dès la formation initiale et se poursuivent tout au long de la carrière par l'expérience professionnelle et l'apport de la formation continue. MENE1315928A.
Article 1 - La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - L'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est abrogé. Toutefois ses dispositions demeurent applicables aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires, lauréats des concours de recrutement ouverts antérieurement au 1er septembre 2013. Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013. Article 4 - Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 1er juillet 2013 Ce référentiel de compétences vise à Sont ainsi définies : 1. 2. 3. PROJETDGESCODU31MAI.pdf.
Circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986. Circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie et aux chefs d'établissement.
Références : circulaire n° 77-070 du 17 février 1977 et circulaire n° 79-174 du 9 mai 1979 RLR 523-3b (cédérom 1999-3)BO n°12, 27 mars 1986 La mise en œuvre, dans les collèges et les lycées, d'une rénovation pédagogique qui tienne compte à la fois des objectifs et des contenus des nouveaux programmes, du recours à de nouvelles technologies notamment dans le domaine de l'audiovisuel et de l'informatique, de la nécessité d'ouverture des établissements sur le monde et la société, implique une contribution accrue des centres de documentation et d'information.
Les établissements d'enseignement technologique et professionnel doivent tirer parti dans des conditions analogues aux autres établissements des ressources de ces centres. 1. Il prend, par ailleurs, toutes initiatives opportunes pour amener progressivement les élèves à : 2. 3. 4.