Produire une ressource pédagogique multimédia ! Et si nous parlions droits d'auteur ! - Introduction. Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique. L'utilisation en cours de documents multimédias fait partie du quotidien des enseignants mais le cadre juridique dans lequel s'inscrit cette pratique est souvent méconnu ou jugé trop complexe, voire incompatible avec la mission pédagogique. Cet article fait un point rapide sur le sujet, en tenant compte des accords sectoriels publiés au BOEN du 4 février 2010. Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur. Cela permet à la fois de garantir l’enseignant, son établissement, le responsable juridique de l’établissement de poursuites judiciaires et pénales. Que peut faire l'enseignant ? Ressources numériques et droits d'usage - Carte Mentale. Ressources libres de droits - Canopé Académie de Grenoble.
[*Attention*] : le CRDP ne saurait être tenu responsable du contenu proposé sur ces sites. L’enseignant garde la responsabilité du choix des ressources qu’il souhaite proposer aux élèves. Textes officiels Repères pour un usage responsable de l’internet (MEN) Des sites qui expliquent les différents types de licence Généralités sur les licences libres (WikiPédia) Licences « Creative Commons » Moteur de recherche de ressources libres Trouver des ressources libres : attention cependant, ce moteur de recherche AIDE à trouver des ressources libres, mais ne garantit pas nécessairement que TOUS les résultats soient effectivement libres. Textes et livres libres de droits ABU, la Bibliothèque Universelle, propose des textes en version intégrale. Gallica : la bibliothèque numérique de la BnF. Le Projet Gutenberg propose des livres numériques gratuits aux formats ePub et liseuses. une autre banque de textes libres en français.
Musiques libres de droits FramaZic, de l’association FramaSoft. Sons libres de droits. « Creative Commons » Fiche pratique. Ressources libres de droits - Canopé Académie de Grenoble. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Utiliser des ressources en toute légalité, réalité ou chimère. Quels droits pour un enseignement en ligne ? (1). E-cours : le statut de l'œuvre vidéo.
Conférence "Le droit d'auteur en publication scientifique : enjeux et perspectives dans le contexte du numérique" - Manuel Durand-Barthez. Introduction. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations.