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EUR-Lex

En raison de difficultés techniques, le temps de réponse peut être plus long que d'habitude. Nous mettons tout en œuvre pour régler ce problème. 13/03/2012 : 2012/148/UE: Recommandation de la Commission du 9 mars 2012 relative à la préparation de l’introduction des systèmes intelligents de mesure pdf http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm