Sécurité Sociale
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PARIS, 10 novembre (Reuters) - Voici les nouvelles prévisions financières pour la Sécurité sociale figurant dans le projet de loi de financement rectificatif pour 2012 diffusé jeudi par les ministères du Budget, de la Santé et des Solidarités. Le texte intègre les mesures d'austérité annoncées lundi par le Premier ministre François Fillon: révision de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) à 2,5% jusqu'en 2016, raccourcissement de la phase transitoire de montée en charge de la réforme des retraites, revalorisation de 1% de certaines prestations sociales. La prévision d'évolution de la masse salariale en 2012, principale assiette de recettes de la sécurité sociale, a été revue à la baisse (3% au lieu de 3,7%) parallèlement à la révision de croissance de l'économie (1% au lieu de 1,75%).
ENCADRE-France-Nouvelles prévisions financières pour la Sécu | Reuters
Arrêt maladie: le gouvernement instaure un jour de carence dans le public et en ajoute un dans le privé - Société - Nouvelobs.com
PARIS (AP) — Le gouvernement a décidé mardi d'instaurer un premier jour de carence dans la fonction publique, et un quatrième dans le secteur privé, avant le versement des indemnités journalières maladie. Les syndicats ont jugé ces mesures "inacceptables", la CFDT réclamant leur "retrait immédiat". Fin octobre 2009, le gouvernement s'était déclaré défavorable à un amendement proposant d'ajouter un quatrième jour de carence dans le privé. Mais il avait été rejeté par les députés lors de l'examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010 (PLFSS 2010). Dans un communiqué, les ministres Xavier Bertrand (Travail), Valérie Pécresse (Budget) et François Sauvadet (Fonction publique) "proposent l'instauration d'un quatrième jour de délai de carence dans le secteur privé" qui devrait permettre d'économiser 200 millions d'euros. Par ailleurs, ils proposent, "par souci d'équité, l'institution d'un jour de carence dans les trois fonctions publiques".Que représente la fraude aux arrêts maladie ? - LeMonde.fr
Après les allocations, l' UMP et le gouvernement lancent l'offensive sur les arrêts maladie. Nicolas Sarkozy sera mardi 15 novembre à Bordeaux pour visiter une caisse d'allocations familiales, et prononcer un discours sur le thème - récurrent depuis 2007 - de la lutte contre les fraudes sociales et l'assistanat. Et pour accompagner cette offensive, qui part d'une volonté de faire des économies dans un contexte de rigueur, mais n'est pas moins annonciatrice d'un axe de la campagne présidentielle à droite, la majorité veut se concentrer sur les arrêts maladie.
Portage salarial chez Sanofi-Aventis, ou comment faire payer ses retraités par la Sécurité sociale « Le blog de la MGC
Sanofis-Aventis a recemment signé un accord dit de “portage salarial”. Cette méthode semble être employée par les grandes entreprises, pour financer le licenciement et la préretraite de salariés considérés comme “inemployables”, du fait de leur âge … En toute illégalité de notre point de vue… La presse sociale nous apprend que Sanofi-Aventis a signé un accord dit de “portage salarial” ; la plupart des Français ignorant de quoi il s’agit, expliquons très simplement en quoi cela consiste : vous êtes un pauvre employeur qui fait à peine 9 milliards de bénéfices sur 29 milliards de CA en 2009 etvous décidez de licencier des salariés “inutiles” : trop vieux, trop payés,en tous cas plus que ceux situés dans des pays dits émergents, ou encore devenus inutiles, car on vous demande de diminuer le nombre de vos visiteurs médicaux.
AFP: Assurance maladie: fraude plus importante chez les professionnels de santé
PARIS — Les fraudes détectées venant des professionnels de santé représentent des montants financiers plus importants que ceux venant des assurés sociaux, a indiqué mardi à l'AFP Pierre Fender, directeur de la répression de la fraude à l'Assurance maladie. Le montant des fraudes détectées et stoppées, toutes catégories confondues, s'est élevé en 2010 à 156,3 millions d'euros, a précisé M. Fender, confirmant une information donnée au journal les Echos. Sur ce montant, 71,1 millions viennent des hôpitaux et cliniques, 12,7 millions des infirmiers libéraux, 6,8 des ambulanciers, 4,9 des médecins, 3,8 des dentistes, 3,5 des pharmaciens et 2,5 des kinésithérapeutes. Les établissements de santé fautifs facturent à l'assurance maladie des séjours plus onéreux que ceux réellement effectués.
La dette qui résulte de l'accumulation des déficits de la Sécurité sociale continue à augmenter malgré la réforme des retraites et une meilleure maîtrise des dépenses de santé. La Cour des comptes préconise une hausse des prélèvements sociaux pour y faire face. Rien n'y fait. Malgré la réforme des retraites, entrée en vigueur cette année, malgré une meilleure maîtrise des dépenses de santé, la Sécurité sociale continue à aligner les déficits. Celui de l'année dernière a frôlé les 30 milliards d'euros, s'inquiète dans son rapport annuel la Cour des comptes, qui additionne l'ensemble des régimes de base pour parvenir à ce chiffre.
Sécurité sociale : la Cour des comptes fustige la «spirale» des déficits, Actualités
Un moment de détente avec la Commission européenne - Coulisses de Bruxelles, UE
Pour promouvoir la "carte européenne d'assurance maladie", la Commission européenne a réalisé un clip qui vaut son pesant de capotes, dans le genre. La question est posée : s'agit-il d'une relation sexuelle librement consentie ? Et dire que certains pensent que la Commission est peuplée de technocrates en costumes/tailleurs gris.
