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Répression routière

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Où va l'argent des infractions routières ? by 40millionsdautomobilistes 40MA. Recettes des radars et PV : l'argent ne va pas où il devrait - Le Parisien. De plus en plus d'amendes, mais pas moins de morts selon la Cour des comptes. Info.liguedesconducteurs. Tout ce que vous devez savoir sur (pour accéder directement à la Consultation Nationale sur la Sécurité Routière, cliquez ici) Madame, Monsieur, Si vous faites partie de ces millions de Français qui n'ont pas une conduite dangereuse, mais qui conduisent dans l'angoisse de se faire piéger par des radars situés à des endroits absurdes ou cachés dans des voitures banalisées en circulation... ...qui ont peur de perdre des points et payer une amende pour quelques km/h de plus que la limite autorisée, …

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N° 3800 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (1698). Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er juin 2016. visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain.

N° 3800 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (1698).

(Première lecture) Voir le numéro : Assemblée nationale : 1698. Article 1er. Des alternatives à la répression inefficace - Répression - Ligue des Conducteurs. Un grand nombre de mesures pourraient se substituer efficacement à la politique française du tout radar et de la sanction permanente.

Des alternatives à la répression inefficace - Répression - Ligue des Conducteurs

Tour d'horizon des solutions développées par nos voisins européens, qui font preuve de pragmatisme à travers une sécurité routière au service des citoyens. Alors que les mauvais chiffres de la mortalité routière en 2015 mettent en lumière la politique inefficace d’un gouvernement qui n’utilise sans retenue que la répression, les politiques publiques de sécurité routière de plusieurs pays d’Europe suggèrent un éventail d’alternatives efficaces. La majorité des pays européens ont limité la vitesse à 50 km/h dans leur agglomération. Alors qu’en France la nouvelle lubie des maires est de mettre en place une vitesse réglementaire de 30 km/h, certains pays comme la Pologne, modulent la limitation en fonction de la fluidité du trafic.

En journée, avec une circulation très dense, la vitesse est limitée à 50 km/h. Paris: des milliers de PV de stationnements seraient illégaux. Victoire pour les mauvais payeurs.

Paris: des milliers de PV de stationnements seraient illégaux

Selon une décision du tribunal de police de Paris prise le 19 février dernier, des milliers de procès-verbaux pour stationnement résidentiel irrégulier dressés le samedi entre 2005 et le 1er janvier 2015 seraient en fait illégaux. En effet, si le stationnement à cette période était gratuit le samedi pour les résidents, l'arrêté de 2005 régissant le stationnement à Paris ne faisait pas de distinction entre résidents et non-résidents, et la signalétique n'était pas adaptée.

L'amende non-remboursable si elle a déjà été payée Si le contrevenant a déjà payé son amende, tant pis pour lui. Il a reconnu son infraction et ne sera pas remboursé. Rappel: depuis le 1er janvier 2015, le stationnement à Paris est payant pour tous le samedi. Contraventions: les conducteurs européens vont eux aussi payer. C'est la fin d'une impunité pour les conducteurs circulant au sein de l'Union européenne : ce jeudi 7 novembre entre en application une directive favorisant les échanges d'informations pour sanctionner les infractions aux codes de la route.

Contraventions: les conducteurs européens vont eux aussi payer

Ainsi, les conducteurs des véhicules immatriculés dans les autres Etats membres de l’Union, flashés par les radars français, seront poursuivis, dès lors qu’ils commettront des excès de vitesse. Selon la Sécurité routière, en moyenne, plus de 4 millions d’infractions relevées par les radars automatiques français concernent des véhicules étrangers. L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, qui gère toutes les contraventions constatées par les radars automatiques, a maintenant accès aux fichiers d’immatriculation des autres États membres de l’Union européenne. Ce qui lui permettra d'identifier les contrevenants afin de leur envoyer leur contravention. S’ils payent dans les 90 jours, il s’agira d’une amende minorée.

Video business de la sécurité routière. Tout ce que vous devez savoir sur (pour accéder directement à la Consultation Nationale sur la Sécurité Routière, cliquez ici ) Comme beaucoup de conducteurs, vous vous êtes peut-être déjà fait flasher par un radar dans un endroit qui, de toute évidence, n'avait rien de dangereux. Vidéosurveillance à Paris : ça flashe aussi pour le stationnement.

PV de stationnement à 35 euros : une mauvaise solution pour financer le Grand Paris. Le gouvernement veut étudier la hausse des amendes forfaitaires au bénéfice des autorités organisatrices de transport (R.

PV de stationnement à 35 euros : une mauvaise solution pour financer le Grand Paris

CHAMPALAUNE/SIPA) La chose n’est pas nouvelle, nous en parlions déjà sur Le Plus, mais le contexte économique défavorable semble laisser craindre que, cette fois-ci, les automobilistes n’échappent pas à la dépénalisation du stationnement impayé. Un tarif à la carte impossible Lors du passage du PV pour stationnement non payé de 11 à 17 euros, certains maires, dont Bertrand Delanoë, militaient déjà pour un tarif supérieur de 35 euros plus dissuasif selon eux. En effet, le coût exorbitant du stationnement en surface, notamment à Paris, incite parfois les automobilistes à faire le pari de l’absence de verbalisation. Contestez, vous serez fiché ! Ficher les contestataires.

Contestez, vous serez fiché !

C'est le sens d'un arrêté du 20 février établi par le ministère de l'Intérieur et publié - en catimini - au Journal officiel le 16 mars. Il fait, depuis, beaucoup parler de lui et suscite la colère des avocats spécialistes en droit routier. L'arrêté autorise la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "automatisation de registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention" (Ares). Ares doit recenser les données personnelles d'automobilistes contestant leurs contraventions. PV : encore une faille juridique. Vérifiez bien vos PV.

PV : encore une faille juridique

Une décision rendue le 16 septembre dernier par un tribunal de Caen (Calvados) vient de reconnaître l'illégalité de certains formulaires de procès-verbaux pour infraction au Code de la route. Cette nouvelle faille ouvre la voie à l'annulation de plusieurs dizaines de milliers de procès-verbaux. Un recours, déposé par une automobiliste verbalisée l'année dernière à Ouistreham, est à l'origine de ce revirement juridique.

Ce samedi 4 septembre 2010, l'automobiliste en cause est verbalisée par les forces de l'ordre alors qu'elle circule en sens interdit. L'infraction est réelle, mais la conductrice plaide la confusion. Sa Mercedes saisie, ce sont les gendarmes qui roulent avec - Lorient - Faits de société - Justice. Un Hennebontais s’est fait saisir sa Mercedes après de multiples infractions.

Sa Mercedes saisie, ce sont les gendarmes qui roulent avec - Lorient - Faits de société - Justice

Un coupé de luxe confié depuis l’été aux gendarmes du Morbihan. Il a roulé trop vite, sans permis et ivre au volant : un Hennebontais de 53 ans a été condamné l’an dernier par le tribunal de Lorient (Morbihan). Téléphoner au volant coûtera 135 euros - France. Nouveau tour de vis dans la répression des infractions routières.

Téléphoner au volant coûtera 135 euros - France

Un décret, publié ce mercredi au Journal officiel et qui entrera en vigueur demain, prévoit notamment l'augmentation des amendes pour l'usage du téléphone au volant, l'utilisation de détecteurs de radars, ou la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence. Sanctionné actuellement de 35 euros d'amende, téléphoner au volant en coûtera dorénavant 135 euros et la perte de 3 points. Il s'agit dorénavant une infraction de 4e classe.

L'utilisation du kit mains-libres reste autorisée. Visionner un film en conduisant sera puni de 1 500 euros d'amende et du retrait de deux à trois points. On ne badine pas non plus avec la bande d'arrêt d'urgence.