Mécanisme européen de stabilité. Le mécanisme européen de stabilité ou MES (en anglais, European Stability Mechanism ou ESM) est un dispositif européen de gestion des crises financières de la zone euro qui succède depuis le 1er juillet 2012[1], au sein du Pacte budgétaire européen, au Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui avait été mis en place en réponse à la crise de la dette publique dans la zone euro.
Le MES n'est pas une institution de l'Union européenne ni une agence de l'Union européenne. Il ne concerne que les États membres de la zone euro, le Royaume-Uni n'en ayant jamais fait partie. Le FESF et le MES sont des entités légales séparées mais partagent personnel et locaux. Le MES est entré en vigueur le 27 septembre 2012. Il est dirigé par l'Allemand Klaus Regling depuis le 8 octobre 2012[3]. Historique[modifier | modifier le code] Origine[modifier | modifier le code] Amendement du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)[modifier | modifier le code] Finlande[modifier | modifier le code]
MES, le nouveau dictateur européen. Zone euro : la capacité de prêts du fonds de secours augmentée - Banque et finance. Le mécanisme européen de stabilité pour les nuls. Alors que le Portugal a officiellement fait appel à la solidarité financière européenne et que les négociations ont commencé quant aux conditions de l’octroi du plan de sauvetage, il nous semble opportun de rappeler le fonctionnement des différents mécanismes mis en place par l’Union Européenne et ses états membres. Nous vous proposons donc la synthèse de Lior Chamla qui nous semble très compréhensible et pédagogique. Vous avez sans doute entendu parler d’une modification à venir du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE dans le jargon). Et au final, personne, je parle de la société civile, ne comprend réellement de quoi l’on parle et ce qui est en question, moi non plus d’ailleurs.
Alors pour comprendre de quoi il s’agit, quand on parle de Mécanisme Européen de Stabilité, il faut reprendre l’histoire depuis le début, en prenant par exemple un cas concret comme l’Irlande. Le lecteur doit être informé du fait que je ne suis pas juriste. L’aide à l’Irlande. MES, le nouveau dictateur européen. Mécanisme Européen de Stabilité – (1/3) Le Dictateur d’Opérette. Cette semaine, moins de graphiques, et plus de Droit(s) – nous partons à la découverte du MES… I. Contexte La Crise des finances publiques de la Grèce puis de l’Irlande et du Portugal ont conduit l’Union Européenne à mettre en place deux instruments permettant d’aider les pays en empruntant sur les marchés : le Mécanisme Européen de Stabilité Financière (MESF : prêts de l’Union Européenne pouvant aller jusqu’à 90 Md€) et le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF, prêts des États de l’Eurozone pouvant aller jusqu’à 660 Md€).
Toutefois, le FESF et le MESF étaient destinés à être temporaires (jusqu’à fin 2013) car ces deux mécanismes étaient contraire aux traités de l’Union européenne (petit souci…). Je ne développe pas plus ces mécanismes, ce n’est pas l’objet du billet, vous trouverez plus d’informations sur eux par exemple en cliquant ici. II. Le MES Son principe est le suivant : (Source : www.gouvernement.fr) Voici les contributions au MES : 700 Md€ ! Merci M. III. » Mécanisme Européen de Stabilité – (2/3) Les (VRAIS) scandales. Suite du billet précédent sur le MES L’impasse financière Rappelons les contributions au MES : On se demande évidemment comment la Grèce pourrait payer dans le contexte actuel 20 Md€ l’Italie 125 Md€, l’Espagne 83 Md€… Comme d’habitude, on agite 700 Md€ alors que la seule chose actée est qu’il y aura 40 Md€ mi 2013 et 80 Md€ fin 2016 – tout va bien… Il faut bien comprendre que ce « Mécanisme » (drôle de nom d’ailleurs, moi j’aurais préféré « Bidule », mais bon BES, cela aurait pu être mal interprété…) est un Fonds International, tout comme le FMI par exemple.
Sauf qu’en l’espèce, il va évidement principalement se financer par emprunt sur les marchés, plutôt que par augmentation de capital. En effet, ce bidule est kafkaïen car, en cas de besoin d’argent, il peut : Donc si par miracle le MES emprunte à 4 %, il prête à 6 % puis 7 %. Bref, le MES est encore un non-sens économique, une illusion du financiarisme finissant. © Iturria Mais il y a mieux : le viol des traités… Genèse Avis de la BCE« 5. 1. » Mécanisme Européen de Stabilité – (3/3) Le texte en français. EDIT : attention, c’est l’ancienne version du traité. Celle de février 2012 est consultable à partir de billet sur la v2 du MES.
J’ai le plaisir de reproduire ici le texte original français du traité tel qu’il figure dans le document T/ESM/fr de l’Union européenne. Ce texte français, qui n’était pas en ligne jusqu’à fin octobre (pourquoi, alors que le document T/ESM anglais est disponible ?) A été communiqué par le secrétariat général du Conseil de l’UE à Jacques Roman, du site Euroconstitution.org. C’est exactement le texte du document T/ESM/fr, avec un léger reformatage typographique imposé par le support électronique (notamment pour gagner de l’espace). DÉTERMINÉES à assurer la stabilité financière de la zone euro, RAPPELANT les conclusions du Conseil européen du 25 mars 2011 sur l’institution d’un mécanisme européen de stabilité, 5) Tous les États membres de la zone euro deviendront membres du MES. Ils auront accès en temps utile à toutes les informations et seront dûment consultés. 1.