Mots-clé : droit d'internet, cybersécurité, données personnelles, vie privée, identité numérique.
Textes de référence. Cybersécurité. Vie privée. Protection des données : un « guichet unique » pour les citoyens de l’UE. A l’heure de la loi relatif au renseignement en France, les ministres de la justice de l’Union Européenne soutiennent la proposition de la Commission instaurant de nouvelles règles de protection des données. Le but, stimuler le marché unique numérique de l’Union. Ainsi, les ministres de la justice de l’UE réunis au sein du Conseil «Justice» ont scellé l’orientation générale du Conseil concernant la proposition de règlement général sur la protection des données présentée par la Commission.
Les négociations en trilogue avec le Parlement et le Conseil débuteront au mois de juin, l’ambition commune étant de parvenir à un accord final d’ici à la fin de l’année 2015. La réforme de la protection des données, engagée en 2012 par la Commission, vise à permettre aux particuliers de mieux contrôler leurs données à caractère personnel. L’orientation générale adoptée ce jour au sujet du règlement sur la protection des données comporte un accord sur les points suivants : Design de la privacy, une cartographie de veille à enrichir | LINC. LINC a conçu en 2015 une première cartographie du legal design et du design de la privacy, comme un projet d'exploration de l'écosystème de la privacy au travers d'un nouveau regard : celui du design et donc des moyens concrets mis en oeuvre ou explorés pour informer, protéger, éduquer...
Projet ouvert, cette cartographie et ce benchmark ont vocation à évoluer grâce à vos contributions. Voici la première version de ce travail. Quelles sont les différentes stratégies des acteurs face à l'enjeu de représentation et de maîtrise des données personnelles? En parallèle des autorités de protection de données personnelles, toute une série d'acteurs (associations, chercheurs, artistes ou même des start-ups) ont choisi de développer des projets innovants autour de la manière de parler de la privacy.
Données personnelles : le paradoxe français. Données personnelles : le paradoxe français Après l’affaire Snowden en 2013, le droit à l’oubli consacré par la CJUE en 2014 et la loi française sur le renseignement adoptée en juin 2015, la question du traitement des données personnelles est plus que jamais d’actualité. Malgré une crainte diffuse sur l’utilisation de leurs données personnelles, les Français ne modifient pas leurs comportements. La majorité d'entre eux se dit mal informée de l’utilisation qui est faite de ces données. Par conséquent, les entreprises doivent tenir compte de ce sentiment de manque d’information des consommateurs, il n’est pas suffisant d'appliquer la réglementation.
Elles doivent faire un véritable effort de transparence et d’information sur la captation et l’exploitation des données clients, et définir leurs propres limites éthiques. Malgré cette méfiance diffuse, les usages restent inchangés et peu prudents Des Français mal informés sur l’utilisation de leurs données personnelles. Protection des données : un accord entre Européens - vidéo dailymotion. Les ministres européens dégagent un accord sur la protection de la vie privée. Pour être plus en phase avec l'ère numérique, la nouvelle règlementation met à jour des règles datant de plus de vingt ans. "Des normes élevées de protection pour les données permettront de renforcer la confiance des consommateurs dans les services numériques et les entreprises bénéficieront d'un ensemble unique de règles dans les 28 pays", a souligné la commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova.
Les citoyens européens devront recevoir des informations complètes et claires sur le traitement des données personnelles et bénéficier du "droit à l'oubli". Celui-ci contraint les entreprises en ligne de supprimer des données personnelles lorsque la personne concernée le souhaite, et lorsqu'il n'y a aucune raison légitime pour que ces données restent accessibles. Les internautes auront aussi la possibilité "d'emporter" leurs données personnelles, par exemple s'ils souhaitent changer de réseau social. Il s'agit d'un élément qui demeure très sensible pour certains Etats, dont la Belgique. La réforme de la protection des données personnelles redémarre. Données personnelles : le PDG d'Apple attaque les géants d'Internet.
Tim Cook, le CEO d’Apple, a attaqué assez violemment les géants de la Silicon Valley qui font commerce des données personnelles lors d’un dîner, où il a été désigné « champion de la liberté ». Hier soir avait lieu le traditionnel dîner organisé par l’Electronic Privacy Information Center. Tim Cook, le directeur général de la firme Apple y a été honoré par la remise du prix de « champion de la liberté« , avant de se lancer dans une attaque virulente et à peine dissimulée contre certains géants de l’Internet américains et les autorités. Tim Cook se pose en défenseur des données personnelles Conscient de la dégradation particulièrement importante de la protection de la vie privée par certains poids lourds d’Internet, notamment Google et Facebook, Tim Cook a déclaré dans son discours qui a suivi sa remise de prix que : « Notre vie privée est attaquée sur plusieurs fronts.
L’EPIC farouchement opposé aux accès cachés aux données par les autorités. “Le réseau est notre chance” : Pierre Bellanger appelle à la reconquête de la souveraineté numérique. Crédit photo: Manon Mella "La mondialisation a dévasté nos classes populaires. L'internet va dévorer nos classes moyennes. " C'est la thèse défendue par Pierre Bellanger, fondateur et PDG de skyrock, dans son livre La souveraineté numérique. Un ouvrage qui dénonce, en particulier, l’accaparement de nos données personnelles par une poignées de géants américains du net. Pierre Bellanger est notre invité cette semaine pour partager son analyse et détailler les solutions qu'il propose. Si vous nous suivez régulièrement, vous avez probablement perçu une certaine note de pessimisme chez nos invités depuis quelques mois.
Qui menace cette souveraineté ? Google, Amazon, Facebook… Chaque jour, nous utilisons ces services sans nous poser assez de questions. Les réalités du réseau selon Pierre Bellanger “ C’est l’histoire de notre Histoire. C’est ainsi que commence le livre. Impact social et économique : “Internet détruit 4 emplois pour 1 créé” Pour rappel : Source Reconquérir sa souveraineté numérique.
Empreintes numériques. Protection des données personnelles : une loi instrumentalisée. Si ces différents projets visent à accroître de façon très importante les sanctions financières, ils ont également pour but de permettre une application plus efficace des règles (droit à l’oubli numérique/au déréférencement, co-responsabilité des sous-traitants, etc.). Mais en parallèle, on constate depuis quelques années le développement d’une véritable instrumentalisation de cette protection légale, aux règles extrêmement formelles et aux impacts potentiellement dévastateurs[1] sur l’image des entreprises prises en faute. Salariés et clients, quand le pouvoir change de camp Dans les deux cas, l’action de la CNIL conduit souvent l’entreprise fautive à revoir beaucoup plus globalement l’ensemble de ses processus et leur conformité. Or les difficultés pratiques concernant le respect de cette réglementation pour l’entreprise ne doivent pas être sous-estimées. En parallèle, un phénomène se développe depuis quelques années, à un point tel qu’il se généralise.
En voici quelques exemples : Les données personnelles au coeur des enjeux de concurrence.