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Droit des robots et drones

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Un député veut un « certificat de navigabilité » obligatoire pour les pilotes de drones. Droit des robots. La robotique constitue incontestablement un levier de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de ses formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains.

Droit des robots

La singularité du robot dans l’espace juridique a vocation à s’accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d’un statut juridique inédit se fait plus pressante. Ce mouvement en vases communiquants a ceci de particulier qu’il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l’industrie robotique, l’implication des plus grands acteurs de l’économie numérique, l’importance des enjeux financiers, l’engouement de la recherche et l’appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l’avènement de la robotique intelligente. 1. L’approche générale2. L’éthique robotique3. LE DROIT DES ROBOTS. Si la création et le développement d’Internet furent l’une des révolutions majeures de la fin du 20ème siècle, aujourd’hui c’est vers la robotique que les regards se tournent.

LE DROIT DES ROBOTS

En effet, les robots sont déjà parmi nous : certainement moins en France qu’en Chine, au Japon ou en Corée, mais selon le Plan National pour la Robotique ils constituent déjà une nouvelle frontière et pourraient donc devenir la prochaine grande révolution industrielle avec un marché multiplié par 30 en seulement 10 ans. La Commission européenne a d’ailleurs estimé la seule robotique de service à 100 milliards d’euros en 2020. Mais alors comment définir cette intelligence artificielle ? Selon l’ALTIF (Analyse et traitement informatique de la langue française), le robot peut être défini comme un « appareil effectuant, grâce à un système de commande automatique à base de micro-processeur, une tache précise pour laquelle il a été conçu dans le domaine industriel, scientifique ou domestique ». Association du droit des robots. Robotique : repenser les lois d'Isaac Asimov. Alain Bensoussan décrypte pour Planète Robots les lignes directrices sur la réglementation de la robotique, publiées en septembre 2014 par RoboLaw, un consortium d’experts en droit, ingénierie et philosophie.

Robotique : repenser les lois d'Isaac Asimov

Présenté lors d’une session consacrée aux affaires juridiques du Parlement européen, le rapport de plus de deux cents pages analyse tout d’abord l’état de l’art de la réglementation relative à la robotique dans les différents systèmes juridiques existant dans le monde, pour ensuite s’interroger sur la nécessité d’instauration une réglementation spécifique à la robotique. Le rapport précise notamment la manière dont les droits fondamentaux sont susceptibles d’être remis en cause par les technologies robotiques.

Les robots humanoïdes : un défi pour le droit. Alain Bensoussan s’est exprimé dans le cadre de la 7e édition du Festival Ciné-Droit, orgnisée à l’initiative de la faculté Jean-Monnet de l’Université Paris-Sud, son centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel (CERDI) et la ville de Sceaux.

Les robots humanoïdes : un défi pour le droit

Cet événement, qui s’est déroulé du 19 au 21 mars dernier à l’Université Paris-Sud-Saclay, avait pour thématique « Les robots« . L’Etat tergiverse sur la réglementation des drones de loisirs. Reuters La réponse du gouvernement aux survols de zones interdites par des drones sera technologique; pour le volet juridique il faudra attendre.

L’Etat tergiverse sur la réglementation des drones de loisirs

Organisé jeudi 28 mai à Paris sous l'égide du Secrétariat général de la défense et de la sécurité (SGDSN), le colloque intitulé "Drones civils, opportunités et risques" devait préciser les contours d'une réglementation spécialement destinée à encadrer l'usage des drones de loisirs à la suite de la multiplications de survols de centrales nucléaires, de sites militaires et de zones sensibles au cours des derniers mois. Finalement, cette conférence aura surtout mis en lumière que les pouvoirs publics se hâtent lentement, voire tergiversent. Clôturant les débats, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, a annoncé que le gouvernement présenterait en septembre devant le Parlement "un rapport". US Navy Ted Eytan Un autre élément de contexte semble contribuer à relativiser l'urgence qu'il y aurait à légiférer. AP Photo. Le dispositif de lutte contre les survols illicites de drones se dessine.

Hier, se tenait à Paris un colloque international intitulé « Drones civils : opportunités et risques ».

Le dispositif de lutte contre les survols illicites de drones se dessine

Des représentants des ministères de l’Intérieur et de la Justice y ont présenté les pistes d’évolutions législatives et réglementaires actuellement suivies par le gouvernement. Les aspects techniques – détection et neutralisation d’appareils dangereux – furent également évoqués. Réglementation des drones - ARAssociés. Etant donné l’essor que connaissent les drones civils au sein du grand public depuis quelques années mais également sur les tournages avec des prises de vues aériennes de plus en plus courantes dont les coûts d’exploitation sont devenus beaucoup plus accessibles, une réglementation plus fine était attendue pour encadrer ces aéronefs potentiellement nuisibles à la vie privée et surtout dangereuses en cas de panne donc de chute sur des tiers ou des biens.

Réglementation des drones - ARAssociés

Vous allez voir, ça ne plaisante pas ! Décryptage. La D.G.A.C. (Direction Générale de l’Aviation Civile) a donc élaboré un cadre règlementaire que nous allons vous exposer ici, dans les grandes lignes car les arrêtés de 2012 que vous trouverez plus bas, régissant l’activité aérienne photo et vidéo, sont pour le moins indigestes. Règles d’usage : Ce qui est autorisé et interdit avec un drone. La voiture autonome : un robot en attente d’une reconnaissance juridique. Intérieur d’une voiture Tesla Le co-fondateur de TESLA, Elon Munsk (1) déclarait récemment que les voitures conduites par des humains allaient bientôt devenir illégales car bien plus dangereuses que les voitures robots ou à conduite déléguée.

La voiture autonome : un robot en attente d’une reconnaissance juridique.

Ces voitures ne sont cependant pas encore disponibles même si une quantité croissante de la technologie nécessaire est déjà installée dans les véhicules nouvellement introduits sur le marché. Par exemple, les Model S de Tesla (2)sont d’ores et déjà pourvus de la technologie embarquée nécessaire (autopilote) et auront seulement besoin d’une mise à jour logicielle pour devenir autonome à 90%. La commission Voitures intelligentes. Les voitures intelligentes, et plus particulièrement les voitures à délégation de conduite (« voitures autonomes ») ou celles dotées d’intelligence artificielle (« voitures robots »), sont au cœur du droit de la robotique.

La commission Voitures intelligentes

Les aspects juridiques liés aux voitures intelligentes, qualifiées souvent de systèmes informatiques sur quatre roues, devront notamment être examinés sur trois niveaux : le premier niveau est lié à l’expérimentation des voitures intelligentes sur la voie publique ;le second niveau est lié à l’exploitation commerciale des voitures intelligentes qui ont réussis les tests en situation de conduite réelle ;le troisième niveau est lié aux spécificités des voitures robots. Tests sur la voie publique. Les tests des voitures connectées ne présentent pas de risques juridiques particuliers pour l’industrie automobile dans la mesure où le conducteur humain devra garder constamment le contrôle de la voiture.

Exploitation commerciale. Faut-il conférer aux robots des droits? La « personnalité robot » — Droit des technologies avancées. Le robot n’est plus un objet de science-fiction.

La « personnalité robot » — Droit des technologies avancées

Réglementation des drones et droit des robots. Le survol des drones au dessus des centrales nucléaires [1] ainsi que d’autres sites sensibles et parisiens [2] représente une menace face à laquelle les réponses, notamment réglementaires, semblent encore insuffisantes. En effet, la détection par radar militaire mais également l’interception de ces engins volants se révèlent difficiles de par la furtivité des drones et l’incapacité actuelle des autorités à les tracer et à les écarter. Source. Envie de piloter un drone ? Attention, vous prendriez 5 (gros) risques. Piloter un drone est beaucoup plus risqué qu'il n'y paraît d'un point de vue pénal (X.Bertolon/SIPA) Le 20 mai dernier, un lycéen a été condamné à 400 euros d’amende par une ordonnance du tribunal de Grande Instance de Nancy pour avoir survolé et filmé la ville avec son drone amateur. DROIT DES DRONES ET DES ROBOTS - Romain DARRIERE.

Directeur de la publication : Maître Romain DARRIERE est le directeur de la publication du site www.romain-darriere.fr Hébergement : Le présent site est hébergé par la société OVH, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Informatique et libertés : Un robot peut-il être un auteur ? Si un auteur est une personne physique et qu’un robot ne l’est pas, un robot peut-il être un auteur ?

Ce syllogisme amusant pose la question de la qualification des créations réalisées par cette génération des robots intelligents – dans lesquelles l’intervention humaine est limitée et/ou sera inexistante –, et du régime juridique qui leur sera appliqué. Karine Riahi et Amira Bounedjoum, respectivement avocate associée et avocate département NTIC chez KGA Avocats.

Big Brother : Google brevette des jouets équipés de micros et caméras capables de comprendre l'homme. Le récent brevet déposé par Google est autant effrayant qu'intéressant.