Droit à l'oubli : Entre le droit et la censure. France Wants Google To Target French Citizens Worldwide & Censor Their Search Results. Droit à l'oubli sur internet. Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé. « Chacun a droit au respect de sa vie privée » nous indique l’article 9 du code civil.
Ce principe est bien ancré dans l’esprit collectif, cependant, l’avènement de l’ère numérique et plus particulièrement des réseaux sociaux a mis à mal cet article. Ce sont les 27 et 28 mai 2011 que s’est ouvert, à Paris, le premier e-G8. Se sont donc rassemblés à cette occasion une grande partie des géants du monde numérique et certains chefs d’Etats afin de trouver des consensus sur la délicate question de l’entrée massive d’internet dans nos sociétés.
Alors que Nicolas Sarkozy demandait aux acteurs du net de mettre en place des règles afin de protéger les internautes, les fondateurs de sites prônaient quant à eux la neutralité du net. Mais alors qu’en est-il de la protection du droit au respect de sa vie privée sur internet? Présentation Qui ? Quand ? Avec qui ? Pourquoi une telle Charte ? Le droit à l’information et le droit à l’oubli numérique (mémoire) L'Europe veut mieux protéger les données en ligne - Les Echos. Accueil Les Européens avancent vers de nouvelles règles de protection des données.
Au menu, un droit à l'oubli, au déréférencement et plus de contrôle.(...) Cet article est réservé aux abonnés, pour en profiter abonnez-vous. Et aussi sur les Echos. Le droit à l'oubli : entretien avec Alain Bensoussan. N'oublions pas d'oublier. Par Audrey DECIMA et Marie ROUSSEL, Promotion 2014/2015 En mars 2015, le débat autour du droit à l’oubli a été ravivé et un pas de plus a été accompli dans la mise en œuvre des droits des citoyens.
En effet, le 24 mars, un protocole d’accord a été signé entre les pouvoirs publics et les banques[1]. Cette convention offre la possibilité aux personnes ayant été affectées d’une pathologie cancéreuse de contracter un crédit bancaire. Ce droit à l’oubli s’applique aux personnes ayant souffert d’un cancer avant l’âge de 15 ans, lesquelles n’auront plus besoin de déclarer leur pathologie, cinq ans après l’interruption des soins thérapeutiques. D’une manière générale, tous les anciens malades, quelque soit le cancer dont ils souffraient, n’auront plus à le déclarer quinze ans après l’arrêt du traitement. Google et le droit à l’oubli : une jurisprudence en construction. Par Roseline Letteron.
Le juge des référés du TGI de Paris a rendu, le 9 décembre 2014, une décision enjoignant à Google de respecter le droit à l’oubli. Lorsque le nom de Mme M. était inscrit dans le moteur de recherche, apparaissait immédiatement un lien avec un article du Parisien mentionnant qu’elle avait été condamnée pour escroquerie en 2006. Elle demandait à Google de supprimer ce lien, s’appuyant sur le fait que sa condamnation remontait à huit ans et ne figurait plus à son casier judiciaire à la date de la demande. La présence de l’article sur Google lui causait un grave préjudice, d’autant plus grave qu’elle était en recherche d’emploi. Whose Data? A year ago yesterday the European Court of Justice passed down the so-called ‘right to be forgotten’ ruling.
It held that, under the EU’s 1995 Data Protection Directive, members of the public could request that search engines remove ‘information relating to a person from the list of results displayed following a search made on the basis of that person’s name’ if the information was ‘inadequate, irrelevant or no longer relevant’. Since then, Google has received about 250,000 requests to remove more than 900,000 links.
It has accepted around 40 per cent of them. One of the flaws in the right to be forgotten ruling is how much power it puts in Google’s hands by letting it decide which requests should be complied with and which should not. An open letter from 80 academics calls for greater transparency in Google’s decision-making process: The anecdotal examples of its process that Google has released seem quite reasonable. Applications françaises de l’arrêt « Google Spain » : le juge rappelle que le « droit à l’oubli numérique » n’est pas absolu.
Google Spain : droit à l'oubli ou oubli du droit? Rapport final 2015 sur le droit à l'oubli. Le droit à oubli (note de synthèse) Droit à l'oubli numérique : définition. Le « droit à l'oubli » n'est pour l'instant consacré, en tant que tel, par aucun texte.
Cette notion de « droit à l'oubli » se définit en fait essentiellement par sa finalité : il s'agit d'écarter tout risque qu'une personne soit durablement atteinte par l'utilisation, à son insu, de données la concernant, qu'elles figurent sur la toile à son initiative ou à celle d'un tiers. Réseaux sociaux et suppression d'informations L'information est présente sur internet sous des formes particulièrement variées. Les réseaux sociaux sont tout particulièrement le lieu d'une démultiplication des échanges de données à caractère personnel, au risque que ces données échappent à la maîtrise des personnes qu'elles concernent. En dépit de la volonté de la personne concernée de voir ses données personnelles effacées, certaines de celles-ci peuvent parfois ne pas l'être définitivement et resurgir à tout moment. Législation et réglementation Loi informatique et libertés Formulaire Google de suppresion des données.
Droit à l'oubli et Internet, un équilibre difficile. En rendant ses données personnelles publiques, l'internaute laisse nécessairement des traces sur son identité.
Avec Internet, la suppression totale, et à plus forte raison, l'oubli des données, est purement hypothétique tant le nombre de sources et la quantité d'information ne sont pas quantifiables. Le risque informationnel au filtre du droit. La tentation de nouveaux droits fondamentaux face à Internet : vers une souveraineté individuelle ? Illustration à travers le droit à l’oubli numérique. E-réputation : quel droit à l’oubli numérique pour les dirigeants ? Droit à l’oubli et données relatives à l’état de la personne. « Droit à l’oubli » : 200 000 demandes en Europe et un comité d’experts. Face au nombre croissant de demandes individuelles de déréférencement, le moteur de recherche Google a fait appel à la société civile, pour ne pas rester le seul juge à apprécier leur légitimité.
Un comité d’experts, nommés par le géant américain, a remis la synthèse de ses travaux le 6 février 2015. Dans un arrêt daté du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu aux citoyens européens le droit de demander à un moteur de recherche, en l’occurrence Google, la suppression des liens vers des pages comportant des informations périmées ou non pertinentes les concernant (voir La REM n°30- 31, p.9). Début juin 2014, un formulaire mis en ligne par Google offrait la possibilité aux internautes de présenter leur demande. En quatre jours, plus de 40 000 requêtes avaient été formulées. Chaque cas doit être traité individuellement. Dès le mois de juillet 2014, une première source de conflits se fait jour entre éditeurs de presse et moteur de recherche.
L'adaptation du droit à l'oubli au contexte numérique. La mémoire informatique ne peut être effacée que par une action positive[1] .
Or, la progression fulgurante de la puissance de calcul et de l’extension mémorielle des outils informatiques permet, non seulement, de conserver des masses considérables de données, mais aussi de les traiter efficacement. Parallèlement à ce double phénomène, l’avènement des réseaux de communications électroniques permet à des personnes de plus en plus nombreuses de diffuser des informations qui les concernent, parfois de manière invisible, parfois à leur initiative, mais sans nécessairement avoir conscience de les rendre publiques. Près de quinze ans après la pénétration de l’internet et des réseaux de téléphonie mobile auprès du grand public, de nombreuses personnes souhaiteraient voir tomber dans l’oubli des informations qu’ils ont dévoilées plusieurs années auparavant.
La notion d'oubli peut susciter deux réactions contradictoires voire, paradoxales. Le droit à l'oubli numérique. Le droit à l'oubli numérique (mémoire de Master) L'avènement du droit à l'oubli numérique. Le droit à l'oubli numérique. Webschool Tours - droit à l'oubli (slideshare) La CJUE, magicienne européenne du « droit à l’oubli » numérique. Découvrir et comprendre le droit à l'oubli numérique. La Commission européenne doit prendre en compte les droits fondamentaux dans le domaine numérique. Paris, 18 mai 2015 — La Commission européenne a publié le 6 mai sa stratégie à l'horizon 2020 pour la mise en place d'un marché unique du numérique.
De nombreux domaines liés au numérique sont ainsi concernés par cet agenda, depuis le droit d'auteur à la criminalité, en passant par les télécommunications et l'harmonisation de la TVA. S'il est positif de voir la Commission se saisir de ces enjeux, La Quadrature du Net ne peut accueillir ces chantiers qu'avec la plus grande prudence, tant les tentatives précédentes ont été désastreuses sur le plan de la protection des droits fondamentaux.
La stratégie de la Commission européenne s'inscrit dans la logique de modernisation et d'harmonisation des règles européennes pour le numérique, déjà amorcée notamment par la proposition de règlement sur la protection des données personnelles et la proposition de règlement sur les télécommunications. Parmi les réformes envisagées, celle du droit d'auteur fait aussi débat. Droit à l’oubli sur internet : mise en oeuvre et …risques de eReputation? Droit à l'oubli : "Demander à la machine d'oublier, c'est inconcevable" Sur Internet, le temps s'écoule autrement. Le passé devient présent, à la faveur d'un simple clic. Internet ravive la mémoire d'informations enfouies dans l'oubli, pire, les amplifie en les hiérarchisant au point de créer de nouveaux messages.
C'est l'effet "tam tam" du moteur de recherche, selon l'expression du professeur de droit Valérie Laure Benabou. En outre, le Web agrège de multiples traces de vie qui jusqu'alors échappaient au domaine de "l'information". Durant des mois, des experts de tous les horizons ont exposé leurs points de vue sur la façon dont les moteurs de recherche doivent traiter les demandes de "droit à l'oubli". De l’inefficacité du droit à l’oubli face à l’effet Streisand… - Propriété intellectuelle. Il en a été souvent question, son avènement est attendu depuis longtemps et ça y est, juges et plaideurs sont en train de consacrer l’existence d’un véritable droit à l’oubli sur internet. La porte a été ouverte (ou entrouverte selon certains) par la Cour de justice de Luxembourg (CJUE, gd ch., 13 mai 2014, aff. C-131/12, Dalloz actualité, 21 mai 2014, obs. L. Constantin ; AJDA 2014. 1147, chron. . , note Valérie-Laure Benabou et J.
. ; ibid. 1481, note N. . ; ibid. 2317, obs. . ; AJCT 2014. 502, obs. . ; Constitutions 2014. 218, chron. . ; RTD eur. 2014. 283, édito. Le droit à l’oubli sur Internet : la protection de « la vie privée à l’heure des mémoires numériques » Avec le succès des blogs et réseaux sociaux, comme Facebook ou Twitter, il est difficile de disparaître du net. Une simple recherche Google permet d’en apprendre beaucoup sur un individu. C’est d’ailleurs ce qu’avait montré le magazine Le Tigre en janvier 2009 en dressant le portrait d’une personne grâce à Google. Photos et propos restent stockés de façon permanente sur Internet et peuvent avoir de fâcheuses conséquences, quelques années plus tard, lors de la recherche d’un emploi par exemple. En effet, « le réseau Internet constitue une mémoire Eidétique, c’est à dire une mémoire totale. Le réseau, en interdisant l’oubli, pourra retenir tous les actes d’un individu.
La proposition de loi prévoit également que les élèves soient informés sur la protection des données personnelles. Quelques après le dépôt de cette proposition de loi, la secrétaire d’Etat à l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, organisait un atelier sur le même sujet. Marine De Coster J'aime : J'aime chargement…