background preloader

Textes officiels professeur-documentaliste Education Nationale

Facebook Twitter

Missions et ORS des enseignants du secondaire. Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 prévoient, dans un cadre juridique rénové, de nouvelles dispositions consacrant réglementairement à la fois les obligations réglementaires de service (ORS) et l'ensemble des missions des enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré.

Missions et ORS des enseignants du secondaire

Ces dispositions nouvelles complètent les dispositions générales actuellement présentes dans les statuts particuliers de chacun des corps enseignants du second degré, qui précisent notamment que ces enseignants « participent aux actions d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement [...] Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation. » Ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions concernant l'enseignement en éducation prioritaire, entrées en vigueur dès la rentrée scolaire 2014.

[FADBEN] Des élèves, au même titre que l’ensemble des professeurs ?

[FADBEN]

Pour quelle raison n’est-il pas supposé pouvoir être concerné par sa mission professorale, qui le met en responsabilité d’élèves ? Une logique compromettante La suppression ou la tentative d’adaptation des compétences P3 à P5 semble avoir contraint les auteurs à opérer des choix finalement très discutables dans la répartition des compétences spécifiques aux professeurs documentalistes. C’est en particulier le cas pour les compétences « Mettre en œuvre la politique documentaire qu’il contribue à définir » (D2) et « Assurer la responsabilité du centre de ressources et de la diffusion de l’information au sein de l’établissement » (D3). Celles-ci ont été regroupées avec la compétence D1, relative aux connaissances et compétences propres à l’EMI, dans la rubrique sur les « Compétences liées à la maîtrise des contenus disciplinaires et à leur didactique ». Conclusion. Indemnité pour mission particulière. Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 ouvrent la possibilité aux enseignants qui exercent dans un établissement public d'enseignement du second degré, à l'exception de ceux assurant un service complet dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) dont les obligations de service restent encadrées par les décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950, d'accomplir, avec leur accord et pour répondre à des besoins spécifiques, des missions particulières, soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique sous l'autorité du recteur.

Indemnité pour mission particulière

Ces missions ne relèvent ni du service d'enseignement proprement dit, ni des missions définies au II de l'article 2 du décret n° 2014-940 et au II de l'article 25 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986. La reconnaissance de l'exercice de ces missions particulières, qui peuvent être nécessaires à l'accomplissement de l'ensemble des missions du service public de l'éducation, peut prendre deux formes : Contenu de la mission. Rapport Fourgous (2012) Apprendre autrement à l'ère numérique. Rapport Durpaire (2004) Les politiques documentaires. Documentaliste en CDI : cadre réglementaire et pédagogique. Reperes_Pacifi_157854.pdf.

Protocole_inspection_2007%20pdf.pdf. Référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation. Article 1 - La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté.

Référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation

Article 2 - L'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est abrogé. Toutefois ses dispositions demeurent applicables aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires, lauréats des concours de recrutement ouverts antérieurement au 1er septembre 2013. Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Article 4 - Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 1er juillet 2013 Ce référentiel de compétences vise à Sont ainsi définies : 1. 2. 3. Circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986. Circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie et aux chefs d'établissement.

Circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986

Références : circulaire n° 77-070 du 17 février 1977 et circulaire n° 79-174 du 9 mai 1979 RLR 523-3b (cédérom 1999-3)BO n°12, 27 mars 1986 La mise en œuvre, dans les collèges et les lycées, d'une rénovation pédagogique qui tienne compte à la fois des objectifs et des contenus des nouveaux programmes, du recours à de nouvelles technologies notamment dans le domaine de l'audiovisuel et de l'informatique, de la nécessité d'ouverture des établissements sur le monde et la société, implique une contribution accrue des centres de documentation et d'information.

Les établissements d'enseignement technologique et professionnel doivent tirer parti dans des conditions analogues aux autres établissements des ressources de ces centres. 1. Il prend, par ailleurs, toutes initiatives opportunes pour amener progressivement les élèves à : 2. Modalités d'évaluation des professeurs stagiaires : note de service n° 2015-055 du 17-3-2015. Orientations générales La loi de programmation et d'orientation pour la refondation de l'école a créé les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), avec la volonté de mettre en place une formation des personnels enseignants et d'éducation par alternance conjuguant une formation universitaire, qui s'inscrit dans une démarche de recherche, avec une mise en situation professionnelle.

Modalités d'évaluation des professeurs stagiaires : note de service n° 2015-055 du 17-3-2015

Dans ce cadre, les ESPE sont habilitées à délivrer un master dans les domaines des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (Meef). L'objet de la présente note de service est de préciser, à compter de l'année 2014-2015, les modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires recrutés par concours. Le tableau récapitulatif joint (Fiche 2) précise, pour chaque type de stagiaires et de sessions de concours antérieure ou postérieure à 2014, les nouveaux textes et modalités applicables. Grille d'évaluation des profs-docs stagiaires : Bulletin officiel n° 13 du 26 mars 2015. Temps de service des profs-docs : circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015. Compétences professionnelles professeurs, CPE, professeurs-documentalistes arrêté du 1-7-2013 - J.O. du 18-7-2013.