Adoption de la loi controversée de programmation militaire. La loi de programmation militaire (LPM) a été adoptée définitivement par le Sénat, mardi 10 décembre, malgré la fronde de nombreux acteurs du numérique contre son volet surveillance.
LPM : le décrié article 13 sur les "données de connexion" revient au Sénat. Le Sénat discutera mardi après-midi en deuxième lecture du projet de loi de programmation militaire.
Entre autres sujets polémiques, l'attention se portera tout particulièrement sur le très décrié article 13, qui depuis quelques jours a fait s'insurger la plupart des représentants du logiciel et du numérique. De quoi retourne-t-il vraiment ? Le volet numérique du projet de loi de programmation militaire (LPM) a connu des débuts tranquilles, avant d'attirer plus largement l'attention courant novembre. Il a depuis suscité bon nombre de protestations, motivées principalement par son article 13, enrichi d'un chapitre dédié à l'« accès administratif aux données de connexion » détenues par les opérateurs, les fournisseurs d'accès à Internet et les hébergeurs. Les données concernées couvrent un spectre large, qui va des informations liées aux échanges (numéros de téléphone, destinataires, durées d'appels, date, adresses IP) aux contenu même des documents échangés.
La grogne monte chez les policiers, suite à l’interdiction de géolocaliser. 01net le 18/11/13 à 11h53 La policie judiciaire, vent debout contre l'interdiction de géolocaliser.
Rien ne va plus à la police judiciaire. Depuis quelques jours, les policiers manifestent ouvertement leur mécontentement face à l’interdiction de recourir à la géolocalisation de suspects dans le cadre d’enquêtes préliminaires, sur simple ordre du procureur. Des députés proposent de taxer via les sites, la location de voitures entre particuliers. Protection des données personnelles : l'UE s'oriente vers des sanctions. 01net le 22/10/13 à 09h04 Les propositions de Viviane Reding ont été approuvées à 49 voix contre 1.
Prism a réveillé les Européens sur la nécessité d'avoir des règles fortes et strictes », avait déclaré la commissaire européenne chargée de la Justice, Viviane Reding en juillet dernier. Données personnelles : est-il trop tard pour légiférer ? Perdre le contrôle de ses données : c'est ce qui pend quotidiennement au nez de millions d'internautes.
De nouvelles normes européennes devraient changer la donne en permettant aux citoyens de retracer les informations qui circulent sur leur compte. Il était temps car le cadre juridique actuel résulte d'une directive de 1995, un texte inadapté à l'environnement moderne des technologies et à l'utilisation débridée qu'en font un certain nombre d'acteurs de l'Internet. Comment l'UE définit la "neutralité du Net" Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Guénaël Pépin La présentation du "paquet télécom" par la Commission européenne, jeudi 12 septembre, doit signifier une nouvelle étape dans la protection des droits des internautes, avec l'institution de la "neutralité du Net".
Ce principe de non-discrimination des contenus et services sur Internet, pour lequel des associations de défense de libertés militent depuis plusieurs années, est ainsi sanctuarisé dans le texte proposé par la Commission, avec quelques limites. Le projet est porté par Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la société numérique, qui affiche régulièrement son attachement au principe de neutralité, avec une marge de manœuvre commerciale pour les opérateurs. Vie privée à l'horizon 2020. Le droit à l'oubli sur internet. Liberté d'expression : la Constitution américaine protège le "like" Facebook. Internet : la Californie reconnaît un droit à l’oubli aux mineurs.
L'éducation au numérique, l'objectif 2014 de la CNIL. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) veut faire de l'éducation au numérique une "grande cause nationale" en 2014, a annoncé sa présidente Isabelle Falque-Pierrotin, mardi 1er octobre.
Le but est de démystifier les outils numériques pour que chaque Français puisse se les approprier, peu importe son niveau de départ. Pour cela, l'autorité française de protection de la vie privée s'est entourée de 42 organisations, syndicats et institutions, ainsi que de personnalités. et formule cinq propositions, censées être présentées au premier ministre en novembre prochain. La commission – en pleine bataille pour la vie privée sur Internet en Europe et contre Google – avait déjà affiché ses ambitions lors de son bilan annuel, en avril.
"Nous considérons que ne rien faire face à la question du numérique serait mettre chacun d'entre nous dans une situation extrêmement difficile", affirme Isabelle Falque-Pierrotin, pour qui le sujet est actuellement trop confidentiel. Aspects juridiques du Web 2.0. Le droit d'auteur à l'épreuve d'Internet. Pour la culture sur internet, l'année 2013 devrait être celle du changement : on attend pour le printemps prochain les conclusions de la mission "Acte II de l'exception culturelle", chargée de plancher sur les nouveaux dispositifs à mettre en place pour "favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques et assurer l'accès de tous à celle-ci.
Soutenir la création et la diversité, valoriser les retombées économiques et lutter contre la contrefaçon commerciale". Pixel - Giefem Giefem © PHOTOPQR/L'ALSACE. Loi Hamon : l'interdiction du simlockage des mobiles rejetée. L'interdiction du simlockage ne sera finalement pas actée dans le cadre de la loi relative à la consommation, en discussion au Sénat.
L'amendement sur le sujet, porté par trois sénateurs communistes, a en effet été rejeté. Le simlockage a-t-il encore une raison d'être, alors que les abonnements sans engagement se sont nettement démocratisés depuis l'entrée sur le marché de la téléphonie de l'opérateur Free Mobile ?