Aménagement du temps de travail. Publié le18.09.15 mise à jour18.03.20 D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou l’activité partielle (ex.
-chômage partiel) en période de basse activité - l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Une condition : un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche doit l’y autoriser et en prévoir les modalités. En principe par accord collectif Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Au-delà de trente-neuf heures par semaine. Les cotisations sociales sur les dividendes de SARL sont bien déductibles du résultat imposable LégiFiscal. Depuis le 1er janvier 2013, les associés de SARL sont redevables de cotisations sociales sur les dividendes perçus excédant 10% du capital social.
Ils sont en effet considérés comme une rémunération complémentaire. Une réponse du Ministère des Finances vient de confirmer que ces cotisations sont autant déductibles du résultat fiscal que celles basées sur la rémunération classique (Réponse Frassa, Sénat, question n°12909, JO du 03/09/2020). Des dividendes taxés comme une rémunération Lors d’une question au Gouvernement en octobre 2019, le sénateur Christophe-André Frassa s’interrogeait sur la déductibilité des cotisations sociales sur les dividendes prises en charge par une société au nom de ses dirigeants, schéma très largement rencontré dans les SARL. La part inférieure au 10% reste soumise aux contributions sociales de 17,2%, auxquelles s’ajoute l’impôt sur le revenu au barème progressif ou au taux de 12,8%, formant ainsi la flat taxe de 30%.
Un éclaircissement qui n’est pas surprenant. Assurance maladie : pendant la crise sanitaire, les économies continuent. Ils et elles ont été applaudi au début du confinement… récompensées d’abord par des médailles, puis par des primes.
En juin, soignants et soignantes se sont à nouveau retrouvées dans la rue pour dénoncer l’insuffisance des moyens envisagés dans le cadre du Ségur de la santé. En juillet le Ségur de la santé a annoncé notamment des revalorisations salariales pour les deux millions de salarié.es de l’hôpital public, des établissements privés, et des Ehpad. Coût pour l’Assurance maladie : 8,2 mds d’euros par an. Une somme importante, amenée à croître chaque année sous l’effet des revalorisations indiciaires et de l’inflation (contrairement aux primes qui ne coûtent qu’une année). Comment ces nouvelles dépenses seraient-elles financées ? Seule décision sur le financement de la Sécurité sociale prise dans les mois qui ont suivi le confinement : la décision de transférer à la Cades (la Caisse d’Amortissement de la Dette sociale), 136 milliards de « trou » présent, passé et à venir. Oui enfin !
Salaires -Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020. Charges sociales 2020 : taux, calcul et cotisations. Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés.
Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2020. Pour les employeurs, les charges sociales représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire des salariés du secteur privé, mais aussi des fonctionnaires. Mais les charges sociales constituent aussi un élément essentiel dans le financement de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des régimes de retraite complémentaire. Rappelons qu'en 2018 s'est mise en place la hausse de la CSG dans le but de compenser la suppression progressive des cotisations chômage et maladie.
Les cotisations sociales Les cotisations sociales employeurs (ou cotisations patronales) sont calculées en fonction du salaire brut mensuel. 6,90% pour la part salariale, 8,55% pour la part patronale.